Bruxelles a décidé de poursuivre la France en justice pour son manquement aux règles européennes de lutte contre la pollution des eaux par le nitrate, présent dans les engrais agricoles. Celles-ci imposent aux membres de l’UE de contrôler leurs eaux et de recenser les zones touchées par une telle pollution.

La Commission européenne à Bruxelles a décidé de poursuivre la France en justice pour ses manquements en matière de pollution des eaux par le nitrate. C'est ce qu'a annoncé hier l'exécutif européen dans un communiqué qui précisait : "la Commission européenne traduit la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates".

En effet, depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Or, d’après la Commission européenne, la France ne se conformerait toujours pas à la législation et aucun recensement ni mesure n’aurait été mis en oeuvre pour lutter contre cette pollution. "Les données relatives à la qualité de l'eau montrent que certaines zones de France sont dans les faits vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l'heure actuelle, désignées comme telles. La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème", a ajouté le communiqué.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins. Ces dernières années, elle s'est toutefois spécialisée dans la production légumière, utilisant beaucoup d'engrais azotés. La région serait ainsi la plus touchée par la pollution aux nitrates en raison de cette explosion de l’élevage et de la culture sur ses terres. Si cette décision n'a donc pas surpris certaines associations notamment Eau et Rivières de Bretagne, le ministère de l'Ecologie estime de son côté que de nouvelles dispositions adoptées à l'automne ont permis de durcir la réglementation "pour aller dans le sens des demandes de la commission".

Mais la gestion de cette pollution des eaux et des nappes phréatiques "manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes", souligne la Commission qui avait déjà adressé une mise en garde à la France. Si rien n'est fait dans les prochains mois, l'Hexagone pourrait donc se voir infliger une lourde amende pour son manque de rigueur.

Maxisciences 28/02/2012

Certaines baies bretonnes subissent chaque année les conséquences d’importantes proliférations d’algues,, des ulves. Un nouveau rapport confirme l’origine terrigène et anthropique des pollutions causant l’apparition des marées vertes. Certaines pratiques agricoles et d’élevage, comme l’épandage excessif de nitrates, sont à nouveau mises en cause.

L’histoire se répète chaque année à la même période. Dès l’arrivée des beaux jours, d’impressionnantes quantités d’algues vertes, des ulves, viennent s’échouer sur des plages bretonnes, principalement au fond de huit baies dites «fermées ». Leur décomposition produit un liquide noirâtre et malodorant particulièrement répulsif pour les autochtones et les touristes. De nombreuses communes doivent ainsi nettoyer leurs plages très régulièrement. Les conséquences de ces marées vertes ne sont donc pas qu’environnementales, elles sont aussi économiques.

Dans un précédent rapport d’étude, l'agriculture intensive a été désignée en grande partie responsable de ce phénomène, notamment en raison des quantités parfois astronomiques d’engrais épandus sur les champs et qui terminent leur course dans les cours d'eau puis en mer. Le flux d’azote au sein des 23 bassins versants concernés est estimé à 75.000 t par an ! Ce travail a été utilisé par l’État pour définir un plan d’action de lutte gouvernemental courant de 2010 à 2015. Sans doute inquiétés par les mesures envisagées, des agriculteurs ont remis en cause les arguments scientifiques sur lesquels reposent les actions planifiées.

La réalisation d’une nouvelle étude a été confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Le rapport de cette mission a été dévoilé ce 23 mai 2012. Les fondations du plan de lutte se voient confirmées, au grand dam des agriculteurs dont certaines pratiques sont à nouveau mises en cause.

Aucun facteur physique (hydrodynamique, lumière, température, etc.), biologique ou écologique (présence d’espèces invasives, perturbation suite à marée noire, etc.) n’est accusé.

Seuls les apports d’azote et de phosphate aux milieux marins, qui ont fortement augmenté à partir des années 1960 et 1970, peuvent expliquer les efflorescences algales sur les côtes bretonnes. Leurs concentrations seraient d’ailleurs importantes au niveau des sites propices au développement des ulves. L’analyse des sources de cette pollution est sans appel : elles sont, selon le rapport, d'origines « terrigènes et anthropiques ».

Que peut-on faire pour limiter cette pollution ? Pas grand-chose contre le phosphate. En effet, les rejets excessifs de ce composé ont littéralement saturé les sédiments. Même si les flux provenant du milieu terrestre s’arrêtaient, les fonds marins continueraient à libérer du phosphate durant des années. Il faut donc se concentrer sur les nitrates. Or, près de 90 % de l’azote aboutissant en mer serait d’origine agricole, contre 50 à 60 % pour le phosphate. Selon le rapport, relu par trois experts de renommée internationale, «la réduction des apports d'azotes liés aux activités agricoles et d’élevage reste l’objectif le plus pertinent pour limiter la prolifération des algues vertes».

Il devient donc urgent de réfléchir à de nouveaux modes de fertilisation privilégiant notamment des sources d'azote à diffusion lente ou d'autres solutions agronomiques plus en accord avec les concepts suivis par l'agriculture intégrée.




Futura Sciences 04/06/2012

L'association de défense de l'environnement Eau et Rivières de Bretagne a déploré mercredi le refus du gouvernement d'annuler un décret controversé adopté par l'ancienne majorité et assouplissant notamment les normes d'épandage des effluents d'élevage, favorisant les algues vertes.

Dénonçant "un manque de volonté politique du nouveau gouvernement", Eau et Rivières déplore dans un communiqué que "le '"changement"' annoncé durant la campagne présidentielle ne soit pas, sur ce point, au rendez-vous".

Dans un texte publié au Journal officiel le 30 août, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll (PS) a refusé de réviser le décret tout en se disant "conscient des difficultés que peut poser la mise en oeuvre de certaines des dispositions".

Signé le 21 octobre 2011 par Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, ce décret a notamment rehaussé de manière significative les normes d'épandage. Ce décret fait l'objet de vives critiques d'organisations de défense de l'environnement et de collectivités locales bretonnes.

Les épandages excessifs de lisier et de fumier sont accusés d'augmenter les concentrations de nitrates dans les eaux, nuisant à leur potabilité et favorisant la prolifération des algues vertes.



SCIENCES ET AVENIR 05/09/2012

Des représentants du monde agricole et des associations environnementales ont lancé jeudi une démarche de médiation inédite sur les algues vertes et les pesticides, avec ouverture d'un blog pour recueillir l'avis des internautes et un débat public le 27 septembre.

Les agriculteurs participant à l'opération, intitulée "De la crispation à la médiation", ne représentent pas l'ensemble du monde agricole puisqu'il s'agit seulement de ceux du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (Farre), une association interprofessionnelle. L'agriculture raisonnée, basée sur l'agriculture conventionnelle, répond à certains principes de respect de l'environnement et de maîtrise des risques sanitaires.

