Une quarantaine d'ONG écologistes demandent à l'UE de mieux protéger les citoyens contre la pollution, en particulier contre les émissions frauduleuses et contre les groupes se rendant coupable de tricherie. Cela dans le sillage du scandale Volkswagen.

"Le scandale est symptomatique de l'agenda du 'mieux légiférer' en faveur d'une réduction des coûts et du remplacement du rôle du législateur public par une co-législation voire une auto-législation de l'industrie", regrettent 39 ONG, dont Greenpeace, WWF, les Amis de la Terre et Transport and Environment. Ils s'expriment dans une lettre adressée aux présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement européens.

"Au cours de la dernière décennie, cette approche a favorisé un climat dans lequel les règles qui protègent l'intérêt public sont considérées comme un poids plutôt que comme un investissement", déplorent-elles.

Les ONG s'offusquent notamment de la décision d'instaurer une marge de tolérance dans les seuils d'émissions (information du 29 octobre) d'oxydes d'azote au cours des tests réalisés en condition réelle de conduite, par rapport à la limite autorisée pour les tests en laboratoire.

La décision, prise par des représentants des Etats membres au sein d'un comité technique d'experts, a été largement décriée par les associations de défense de l'environnement et certains eurodéputés. Ceux-ci estiment que les législateurs européens auraient dû en débattre publiquement. Cela montre le pouvoir de lobby de l'industrie automobile à Bruxelles, dénoncent les auteurs de l'alerte.

Ces derniers énoncent en conséquence plusieurs requêtes auprès de l'Union européenne, dont l'établissement d'une autorité de surveillance européenne aux pouvoirs accrus qui chapeauterait l'homologation des véhicules mis en circulation. Actuellement, l'application des règles édictées par l'UE est laissée aux mains des autorités de chaque Etat membre.

Par ailleurs, les entreprises qui se rendent coupables de fraudes devraient être suspendues du registre des lobbies de l'UE jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'elles sont de nouveau en conformité avec la législation européenne, avancent les signataires.

"L'appartenance de Volkswagen aux groupes d'experts de la Commission et des comités de conseil devrait aussi être suspendue", concluent-ils.



Romandie 9/11/2015