Envie d'adopter une tortue ? Un faon ? Un tigre ? Attention, il interdit de construire une arche de Noé chez soi sans avoir une autorisation. Et toute demande est examinée par la préfecture en fonction de chaque espèce.

Mardi 8 septembre 2015, les habitants du Sourn, un petit village breton près de Pontivy (Morbihan), ont signalé aux gendarmes un animal errant un peu particulier... un kangourou ! Vérification faite, il s'agissait en réalité d'un wallaby de Bennett, un marsupial d'Australie ressemblant effectivement à un petit kangourou. La bête n'en demeure pas moins exotique au pays des korrigans. Pourtant, elle ne s'était pas échappée d'un parc animalier, mais bien de chez un particulier à qui elle avait été "offerte" la veille en cadeau d'anniversaire. 

Selon Ouest France, les gendarmes ont rendu Speedy le wallaby au jeune quinquagénaire, qui devra faire quelques travaux pour réaliser un enclos adapté. Et c'est tout. 

Cela veut-il donc dire que l'on peut posséder chez soi n'importe quel animal sauvage en guise de compagnon domestique ? "Non, répond Yves Roussel, inspecteur de l'environnement à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) de Vannes. Il existe une réglementation bien spécifique". 

Cette réglementation est à la fois peu connue et complexe puisqu'elle dépend à la fois des espèces animales (grands carnivores, reptiles, etc.) et de leur statut (espèce dangereuse, envahissante...). Elle est définie par l'arrêté du 10 août 2014. 

Chaque personne souhaitant accueillir chez elle un animal sauvage doit donc vérifier avant de l'acheter ou de l'adopter si elle a besoin d'une autorisation préfectorale de détention. Dans tous les cas, "il faut savoir que le propriétaire d'un animal non domestique sera considéré comme un éleveur, même s'il n'accueille qu'un seul animal sauvage", précise Yves Roussel. Pour bien faire, mieux vaut appeler le service de la préfecture en charge de la santé et du bien-être animal afin de savoir quelle est la démarche à effectuer. 

Trois cas peuvent se présenter :

1) La détention de l'animal ne nécessite aucune formalité. C'est par exemple le cas du canard col vert dans la mesure ou l'on en accueille moins de 100 individus.

2) La détention de l'animal est soumise à une autorisation préfectorale. Le wallaby de Bennett y est notamment sujet, car il est considéré en France métropolitaine comme une espèce exotique envahissante. Le wallaby s'acclimate en effet assez bien sous nos latitudes. Le futur propriétaire devra donc assurer de bonnes conditions d'hébergement (enclos adapté) afin d'éviter que l'animal ne s'échappe et ne se reproduise dans la nature.

3) L'animal ne peut être détenu que par un professionnel (parc animalier, animalerie...) qui est soumis à un certificat de capacité et doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement. "Le certificat de capacité est en quelques sortes l'équivalent du permis de conduire, explique Yves Roussel. L'autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement serait quant à elle la carte grise du véhicule". Les deux sont donc absolument nécessaires avant d'avoir des animaux entrant dans cette catégorie.

Enfin, la plupart du temps l'éleveur doit faire identifier son animal. Il lui faut également parfois signaler sa perte ou son décès. S'il veut le vendre ou le céder, il doit obtenir un Cerfa, comme pour une voiture. Il doit aussi tenir compte des quotas autorisés concernant certaines espèces, en particulier s'il veut faire reproduire ses animaux. C'est par exemple le cas de la tortue d'Hermann ; chaque éleveur ne peut en posséder que 6 spécimens. "On considère aussi leur partie et leur produit, notamment l'ivoire : le statut de l'espèce concernée continue de leur être appliqué", ajoute Yves Roussel. 

Selon le code de l'environnement une infraction à cette réglementation de détention des animaux non domestiques est passible d'un an de prison et de 15.000€ d'amende. 


Sciences et avenir 18/9/2015