France nature environnement (FNE), une fédération de 3.000 associations, co-organise cette tentative de médiation, dont l'idée a été lancée à la suite d'une campagne d'affichage forte de FNE. Cette campagne, diffusée dans le métro parisien en février 2011, dénonçait les OGM, les pesticides et les algues vertes -avec par exemple un enfant jouant au milieu d'algues dont la décomposition "dégage un gaz mortel", sous la mention "Bonnes vacances".

Christophe Grison, président du Farre, a dénoncé cette campagne comme "caricaturale et injuste", et a souhaité sortir de cette "confrontation stérile". Jean-Claude Bévillard, de FNE, a relevé que les algues vertes et les pesticides "symbolisent la difficulté de ce couple agriculture et environnement", qu'il a décrit comme "tumultueux et inséparable". "Il faut trouver au moins des consensus partiels", a-t-il affirmé.

"On ne va pas s'invectiver en permanence, il faut aller au bout des choses et intégrer des contraintes", a renchéri Bruno Genty, président de FNE.

Plusieurs intervenants ont posé les données du débat devant la presse. Une éleveuse de porcs bretonne a assuré que des efforts étaient faits. Certes "mais ils sont désespérés par rapport à l'ampleur du problème", a rétorqué Lionel Vilain (FNE), qui a suggéré une "meilleure répartition" de la production de porcs, largement concentrée sur deux départements bretons.

Quant aux pesticides, leur utilisation ne fait que croître en France, en dépit du plan Ecophyto de 2008 prévoyant une division par deux d'ici à 2018. "Les solutions techniques sont complexes", mais "le progrès est en marche", a assuré un arboriculteur.

Membre de FNE, Claudine Joly a rétorqué qu'on "part de loin", avec des pommes arrosées par pas moins de 35 pesticides, et que faute d'abeilles pollinisatrices, dévastées par les pesticides, "on va bientôt se battre pour se partager trois fruits qui auront été pollinisés à la main".

L'écrivain Erik Orsenna, évoquant "le métier très complexe et solitaire de l'agriculteur", sera un des deux grands témoins du débat, tandis que l'avocat Francis Teitgen, ancien bâtonnier de l'ordre, jouera le rôle de médiateur.

Ce dernier a espéré que le débat du 27 septembre définisse "une feuille de route pour les deux parties", avec "les désaccords et les progrès possibles" actés dans un document public.

Du 24 au 26 septembre, des représentants et des témoins de chaque partie seront auditionnés à huis clos par le médiateur, assisté des grands témoins et d'étudiants de l'université Paris-Dauphine, partie prenante à cette opération. Le débat du 27 septembre, dans une salle de l'Assemblée nationale, sera ouvert par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et clôturé par la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

Les conclusions de la médiation seront rendues publiques le 5 octobre.


Sciences et Avenir 06/09/2012

MONTAUBAN - Des agriculteurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs ont manifesté jeudi soir à Montauban et Rodez pour dénoncer l'application dans la Région de la politique visant à réduire la présence de nitrates dans l'eau, en application de directives européennes.

Suivant les évaluations de la police et des organisateurs ils étaient de 100 à 200 vers 22h30 devant la préfecture du Tarn-et-Garonne comme devant celle de l'Aveyron.

A Montauban les manifestants avaient apporté une benne remplie de détritus qu'ils menaçaient de déverser, tandis qu'a Rodez, plus pacifiquement ils comptaient arroser les jardins de la préfète avec le contenu d'une citerne, pour prouver la pureté de l'eau. Dans l'Aveyron les manifestants réclament le retrait du classement de tout le département en zone vulnérable compte tenu des efforts faits par les profession pour stocker les effluents d'exploitation.

Le matin dans le Tarn, les agriculteurs avaient effectué deux opérations coup de poing dans les maisons de l'agriculture de Castres et Albi pour contester eux aussi l'attitude de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Alimentation et du Logement (DREAL) à l'occasion de la révision du plan de zonage de 2012, la 5e depuis l'adoption de la directive nitrates en 1991.

La DREAL n'écoute pas les propositions de bon sens pour la révision des zonages souligne la FNSEA.

Le syndicat réclame une meilleure prise en compte des efforts des agriculteurs et un classement des zones suivant les limites naturelles hydrogéologiques du terrain et non les limites administratives.


ROMANDIE.COM 13/09/2012

LA ROCHE-SUR-YON (VENDÉE) - Un millier de tracteurs de la FDSEA de Vendée ont convergé mercredi à La Roche-sur-Yon pour dénoncer les nouvelles normes environnementales sur les nitrates, soit l'une des plus importantes démonstrations de force locales de ce mouvement lancé à l'échelle nationale entre mardi soir et mercredi, a constaté une correspondante de l'AFP.

Dès la fin de la matinée, 800 tracteurs selon les forces de police, 1.000 selon la FDSEA, ont pris d'assaut les boulevards circulaires de la capitale vendéenne, dans l'idée, symboliquement, de dessiner une goutte d'eau, vue du ciel, ont expliqué les organisateurs.

Les manifestants - 1.200 selon la police et 1.500 selon la FDSEA - ont ensuite accroché sur la préfecture de Vendée une banderole portant l'inscription: La théorie c'est à Paris, la réalité ici ! avant de déverser de l'eau à l'entrée de la préfecture, où une délégation a été reçue vers 13H00.

En dépit de l'ampleur de cette mobilisation, les tracteurs ne paralysaient pas complètement la circulation, sauf autour de la préfecture, a-t-on constaté sur place.


----->La goutte d'eau qui fait déverser le vase ? Les agriculteurs comme les autres acteurs responsables d'importantes pollutions doivent prendre conscience que polluer la terre et l'eau c'est tuer à petit feu la biodiversié en l'empoisonnant et donc bien sûr la planète ! Ils doivent agir et modifier leurs méthodes de travail. L'époque des théories est dépassée, il faut agir dans le bon sens et accepter de se remettre en question. Ce qui est dépassé ce sont les méthodes qui génère la pollution !


ROMANDIE.COM 16/1/2013

PARIS - La fédération France Nature Environnement a jugé mercredi prioritaire pour la France de lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates, le jour même où les agriculteurs manifestaient contre un renforcement de leur réglementation.

La France est avec la Grèce la seule nation européenne qui est menacée par Bruxelles faute de pouvoir répondre aux objectifs de qualité de l'eau, écrit dans un communiqué FNE, qui fédère un grand nombre d'organisations environnementales.

Face à cette situation dramatique et à l'inefficacité des différents programmes d'action pour régler ce problème, la France ne peut pas aujourdhui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates, estime Jo Hervé, président d'Eau et rivières de Bretagne, membre de FNE. La France est sous la menace de lourdes amendes suite à des poursuites engagées en 2012 par la Commission européenne pour non conformité à la directive de 1991 sur les nitrates.

