La législation française via la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) imposent des règles que les professionnels doivent respecter pour accueillir les animaux.
L’application de cette réglementation est une garantie pour le propriétaire qui laisse son animal en pension.
Vous pouvez demander que l'on vous présente le ou les Certificats de Capacité permettant la pratique d’activités liées aux animaux domestiques qui est délivré par les Services Vétérinaires. Vérifiez aussi que l'établissement est bien déclaré à la préfecture et à la Direction Départementale des services Vétérinaires et qu'il a obtenu l'agrément et que celui-ci est toujours valable. Cette précaution vous garantit en principe que les conditions d'accueil sont conformes à la législation en vigueur.

En France, jusqu’à 9 chiens, les infrastructures d’accueil sont laissées à l’appréciation du propriétaire de la pension. Au-delà de 9 chiens, les conditions d’accueil sont réglementées.

Chaque animal doit avoir à sa disposition :

•5m2 pour s'ébattre
•Le sol du box ou de la niche doit être carrelé
•Si le chien est à l’attache 3m de chaîne
•Si le chien est dans un enclos fermé, celui-ci doit mesurer 2m de hauteur
•Un accès à une zone d’ombre
•Un point d’eau fraîche et propre en permanence

Conseil qui a son importance

La qualité des pensions est inégale, hormis les normes imposées par la Direction Départementale des Services Vétérinaires, chacun est libre d’aménager son établissement comme il le souhaite. Vous trouverez des pensions avec box chauffés et courette individuelle gazonnée et d’autres avec une simple niche sur une dalle de béton. Ce sont souvent les frais d’installation qui justifient les différences de tarifs et non la qualité des soins apportés aux animaux. Rentrent également en ligne de compte les prestations complémentaires propres à chaque établissement...

Choisir une pension, c’est en visiter plusieurs pour pouvoir comparer l’accueil, les installations et les conditions sanitaires. Il faut vous déplacer pour vous faire votre propre opinion, le bouche à oreille peut vous aider mais ne remplacera jamais une visite.

Une fois l'établissement retenu, un contrat est établi (c'est obligatoire). Sur celui-ci doivent figurer les dates d'arrivée et de départ, ainsi que toutes les observations utiles au bon déroulement du séjour de votre animal. Indiquez s'il a un traitement à suivre, ses habitudes alimentaires, etc...

Sachez que vous êtes en droit de tout visiter : box, chenil, chatterie, lieux de détentes, infirmerie... Si cette visite approfondie devait vous être refusée, ne donnez pas suite... Les bons établissements proposent eux-mêmes la visite guidée de toutes les installations... Donc en cas de refus (quelle qu'en soit la raison) : fuyez!

Demandez également le nom du vétérinaire attaché à l'établissement ou quels sont les moyens auxquels recourt le dit établissement en cas d'urgence (présence ou non d'un véhicule équipé pour le transport d'animaux)...

Le contrat doit également comporter :
- le tarif (journalier ou le montant total pour la durée du séjour), vérifiez si c'est TVA incluse ou pas-- les éventuels suppléments à prévoir
- les conditions du séjour (type d'hébergement box particulier ou partagé...),
- les taxes éventuelles,
- Normalement la nourriture est incluse, mais vérifiez tout de même. Surtout si votre animal est soumis à un régime particulier ou à une alimentation spécifique (les établissements ne peuvent avoir toutes les références du marché dans ce domaine et cela se comprend!). Si la nourriture est incluse mais ne correspond pas à celle que consomme votre animal, vous pourrez la fournir et, dans ce cas, négocier une baisse du prix... L'établissement n'est pas obligé d'accepter! C'est juste un conseil...

Ces petites précautions éviteront bien des surprises désagréables... Et vous permettront d'avoir un recours en cas de non respect de l'une des clauses. Vos interlocuteurs pour faire part d'un litige : La DDSV du lieu de l'établissement et aussi la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) s'il y a lieu.

Dernier petit conseil : si vous avez un doute quelconque, choisissez un autre établissement... bien qu'à certaines périodes il soit difficile de trouver une place car les pensions et autres "hôtels" pour animaux ne sont pas en grand nombre et les places deviennent rares. En règle générale il est conseillé de faire une réservation 6 mois à l'avance par rapport aux dates des vacances scolaires et à l'occasion de certaines fêtes légales. Cette réservation est en principe assortie d'un versement (arrhes).

J'oubliais de préciser : pour que votre animal soit accepté dans de tels lieux il doit être identifié (puce électronique ou tatouage) être à jour de ses vaccins et être en bonne santé! Le carnet de santé (ou le Passeport santé)de l'animal doit être remis à l'établissement pour toute la durée du séjour.

J'espère que ces informations seront utiles au plus grand nombre. Elles seront modifiées en fonction de l'évolution de la réglementation.


PS : informations complémentaires, voire plus complètes ICI