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QUEBEC. La loi 54 au secours des animaux

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Elle vise à restaurer complètement le statut juridique des animaux et à veiller à leur bon traitement dans la belle Province.

Le sort des animaux, au premier plan des débats politiques au Québec. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Pierre Paradis, vient de déposer un projet de loi, le projet de loi 54, visant à modifier le statut juridique de l'animal. Une première, sachant que la province a été classée en 2011 au dernier rang des provinces canadiennes en termes de protection des animaux, selon l'organisation américaine "Animal Legal Defense Fund".

  Photo d'une chienne avec ses chiots. Bunu vio ~ commonswiki / domaine public - Au Québec, des centaines d'éleveurs se "spécialisent" dans la production massive de chiens. Des milliers de chiots naissent chaque année dans des élevages surpeuplés et insalubres appelés "usines à chiots". La moitié de ces animaux sont vendus au Québec, les autres sont expédiés aux États-Unis et dans divers endroits du Canada.

Avec cette loi, les animaux devraient bientôt sortir du statut de "bien meuble" et accéder au statut d'être "doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques" (ce qui est déjà le cas en France). Pour cela, la loi 54 doit comprendre plusieurs interdictions telles que :

- Causer de la détresse à un animal,

- Organiser des combats d'animaux (comme les combats de pitbull clandestins, par exemple),

- Abandonner les animaux,

- Ne pas procurer de soins aux animaux : il faut leur fournir une quantité suffisante de nourriture et d'eau, un lieu salubre, une protection contre la chaleur et le froid, les transporter convenablement dans un véhicule, et leur prodiguer les soins nécessaires s'ils sont blessés, malades ou souffrants.

Les personnes coupables de maltraitance envers les animaux recevront des peines de prison, pouvant aller jusqu'à 18 mois, et les individus ou organisations coupables de cruauté envers les animaux sont passibles d'amendes oscillant entre 250 $ et 250.000 $ pour une première infraction. Et de 750.000 $ en cas de récidive. 

De plus, il sera nécessaire de posséder un permis pour tenir une animalerie et également pour élever des renards roux et des visons d'Amérique ainsi que pour être propriétaire de 15 équidés ou plus (âne, cheval, mulet ou poney). Par ailleurs, les médecins vétérinaires devront signaler toute situation d'abus ou de négligences envers un animal. Et toute personne qui rapportera de tels mauvais traitements se verra accorder l'immunité.

Cliquez ICI pour voir la conférence de presse de Pierre Paradis, en date de juin 2015.

Sciences et avenir 19/9/2015

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