Malgré la mise en place de plusieurs plans d'actions, le nombre de communes polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates continue de progresser.

Il y a une semaine, le ministère de l'Ecologie a indiqué avoir révisé le classement de ces communes en zones vulnérables: 18.860 localités sont classées. Toutefois, 440 communes sont sorties du classement, mais 1.300 nouvelles y ont été intégrées.

La FNE, pour qui l'intérêt général prévaut sur quelques agriculteurs, rappelle que de nombreux assouplissements ont déjà été mis en uvre ces dernières années: relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages intensifs, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d'installation, augmentation des plafonds d'épandage de lisier.

La Fédération indique qu'un millier de captages a été abandonné en France ces dernières années et qu'une quinzaine de départements est touchée par les marées vertes et conclut qu'il est indispensable que l'État protège l'eau et applique enfin la directive européenne de 1991.

Les ministres de l'Écologie, Delphine Batho, et de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont assuré mercredi qu'ils rechercheraient un équilibre entre les exigences européennes, les objectifs écologiques et l'intérêt des agriculteurs.

Dans un communiqué, les ministères indiquent que lannée 2013 sera consacrée à compléter le programme d'actions national et à élaborer les programmes dactions régionaux applicables en zones vulnérables et annoncent une nouvelle phase de concertation avec les professionnels dès la fin du mois.




ROMANDIE.COM 16/1/2013

METZ - Des agriculteurs ont offert un veau au préfet de Lorraine, mercredi à Metz, dans le cadre du mouvement national de manifestations contre les normes environnementales européennes. Selon eux, ces normes menacent la viabilité économique des élevages.

En Moselle, on a perdu les charbonnages, on se bat pour garder les hauts fourneaux, on ne perdra pas les élevages, a déclaré Jean-Marc Breme, président de la FDSEA de la Moselle, un veau de deux jours dans les bras.

M. Breme a symboliquement remis l'animal au préfet Nacer Meddah qui, à la sortie d'une réunion avec les manifestants, a dit avoir entendu les préoccupations fortes et légitimes des agriculteurs. Le représentant de l'Etat a rendu le veau à son éleveur, mais s'est engagé à en être le parrain.

D'autres veaux et moutons ont été offerts dans les six sous-préfectures du département. Environ 200 tracteurs et 90 remorques de fumier ont été mobilisés mercredi matin en Moselle, pour des actions organisées devant les sous-préfectures, l'Office national de l'eau et l'agence de l'eau.

Un règlement européen datant de 1991 est à l'origine de ce mouvement national. Ce règlement vise à protéger les réserves d'eau en surface et en sous-sol contre les pollutions par les nitrates contenus notamment dans les engrais et dans les déjections animales.

Menacée de lourdes sanctions financières par Bruxelles pour non-respect de cette directive nitrates, la France a pris récemment des mesures restreignant diverses pratiques agricoles pour protéger les points de captage de l'eau et les nappes phréatiques.


----->Cela fait 20 ans que ce règlement existe... Si les adaptations avaient été faites au fur et à mesure... Les changements auraient pu se faire progressivement, engendrant moins d'investissements de la part des concernés (puisque c'est de cela qu'il s'agit !)J 'avoue ne pas comprendre pourquoi cette inertie depuis tant d'années... D'autres manifestations ont eu lieu pour le même motif dans d'autres régions...


ROMANDIE.COM 16/1/2013

TOULOUSE - Plusieurs dizaines d'agriculteurs, appuyés par la FNSEA et la FRSEA, ont déposé jeudi un recours devant le tribunal administratif de Toulouse demandant lannulation de larrêté de délimitation des zones vulnérables aux nitrates du bassin Adour-Garonne, qui touche cinq régions.

Les 84 plaignants soulignent que sur ce bassin, qui touche tout ou partie des régions Midi-Pyrénées, Auvergne, Aquitaine, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, 490 nouvelles communes ont été classées en zone vulnérable aux nitrates par le préfet compétent, celui de Midi-Pyrénées.

Des actions similaires, selon la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), ont été menées ces dernières semaines dans d'autres bassins hydrographiques (Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie...).

Selon un porte-parole de la FRSEA Midi-Pyrénées, l'arrêté du préfet a déclassé trop peu (de communes) malgré les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées et les améliorations de la qualité de l'eau.

Les requérants, parmi lesquels figurent 70 agriculteurs, estiment dans un communiqué que le nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés et ils dénoncent un manque de concertation notoire.

Ils rappellent que le classement en zone vulnérable a des conséquences importantes en termes d'économie et de lourdeurs administratives.

Un millier d'agriculteurs venus de tout le Sud-Ouest de la France avaient défilé le 7 décembre à Toulouse, avec une soixantaine de tracteurs, pour dénoncer par avance le contour des zones vulnérables et les restrictions qui y seront imposées aux agriculteurs en matière d'effluents d'exploitation.

Selon eux, ces mesures fragiliseront l'élevage, avec l'obligation très coûteuse d'augmenter encore les capacités de stockage des effluents agricoles.


ROMANDIE 28/2/2013

PARIS - Les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement ont annoncé vendredi une révision des aménagements nécessaires au respect de la directive européenne sur les nitrates, afin de tenir compte des difficultés éprouvées par les éleveurs.

Les éleveurs disposeront de trois ans supplémentaires, jusqu'en 2016, pour creuser des fosses de stockage des effluents aux capacités exigées Bruxelles, travaux dont le coût leur paraît insupportable alors que leurs charges ont fortement augmenté cette année.

De même, le seuil de pente interdisant aux éleveurs de montagne d'épandre le fumier est rehaussé de 7% à 10% de pente.

En visite au Salon de l'Agriculture, Stéphane Le Foll et Delphine Batho ont réitéré la nécessité d'une mise aux normes des élevages pour éviter à la France de lourdes sanctions financières pour non respect d'une directive qui date de 1991.

Ce règlement vise à réduire les apports d'azote dans les sols, qui contaminent les cours d'eau et les nappes phréatiques.

Mais à l'issue d'une concertation engagée avec la profession agricole expliquent les ministres dans un communiqué, ils ont proposé des adaptations de calendrier et de pratiques notamment.

Le ministère de l'Agriculture estime aussi qu'en octroyant un délai plus long aux agriculteurs, ils auront le temps de modifier leurs pratiques dans les champs en optant, par exemple, pour des rotations de culture différentes qui piègent les nitrates, le semis direct sur sols couverts, le non labour...

Pour éviter les infiltrations d'azote, l'épandage du lisier est décommandé pendant les mois où le sol se trouve à nu: l'idée est donc de le laisser couvert le plus longtemps possible.

La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s'inscrit dans un contexte de contentieux communautaire, rappellent les ministres en défendant la nécessité de renforcer la législation.

