Luxembourg - La Pologne va devoir payer des pénalités financières pour ne pas avoir rempli ses obligations européennes en matière de développement des énergies renouvelables, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE.

L'avocat général, dont l'avis est suivi dans la plupart des cas par la Cour de justice, estime que la Pologne devrait être condamnée à une astreinte journalière de 61.380 euros jusqu'à ce qu'elle communique à la Commission européenne les mesures assurant qu'elle respecte les règles de l'UE en la matière.

La Pologne a manqué à son obligation de transposer la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et persisté dans son manquement, a indiqué la Cour dans un communiqué.

Cette directive, censée être transposée dans le droit national des Etats membres avant décembre 2010, entre dans le cadre du paquet énergie-climat, rappelle le communiqué.

Son objectif est d'établir un cadre juridique permettant à l'Union d'atteindre en 2020 une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à leur niveau de 1990, un relèvement à 20% de la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie et une amélioration du rendement énergétique dans l'Union de 20%.

L'avocat général s'aligne sur le recours de la Commission européenne, qui avait demandé à la Cour de condamner la Pologne à une astreinte de 61.380 euros par jour de retard à s'acquitter de ses obligations.

Les États membres doivent indiquer sans ambiguïté quelles sont les mesures législatives, réglementaires et administratives au moyen desquelles ils considèrent avoir rempli les différentes obligations que leur impose la directive, rappelle la Cour.

Or l'avocat général a constaté que la Pologne, au jour de l'examen des faits par la Cour, n'avait toujours pas transposé en droit interne certaines dispositions de la directive, ni communiqué à la Commission des mesures de transpositions suffisantes.

Encore très dépendante du charbon, la Pologne est à la tête du combat mené par les Etats de l'est de l'Europe pour obtenir des compensations à la transition vers des énergies plus durables.




Romandie 11/12/2014

Varsovie - La couche de smog gris qui enveloppe Cracovie, l'ancienne capitale de la Pologne, symbolise la dépendance du pays au charbon, une addiction qui tue et qui risque aussi de coûter cher à l'économie.

Un peu plus de 47.000 Polonais meurent prématurément chaque année, selon des estimations, à cause du smog venant surtout du charbon de mauvaise qualité brûlé dans de vieux poêles pour se chauffer, dit à l'AFP Andrzej Gula, chef du groupe Alerte Smog, citant une étude de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) publiée lundi.

Quelque 70% des ménages polonais se chauffent au charbon et presque toute l'électricité provient de centrales obsolètes, ce qui fait respirer la plupart des 38 millions de Polonais un air parmi les plus pollués de l'UE, pour citer un exemple, la ville de Cracovie avait, en 2013, le troisième air le plus pollué de 383 villes à travers l'Europe.




Les responsables politiques en sont conscients. Le nouveau président conservateur Andrzej Duda vient d'approuver une loi anti-smog autorisant les municipalités à bannir le chauffage individuel au charbon.

Reste que la Première ministre Beata Szydlo, fille de mineur, a promis de garder le charbon comme principale source d'énergie pour garantir la sécurité énergétique et la croissance économique.

Cette position laisse les experts sceptiques, qui pensent que la dépendance au charbon de la Pologne, héritage de l'époque communiste, risque de gêner la belle croissance que le pays affiche depuis 25 ans.




Les bas prix du charbon sur le marché mondial poussent les mines polonaises à la faillite et menacent quelque 100.000 emplois lourdement subventionnés et défendus par des politiciens.

Entre 1990 et 2012, les mines ont absorbé 16 milliards d'euros de subventions, selon WISE, un think tank basé à Varsovie. Selon Grzegorz Wisniewski, de l'Institut pour les énergies renouvelables une énergie verte moins chère sur le réseau européen pourrait bientôt chasser du marché les vieilles centrales à charbon polonaises, héritées de l'époque communiste. L'objectif de l'UE, rappelle-t-il, est d'atteindre 20% de l'énergie venant de sources renouvelables en 2020.




Pour se développer après 2020, poursuit M. Wisniewski, la Pologne devra importer de l'électricité bon marché de sources renouvelables branchées ailleurs sur le réseau européen. Son institut a élaboré un modèle montrant que la Pologne pourra atteindre 28% de son énergie venant de sources renouvelables à l'horizon 2030.

Le modèle fait appel au solaire et à l'éolien pour réduire les émissions de CO2 de 40% par rapport au niveau de 1990, sans que cela coûte cher par rapport au scénario fondé sur le charbon.

Comme tous les pays, la Pologne doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre, qui représentent aujourd'hui 1% des rejets à l'échelle du monde. Les investisseurs intéressés par les énergies vertes estiment que les lenteurs dans l'entrée en vigueur de la loi sur les énergies renouvelables freinent leur développement.

Selon les accords européens, la Pologne doit atteindre en 2020 le niveau de 15% d'énergie de sources renouvelables dans l'ensemble de sa consommation.

Alors que le gouvernement défend le charbon, les autorités locales soutiennent des initiatives vertes. A 30 kilomètres au nord de Cracovie, la petite ville de Golcza se tourne vers le soleil pour chasser le smog et faire des économies. Il y a deux ans, son maire Leslaw Blacha a obtenu 370.000 euros de subventions de l'UE pour payer 90% d'une opération qui a permis d'équiper 20% des 1.600 maisons de Golcza de panneaux solaires. La qualité de l'air s'améliore et le chauffage coûte moins cher.

Un agriculteur de 38 ans, Andrzej Dziubka, a trois panneaux solaires pour chauffer l'eau pour sa famille de cinq personnes. La Mère Nature me donne de l'énergie gratuite et j'ai réduit ma consommation de charbon de 40%, dit-il.

Je voudrais maintenant installer une petite éolienne et des panneaux photovoltaïques, mais j'attends quelque financement pour couvrir en partie le coût de cet investissement, explique-t-il. Quand vous faites le total, l'énergie verte est encore trop chère si on n'a pas de subvention.


Romandie 2/12/2015