Après avoir autorisé la corrida, le Conseil constitutionnel français se penche mardi sur une autre tradition controversée : les combats de coqs. Ils sont toujours en usage dans certaines régions, malgré l'opposition des défenseurs des animaux.

Le Conseil a été saisi par l'avocate de deux habitants de la Réunion, île française de l'Océan indien. Ils sont poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats de coqs dans leur quartier, alors qu'une loi interdit l'ouverture de nouveaux gallodromes.

 Combat de coqs à Tamil Nadu, en Inde. Amshudhagar CC BY-SA 3.0

Le code pénal français, qui réprime les sévices et actes de cruauté envers les animaux, fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". Contestée par les anticorrida, cette exception culturelle a été validée en septembre 2012 par les juges constitutionnels. La question des combats de coqs n'avait alors pas été soulevée.

"L'enjeu de cette audience, c'est la reconnaissance de l'égalité entre deux traditions locales. Elles peuvent être contestées par les défenseurs des animaux, mais à partir du moment où la loi reconnaît une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs, il n'y a pas de raison d'instaurer une différence de traitement entre ces deux traditions", a fait valoir auprès Me Fabienne Lefèvre.

 Combat de coqs au Vietnam. Nguyen Thanh Long / fLICKR / cc by-sa 2.0

La pratique des combats de coqs, qui remonterait à l'Antiquité, s'est répandue au cours des siècles sur tous les continents, où elle sert souvent de support de paris. Sélectionnés pour leur combativité par des éleveurs ou coqueleux, les animaux s'affrontent au centre d'un espace circulaire dans une salle appelée gallodrome.

 Ergots naturels remplacés par des ergots métalliques.  Superbass GFDL

Mais l'organisation de ces combats est devenue très controversée avec le temps, en raison notamment des mutilations ou de la mort des animaux, dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique. La majorité des pays occidentaux condamnent désormais cette pratique encore très prisée dans certaines régions dont l'Asie du Sud-Est ou l'Amérique du Sud.

En France, ces combats ne sont autorisés que dans certaines localités où la tradition est ancrée. C'est le cas dans le nord du pays, où l'on compte plus d'un millier de coqueleurs et une cinquantaine de gallodromes, ainsi qu'à la Réunion, en Guyane, aux Antilles et en Polynésie.


Romandie 20/7/2015

Poursuivis pour avoir ouvert un nouveau lieu de combat de coqs dans leur quartier, deux Réunionnais avaient saisi les sages d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2012. Le verdict des sages est tombé.

Les sages de la rue de Montpensier étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux Réunionnais, poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, à Sainte-Marie. Le verdict est tombé ce vendredi : l’interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs est conforme à la Constitution.

 Un combat de coqs en Chine CHINE NOUVELLE/SIPA

Pourtant, si l'article 521-1 du Code pénal réprime durement les sévices et actes de cruauté envers les animaux, il fait cependant une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs... Mais "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée", comme en Réunion. 

Les juges constitutionnels avaient déjà reconnu en 2012 la conformité de cette "différence de traitement" dans une décision portant la corrida, mais ils ne s'étaient pas encore exprimés sur la condamnation par la loi "de toute création d'un nouveau gallodrome". A l'audience, le 21 juillet, l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, avait estimé que cette interdiction instaure "une différence de traitement significative, une rupture d'égalité devant la loi" avec la corrida, car la loi ne dit rien sur la construction de nouvelles arènes.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel justifie cette différence de traitement en expliquant que "si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature". 

D'autre part, relèvent les sages, "il ressort des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 1964" sur les combats de coqs "que le législateur a entendu encadrer plus strictement" cette pratique "afin d'accompagner et de favoriser (son) extinction". 

Le Conseil juge en conséquence qu'en "interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes et que la différence de traitement qui en résulte est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit". Il rejette ainsi l'accusation de rupture d'égalité devant la loi entre les combats de coq et les courses de taureaux.


Sciences et avenir 3/8/2015