On a un contentieux européen, mais dans un exercice contraint on essaie de soutenir l'élevage, a indiqué Mme Batho à l'AFP. Sans en rabattre sur les exigences environnementales, mais avec bon sens.

Les principales organisations agricoles et les éleveurs dénoncent depuis plusieurs mois un millefeuille réglementaire inapplicable et des dépenses insupportables alors que les coûts de production ne cessent de grever leur activité.



romandie 1/3/2013

Rennes - La Bretagne a connu cet été ses plus faibles échouages d'algues vertes en dix ans, grâce principalement à des conditions météorologiques favorables, a annoncé lundi la préfecture de région, insistant sur la nécessité de poursuivre les efforts pour réduire les rejets azotés.


«Au 19 août, les échouages ont été de 35 à 50% inférieurs à la moyenne enregistrée depuis le début des mesures en 2002. C'est le plus bas niveau observé», a dit le préfet de région Patrick Strzoda à l'occasion d'un bilan d'étape lundi à Rennes. «Il ne faut pas faire de triomphalisme et poursuivre les efforts: si le travail fait a certainement contribué à cette baisse, celle-ci est principalement due aux conditions météorologiques particulières cette année», avec des températures de l'eau restées longtemps basses et une forte houle d'hiver, a-t-il ajouté.


 Des personnes observent le 12 août 2011, la plage Saint-Maurice à Morieux, interdite au public pour cause d'algues vertes. FRANK PERRY AFP



Pour les communes concernées, ces échouages modérés se sont traduits par une chute de 40% des collectes d'algues sur les plages, à 28.000 m3 contre 46.000 l'an passé et quelque 60.000 certaines années précédentes, à la même date. Toutefois «le comité de pilotage a réaffirmé la nécessité de maintenir la priorité de l'action publique sur le volet préventif et de poursuivre les efforts en matière de mobilisation agricole», précise la préfecture.


L’État a lancé en février 2010 un plan pluriannuel pour la réduction des effluents azotés, principalement agricoles, qui favorisent la prolifération de ces algues, potentiellement toxiques si on les laisse se décomposer. Les huit bassins définis dans ce cadre dans le Finistère et les Côtes-d'Armor sont tous entrés en «phase opérationnelle», s'est félicitée la préfecture.


L'objectif à moyen terme, d'ici à 2015, est une baisse de 30% des rejets de nitrates par rapport à 2008. Mais «le taux de contractualisation individuelle des agriculteurs est insuffisant à ce jour», relève la préfecture, qui prévient que «si les objectifs ne sont pas atteints dans deux ans, on passera à une phase beaucoup plus contraignante».


20minutes/ AFP 23/9/2013

Que deviennent les nitrates issus de l’épandage d’engrais azotés de synthèse sur nos cultures ? Une étude menée sur 30 ans vient de fournir des chiffres qui interpellent. Par exemple, un fertilisant épandu en 1982 devrait encore participer à la contamination des systèmes aquatiques durant cinq décennies. Visiblement, la capacité de rétention des sols a été sous-estimée.

Pour améliorer la croissance des plantes, et donc le rendement et la qualité des cultures, les agriculteurs enrichissent notamment leurs sols avec des engrais azotés de synthèse, et ce depuis des décennies. Le problème, c’est qu’une bonne partie des nitrates dérivés de ces produits s’infiltre dans les sous-sols, où elle participe alors à la contamination des eaux souterraines (y compris parfois des nappes phréatiques exploitées pour alimenter la population en eau potable). En France, la pollution des eaux continentales par les nitrates serait à 66 % due à l’agriculture (chiffre du CNRS).

  En 2011/2012, 5,7 millions de tonnes d’engrais azotés ont été utilisées en France (chiffre des Chambres d’agriculture). AgriParisPictures, Flickr, cc by sa 2.0

De nombreux efforts sont faits pour réduire cette pollution, tant par les agriculteurs que par les autorités. Cependant, il reste des zones d’ombre sur le devenir des produits épandus sur nos champs. Par exemple, que deviennent précisément, et en quelles quantités, les engrais et leurs résidus au cours du temps, à l’échelle de plusieurs décennies ? De nouveaux éléments de réponse viennent de nous être fournis dans une étude présentée dans la revue Pnas  par Mathieu Sebilo de l’université Pierre et Marie Curie (Paris) comme principal auteur.

Voici 30 ans, en 1982, 2 parcelles de 2 m² ont été enrichies avec un engrais azoté de synthèse, mais pas n’importe lequel. Il avait au préalable été marqué avec un isotope stable de l’azote : le 15N. Depuis, des cultures de betteraves sucrières (en été) et de blé (en hiver) se sont succédé sur ces terres, tandis que des mesures isotopiques ont régulièrement été prises. Grâce à elles, les chercheurs ont suivi le pourcentage de nitrates qui a été absorbé par les plantes au cours du temps, et donc celui qui s’est infiltré dans les sous-sols ou qui est resté dans la matière organique du sol. Conclusion : la pollution aux nitrates va se poursuivre bien plus longtemps qu’on ne le prévoyait !

  La France comptait 26 millions d'hectares fertilisables en 2011/2012, sur lesquels 8,4 millions de tonnes d’engrais minéraux ont été épandus (chiffres des Chambres d’agriculture). OliBac, Flickr, cc by 2.0


Ainsi, au bout de trois décennies, 61 à 65 % de l’engrais marqué a été absorbé par les végétaux. Et le reste ? 

Des mesures ont également été réalisées sur des eaux d’infiltration prélevées à deux mètres de profondeur. Grâce à elles, la fraction de nitrates emportée vers les eaux souterraines a été évaluée. Par déduction, il a donc été possible de quantifier la présence des nitrates marqués dans le sol, où ils sont toujours accessibles aux végétaux. Trois ans après le début de l’expérience, en 1985, les sols contenaient encore 32 à 37 % du fertilisant tracé, contre 12 à 15 % de nos jours. C’est dire s’il subsiste longtemps !

Entre 8 et 12 % des résidus de l'engrais marqué se seraient infiltrés dans le sous-sol durant ces 30 dernières années, et ont donc pu participer à la contamination de ressources hydriques. Selon l’étude, cet écoulement progressif devrait se poursuivre dans les décennies à venir. En effet, les chercheurs estiment que les nitrates vont encore s’écouler à faible dose durant plus de 50 ans, soit plus longtemps que ce que l’on croyait jusqu’alors. D’ici 2082, environ 15 % de l’engrais marqué en 1982 aura pénétré l’hydrosphère, selon les estimations.

Ces chiffres sont loin d’être négligeables. Ils démontrent que la capacité de rétention des sols, qui ont reçu d’importantes quantités d’engrais en quelques décennies, a été sous-estimée. Dès lors, il faudrait mieux en tenir compte dans les efforts entrepris pour réduire la contamination des systèmes aquatiques par les fertilisants agricoles.


futura sciences 24/10/2013

L'Europe pourrait nous imposer une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros. Près de 19.000 communes françaises sont considérées comme des zones vulnérables aux nitrates.

La France n'a toujours pas correctement transposé dans sa législation la loi européenne sur les nitrates et s'expose ainsi à de lourdes sanctions financières, a estimé jeudi 16 janvier 2014 l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Juliane Kokott.

 Épandage de lisier en Bretagne. Zeppelin/Sipa


"Cette directive (loi européenne) est très importante pour la qualité de l'eau dans l'Union européenne", a souligné Mme Kokott dans ses conclusions. Or, a-t-elle déploré, malgré la mise en place de plusieurs plans d'actions, le nombre de communes françaises polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates continue de progresser.




Près de 19.000 communes françaises sont considérées comme des zones vulnérables aux nitrates. La Commission européenne a engagé des poursuite contre la France en 2012 pour non conformité à la directive de 1991 sur les nitrates, qui est contestée par plusieurs syndicats d'agriculteurs dont la FNSEA.




Les nitrates, a rappelé Mme Kokott, peuvent polluer les eaux lorsqu'ils ne sont pas absorbés par les plantes. Ils se dissolvent dans l'eau et peuvent ainsi atteindre par infiltration les eaux souterraines. Dans les eaux de surface, les nitrates agissent comme un fertilisant et favorisent par conséquent la croissance de certaines algues, lesquelles peuvent affecter la qualité et la biodiversité des eaux. De surcroît, certaines espèces d'algues, qui dégagent des substances toxiques, peuvent proliférer.





À plusieurs reprises la Commission européenne a demandé à la France de garantir "la mise en oeuvre correcte et complète" de toutes les exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être.




Mais la France fait la sourde oreille, a relevé Mme Kokott dans ses conclusions. Elle considère que la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates. Elle a donc proposé de "condamner la République française aux dépens".

La Cour de justice de l'UE (CJUE) doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Sciences et avenir 16/10/2014

L'arrêté préfectoral restreignant les épandages des rejets des bovins est théoriquement applicable ce printemps 2014. Les représentants des agriculteurs ont émis un avis défavorable.

Les paramètres à respecter par les éleveurs sont devenus trop complexes "c'est trop" résume François Fihue de la commission environnement de la FDSEA de Seine-Maritime.

Cliquez ICI pour voir le reportage

La directive nitrate est un texte européen qui remonte déjà à 1991. La France est régulièrement rappelée à l'ordre, voire condamnée par la cour de justice de l'Europe. Plus de la moitié des surfaces agricoles françaises seraient touchées par la pollution aux nitrates.

Ces nitrates proviennent de l'épandage de lisier des animaux d'élevage sur les terres. Ils s'infiltrent dans les sols et polluent les nappes d'eau.

France info tv 2/5/2014

Ces algues qui prolifèrent dans le surplus d'azote gagnent désormais certains secteurs jusque-là peu touchés, comme la Normandie et le sud de la Loire.

"On est début juillet et déjà, on a ramassé presque 1.000 tonnes", soit l'équivalent des quantités relevées en une année il y a dix ans, se désole Serge Bigot maire de Grandcamp-Maisy, une des deux communes les plus touchées dans le Calvados.

 La plage de Grandcamp-Maisy dans le Calvados en Normandie, touchée par les algues vertes, le 9 juillet 2014. "On est début juillet et déjà on a ramassé presque 1.000 tonnes" se désole le maire Serge Bigot (c) Afp

Selon l'élu, qui fait remonter l'apparition du phénomène à 2004, et son accélération à 2008, Grandcamp se retrouve certaines années avec un mètre d'épaisseur d'algues par endroits et les odeurs d'œufs pourris qui vont avec... Alors il faut ramasser.

Avec 3.700 m3 environ l'an dernier, la commune normande est encore loin des 9.000 m3 de 2013 à Saint-Michel-en-grève (après 18.000 en 2012). Ce village breton est habituellement l'un des plus touchés de sa région.

Un cheval y a succombé en 2009 après s'être enfoncé jusqu'à l'encolure dans un amas d'algues vertes en décomposition. Après plusieurs rebondissements judiciaires, la cour administrative d'appel de Nantes doit se prononcer le 25 juillet si l'hydrogène sulfuré toxique dégagé par les algues en putréfaction est bien responsable de la mort de l'animal.

une algue verte la Caulerpa prolifera. Hohum CC BY-SA 2.5

Si la Normandie n'en est pas là, le Centre d'étude et de valorisation des algues (Ceva) confirme y avoir observé, en avion, des "dépôts importants" et précoces dès mai, alors qu'il n'y avait encore rien ailleurs en France. Sont surtout touchés l'ouest du Calvados (Grandcamp et autour) et des communes côtières de l'agglomération de Caen.

Au-delà, "depuis quelques années, les algues vertes sont de plus en plus nombreuses en Basse-Normandie, ainsi que sur les îles de Noirmoutier, Ré et Oléron", alors qu'elles auraient plutôt tendance à régresser en Bretagne, où elles commencèrent à proliférer il y a 40 ans, estime Sylvain Ballu du Ceva. Le Centre d'études, basé en Bretagne, mais qui suit le phénomène au niveau national, vient même de placer la Normandie sous surveillance renforcée (avec cinq survols au lieu de trois par an).

Un constat de prolifération à "de nouvelles plages" a été souligné également, en janvier, par le commissariat au développement durable rattaché au ministère de l'Ecologie.

En 2012, les algues vertes ont recouvert 815 hectares de plages en Bretagne, 280 en Normandie, et 240 en Loire-atlantique jusqu'à Oléron. Néanmoins, hors Bretagne et Grandcamp, les communes sont peu nombreuses à effectuer un ramassage, faute d'équipement et de budget.

Si le danger de putréfaction existe en Normandie comme ailleurs, M. Ballu souligne toutefois qu'il faut beaucoup de gaz avant d'être intoxiqué. Et l'odeur est alors telle que l'idée ne viendrait à personne de poser sa serviette dans les environs. En revanche, avant de pourrir l'algue n'est pas toxique. Elle est même comestible.

L'agence de l'eau Seine Normandie vient pour sa part de finaliser un document qui prévoit de demander aux usagers, (agriculteurs, collectivités) une baisse de 30% des apports en azote dans l'eau de mer d'ici fin 2018 sur le bassin de l'Orne. Cette orientation, une première dans la région, pourrait aboutir à un arrêté préfectoral fin 2015.

Car "la cause de ce phénomène breton qui commence à apparaître en Normandie c'est l'azote (issu essentiellement de l’élevage intensif, précise l'AFP) qui y augmente actuellement", même si cette progression ralentit, explique à l'AFP André Berne, le directeur de l'Agence de l'eau.

"Il y a un décalage entre la Bretagne, qui a pollué plus tôt avec des quantités plus importantes, et la Normandie, où l'intensification agricole a été plus tardive et moindre qu'en Bretagne", poursuit M. Berne.

"Le bassin de l'Orne est à 30 milligrammes de nitrate (composés d'azote) par litre. Il faut qu'on baisse à 20", souligne-t-il. En Bretagne, où des objectifs sont fixés depuis 2011, "il y a beaucoup de rivières où on a 10 mg de moins qu'il y a quelques années", assure M. Ballu.

La France est même sous la menace d'une sanction de la cour de justice européenne en raison de la pollution, encore trop élevée, de ses eaux par les nitrates.

Certaines algues vertes sont défavorablement célèbres comme indicateurs des dérèglements de l'environnement causés par l'homme : ce sont par exemple  les ulves impliquées dans l'extension des marées vertes (Photo Laitue de mer échouée (Ulva lactuca). TeunSpaans CC BY-SA 3.0) ou  la Caulerpa taxifolia, espèce tropicale qui envahit les fonds méditerranéens. (Photo Champ de Caulerpa taxifolia. NOAA / domaine public) Mais la plupart des espèces ne témoignent que de l'adaptation spécifique à certaines conditions naturelles, couvrant des types de milieux très diversifiés. Dans les eaux douces notamment, ce sont majoritairement des algues vertes qui sont présentes. Quelques espèces se sont également adaptées à la vie terrestre aérienne.

Le phénomène continue à évoluer . Par exemple dans le bassin d'Arcachon, une nouvelle espèce d'algue verte (Monostroma obscurum) est apparue vers 1988-1989 et s'est fortement développée les deux années suivantes. Elle prolifère au printemps, mais perdure pour partie en automne et même en hiver.




On observe aussi des proliférations de plus en plus fréquentes de Cyanophycées (bactéries photosynthétiques, proches des microalgues, susceptibles de produire des toxines).

Cela dit, ces algues vertes sont favorisées par des apports de phosphore (détergents, engrais phosphatés, rejets de station d'épuration) et d'azote (nitrates des engrais et des stations d'épuration) presque multiplié par 5 dans les apports de la terre à la mer en 30 ans ; de 1970 à 2000. La surfertilisation des sols, entre autres par le lisier, semble la première cause du phénomène en Bretagne : les précipitations printanières induisent un lessivage des nitrates du sol et un débit accru des cours d'eau. Il y a effectivement un moindre volume d'algues lors des années sèches.

Une marée verte est un important dépôt d'algues laissé par la mer sur la zone intertidale à marée basse, ou flottant entre deux eaux lorsque la mer monte. La putréfaction de ces algues, outre une mauvaise odeur et l'émission de gaz à effet de serre (méthane) peut occasionner des phénomènes de toxicité (via l'émission d'hydrogène sulfuré notamment). (Photo Marée verte faisant suite à une prolifération d'Ulva Amoricana, dans le nord-Finistère. Thesupermat  CC BY-SA 2.5) Ce phénomène est apparu discrètement en Bretagne dans les années 1960, puis s'est amplifié dans les années 1970, et s'aggrave régulièrement surtout en Bretagne-nord (environ 50 baies et anses ont été régulièrement touchées de 1997 à 2008, et l'été 2006, une campagne aérienne a repéré 79 sites dont 50 étaient des plages et 29 des vasières d'estuaires. 80 % des phénomènes massifs sont concentrés sur cinq grands sites). Dans le même temps, il est apparu dans d'autres régions européennes, et une augmentation des grandes efflorescences planctoniques et des phénomènes similaires (explosion de Cyanophycées en eaux douces) a aussi été observée ailleurs dans le monde, y compris localement en eau douce, par exemple dans les grands lacs en Amérique du Nord.

Sciences et avenir 10/7/2014

La cour administrative d'appel de Nantes a jugé que l'État était responsable de la mort d'un cheval sur une plage des Côtes-d'Armor pendant l'été 2009.

La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu lundi la responsabilité de l'État après la mort, due à des algues vertes en décomposition, d'un cheval pendant l'été 2009 sur une plage des Côtes-d'Armor en Bretagne. La cour a retenu la responsabilité de l'État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes", selon son arrêt rendu lundi. Elle a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, "particulièrement exposée à la présence d'algues vertes".



"C'est la première fois que l'État est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales", a indiqué Me Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval. Il s'agit d'une "victoire", car Vincent Petit "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'État et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liées aux algues vertes", s'est-elle félicitée. La cour a estimé que la mort de l'animal "devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière", dans laquelle Vincent Petit et sa monture s'étaient enlisés. La Cour a "décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre l'appelant et l'État "et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité". Vincent Petit a été indemnisé à hauteur de 2 200 euros et 2 000 euros de frais de justice.

Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou profond de 1,5 mètre dans une vasière, à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition. Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l'opinion, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site.

Le Point 21/7/2014

Paris (AFP) - Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a estimé mardi qu'il était "possible" que des règles n'aient pas été appliquées en Bretagne, au lendemain d'un jugement reconnaissant la responsabilité de l'Etat sur les conséquences de la prolifération des algues vertes sur le littoral.

 Les algues vertes recouvrent la plage de Grandcamp-Maisy, dans le Calvados, le 9 juillet 2014 (c) Afp

"L'Etat a été rendu responsable parce qu'il y a des règles qui s'appliquent sur (...) des surfaces sur lesquelles on peut utiliser des lisiers", a expliqué M. Le Foll sur BFMTV. Mais, a-t-il estimé, "ces règles étaient tellement difficiles à appliquer" qu'il n'avait pas toujours été "possible" de le faire.

La cour administrative d'appel de Nantes avait été saisie par le propriétaire d'un cheval dont la monture s'était enlisée dans une vasière, près de l'embouchure d'une rivière couverte d'algues vertes, dans les Côtes-d'Armor. Lundi, pour la première fois, elle a retenu la responsabilité de l’État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole.

Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture s'est réjoui de l'adoption au Sénat, lundi soir en deuxième lecture, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.

L'ensemble du texte vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Pour M. Le Foll, il s'agit d'une loi destinée à changer "les modèles de production (...) la manière dont jusqu'ici on a assuré le développement et la production agricoles, et ça fait partie des grands enjeux pour changer justement les situations".

"Dans un certain nombre d'endroits en Bretagne, ceux qui étaient les plus touchés (...) il y a eu des efforts qui ont été faits, et il faut accélérer ce processus, c'est ça l'enjeu", a-t-il affirmé.


Sciences et avenir 22/7/2014

Paris (AFP) - Les principaux syndicats agricoles ont dénoncé jeudi l'élargissement de la directive nitrates annoncée par Ségolène Royal mercredi, qui pourrait avoir un coût social très important auprès des éleveurs, selon eux.

La Coordination Rurale, syndicat minoritaire, y voit "un nouveau coup de boutoir contre le revenu et le moral des agriculteurs qui sont déjà au plus bas". "Cette annonce va avoir pour effet de décourager les producteurs et de les envoyer grossir le rang des chômeurs plutôt que de les mobiliser pour apporter encore plus à l'économie productive", regrette le syndicat dans un communiqué.

 Un arrosage automatique dans un champs de maïs près de Pamiers (France), le 20 août 2009 (c) Afp

Lire l'article la pollution par les nitrates rédigé par le CNRS.

Même son de cloche du côté de la fédération majoritaire, la FNSEA, qui estime dans un communiqué que "les élevages et les petites exploitations" seront "les premières victimes" de cette décision. Et elle demande, tout comme la Coordination rurale "de rouvrir un débat communautaire de fond sur la directive nitrate et d'intégrer les bonnes pratiques et les innovations dans les programmes d'action".

La Confédération paysanne dénonce elle "l'inertie des pouvoirs publics et du syndicat majoritaire qui, depuis la mise en œuvre de la directive européenne en 1991, n'ont pas voulu prendre le problème de la pollution par les nitrates à bras le corps". "Les paysans se retrouvent à devoir mettre en œuvre ces mesures et s'ils ne le peuvent pas faute de financements, à disparaitre", prévient-elle dans un communiqué.

Jeudi, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal annonçait que 3.800 communes supplémentaires seront classées zones vulnérables aux nitrates, en plus des quelque 19.000 communes qui le sont déjà.

Ce classement force les agriculteurs de ces communes à adopter un traitement plus écologique, notamment vis-à-vis des déjections animales, productrices de nitrates qui polluent l'eau.

L'an dernier, la Cour de justice européenne a condamné la France pour manquement à l'application de la directive nitrates, mais sans prononcer de sanctions financières, ce qu'elle peut encore faire cette année.

Le 4 septembre un arrêt en manquement de la Cour sur le sujet est d'ailleurs attendu, selon le ministère de l'Agriculture qui rappelle que la France est passible d'une amende de 20 millions d'euros avec astreintes mensuelles estimées à 3,5 millions. D'où l'urgence de muscler la politique de lutte contre cette pollution.

Guy Vasseur, président des Chambres d'Agriculture, comprend qu'il faille répondre à Bruxelles mais estime que "la réaction donnée par la France n'est pas en phase avec la réalité du terrain".

Le choix des nouvelles communes s'est plus fait "en fonction des cours d'eau que des nitrates", essentiellement dans des zones d'élevage, dans le Limousin et en Midi-Pyrénées, a-t-il regretté auprès de l'AFP.

Sciences et avenir 24/7/2014

Le Ministère du développement durable publie une nouvelle carte intégrant 3800 nouvelles communes où les épandages de nitrate provoquent une pollution importante des rivières.

 Des algues vertes échouées sur la plage de Saint-Michel-en-Grève dans les Côtes d'Armor. (LE SAUX LIONEL/SIPA)

Le Ministère du Développement Durable vient de reconnaître officiellement dans son plan d’action de reconquête de la qualité de l’eau présenté le 23 juillet 2014 ce que tous les acteurs français du secteur savaient déjà : la France n’honorera pas son engagement de bon état écologique des 2/3 de ses masses d’eau prévu par la directive cadre européenne pour 2015.

Principale raison de cet échec, la pollution diffuse agricole par les engrais et les pesticides. La faiblesse des actions pour limiter les teneurs en nitrate dans les eaux de rivière vaut d’ailleurs à l’hexagone d’être régulièrement condamné par la Cour européenne de justice, la dernière fois en juin 2013. La carte ci-après répond aux exigences de Bruxelles en ajoutant 3800 communes aux 19.000 qui sont déjà inscrites en "zones d’excédent structurel".




Ces nouvelles régions ont des structures différentes des élevages intensifs de Bretagne par exemple, responsables des marées vertes d’algues l’été. Cette extension concerne 63.000 exploitations supplémentaires dont plus de la moitié pratique de la polyculture et de l’élevage. Ces fermes devront investir dans des bâtiments étanches et des cuves de stockage des effluents, des investissements importants pour des exploitations économiquement fragiles. Aussi, ces nouveaux classements devraient s’accompagner d’aides supplémentaires.

Plusieurs techniques permettent de réduire les fuites de nitrate dans le milieu naturel. Ainsi, l’élevage des porcs sur paille est moins polluant que celui sur caillebotis. La substitution des engrais chimiques par des apports organiques provenant des déjections des animaux est en cours dans de nombreuses régions, notamment en Bretagne où un plan "anti-algues vertes" est en cours depuis 2010.

Enfin, la méthanisation permet de produire de la chaleur ou de l’électricité tout en fournissant un engrais organique de qualité. Un plan lancé en 2013 prévoit l’installation d’un millier de méthaniseurs à la ferme d’ici 2020.

Sciences et avenir 30/7/2014

Rennes (AFP) - Les échouages d'algues vertes ont été jusqu'à présent moitié moins importants cet été en Bretagne, mais plus importants en Normandie, Pays de Loire et Charente, a-t-on appris jeudi auprès du Centre d'étude et de valorisation des algues (CEVA).

Contrairement à la Bretagne, "les quantités d'algues vertes sont plus importantes, comparé aux autres années, en Normandie, certains secteurs des Pays de Loire, dont Noirmoutier, ainsi que sur le littoral de Charente, en particulier Oléron et Ré", constate Sylvain Ballu, chercheur au CEVA. "Dès la mi-mai, on avait des quantités plus importantes sur ces secteurs" (hors Bretagne) mais "ce ne sont pas des ulves qui viendraient de Bretagne et qui auraient essaimé vers la Normandie ou le littoral atlantique", précise le chercheur.

 La baie de Locquirec (Finistère) envahie par les algues vertes, le 9 septembre 2013 (c) Afp

En revanche, sur la Bretagne, et "malgré les disparités géographiques, l'importance des échouages est de 50 à 60% inférieur aux années précédentes. C'est la cinquième année consécutive avec des niveaux historiquement bas.  Par ailleurs, sur 13 années d'observation, "c'est aussi l'année où les ulves sont apparues le plus tardivement: pratiquement rien au printemps et, dans certains secteurs habituellement précoces, des échouages notables seulement depuis août".

La prolifération estivale des algues vertes, des algues tout à fait naturelles - et dont seul le pourrissement est dangereux pour la santé en raison des émanations d'hydrogène sulfuré qui s'en dégagent dans ce cas - est liée à une conjonction de facteurs.

A court terme, la prolifération est liée aux conditions météorologiques. "Sur les baies bretonnes, la houle hivernale favorise la dispersion des stocks d'algues de l'année précédente, qui sont davantage +digérées+ et l'hiver passé a été très agité (...) De plus, des températures de l'eau basses en hiver et au printemps induisent des retards du démarrage des proliférations, ça ralentit la croissance", explique M. Ballu. La pluviométrie et le débit printanier et estival des cours d'eau jouent également un rôle important par les apports de nitrates qui y sont liés, indispensables aux proliférations.

En Normandie et au sud de la Loire, les proliférations sont de nature différente. Les algues y font une majorité de leur croissance fixées aux roches. Sur ces sites, les conditions hiver/printemps 2014 (température clémente de l'eau et printemps lumineux) ont favorisé une prolifération précoce.

Sur le long terme, la réduction de la concentration en azote dans les rivières est essentielle."Mais c'est un peu plus compliqué que de dire aux agriculteurs: +il faut arrêter de mettre trop d'azote+", tempère Sylvain Ballu. "Sur les bassins versants les plus sensibles, pour diminuer fortement les teneurs en nitrate, il faudra aller au-delà et mettre en oeuvre des pratiques agricoles adaptées: couverture des sols en hiver, désintensification, etc..."

Pour expliquer les évolutions contradictoires en Bretagne et dans les régions voisines, le chercheur avance d'autres éléments, outre "la nature différente des proliférations et les évolutions différentes de la qualité de l'eau sur les territoires: "la sensibilisation (à la lutte contre les algues vertes) plus ancienne en Bretagne qu'ailleurs. Et une prise de conscience beaucoup plus récente dans des secteurs comme Noirmoutier ou l'île de Ré".

Mais, indépendamment des efforts réalisés, "il y a des injustices, selon la configuration du littoral et la nature géologique des bassins versants", relève-t-il. "En fait, il faudrait des modèles de production agricole adaptés à la sensibilité de chaque milieu", considère le chercheur.

Pour la Bretagne, souligne Sylvain Ballu, "ces résultats sont porteurs d'espoir". Les efforts passés et en cours commencent à porter leurs fruits, même si les marées vertes restent toujours possibles à l'avenir, en fonction des épisodes climatiques. "Mais la tendance de fond est là".

Sciences et avenir 14/8/2014

La France a été condamnée, jeudi 4 septembre, par la Cour de justice de l'Union européenne, sanctionnée une nouvelle fois pour son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. Elle fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenue à respecter la directive de 1991 sur les nitrates et les pollutions d'origine agricole.

 La prolifération des algues vertes sur la plage de Hillion (Côtes d'Armor) s'explique par la pollution des eaux, chargées en nitrates des déjections porcines. | FRED TANNEAU/AFP

La Commission européenne, qui a fini par saisir la justice de Luxembourg après moult avertissements, estime que Paris a sous-estimé le problème en ne prenant pas la mesure des zones vulnérables, ces régions sérieusement polluées par les effluents agricoles où il serait urgent d'agir. Ce qui lui a valu une première condamnation en 2013.

L'autre manquement de l'Etat, épinglé jeudi : la mollesse de son action. L'avocate générale, Juliane Kokott, s'était montrée très sévère à cet égard dans ses conclusions présentées le 16 janvier.

L'essentiel du problème des nitrates résulte de l'excès d'azote qui ruisselle sur les terres agricoles vers les rivières. Or la réglementation française est jugée bien trop laxiste sur les dates et les durées d'épandage de lisier et autres fertilisants azotés. Elle permet de traiter des champs très pentus ou gelés et se contente d'imposer des capacités de stockage insuffisantes.

Or la pollution rend l'eau de plus en plus difficile à traiter et donc de plus en plus chère. Un rapport interministériel sur la protection des captages d'eau potable, rendu public fin août, laisse entrevoir l'ampleur des difficultés. Les données relevées au printemps et analysées par quatre ingénieurs généraux révèlent qu'après quatre plans d'action successifs, « aucun progrès réellement décisif n'a été observé en l'absence de solution à la hauteur du problème ».

Sur 35 392 captages, 8,5 % ne respectent pas les seuils autorisés : soit ils dépassent 40 milligrammes de nitrates par litre, soit leurs taux de pesticides excèdent 0,4 microgramme par litre. Comment le problème se règle-t-il ? En abandonnant tout simplement les sources trop polluées. En quinze ans, plus de 2 000 points d'alimentation ont ainsi été fermés.

Quant aux 500 captages à protéger en priorité – une initiative inscrite dans la loi depuis 2009 – près de la moitié d'entre eux disposent d'un plan d'action pour leur sauvegarde, mais seuls 17 % sont validés par un arrêté préfectoral. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a proposé fin juillet de revoir le classement des zones vulnérables : 3 800 communes supplémentaires devraient rejoindre cette catégorie peu reluisante, soit 23 000 communes au total. 70 % du territoire français est concerné.

Le Monde 4/9/2014

Paris (AFP) - Les principaux syndicats agricoles ont dénoncé jeudi l'élargissement de la directive nitrates annoncée par Ségolène Royal mercredi, qui pourrait avoir un coût social très important auprès des éleveurs, selon eux.

La Coordination Rurale, syndicat minoritaire, y voit "un nouveau coup de boutoir contre le revenu et le moral des agriculteurs qui sont déjà au plus bas". "Cette annonce va avoir pour effet de décourager les producteurs et de les envoyer grossir le rang des chômeurs plutôt que de les mobiliser pour apporter encore plus à l'économie productive", regrette le syndicat dans un communiqué.

Même son de cloche du côté de la fédération majoritaire, la FNSEA, qui estime dans un communiqué que "les élevages et les petites exploitations" seront "les premières victimes" de cette décision. Et elle demande, tout comme la Coordination rurale "de rouvrir un débat communautaire de fond sur la directive nitrate et d'intégrer les bonnes pratiques et les innovations dans les programmes d'action". La France est de nouveau condamnée par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, mais échappe à ce stade à des sanctions pécuniaires

La Confédération paysanne dénonce elle "l'inertie des pouvoirs publics et du syndicat majoritaire qui, depuis la mise en œuvre de la directive européenne en 1991, n'ont pas voulu prendre le problème de la pollution par les nitrates à bras le corps". "Les paysans se retrouvent à devoir mettre en œuvre ces mesures et s'ils ne le peuvent pas faute de financements, à disparaître", prévient-elle dans un communiqué.

Le 30 juillet dernier, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal annonçait que 3.800 communes supplémentaires seront classées zones vulnérables aux nitrates, en plus des quelque 19.000 communes qui le sont déjà. Ce classement force les agriculteurs de ces communes à adopter un traitement plus écologique, notamment vis-à-vis des déjections animales, productrices de nitrates qui polluent l'eau.

L'an dernier, la Cour de justice européenne a condamné la France pour manquement à l'application de la directive nitrates, mais sans prononcer de sanctions financières, ce qu'elle peut encore faire cette année.

Ce jour, 4 septembre la Cour de justice de l'Union européenne a sanctionné une nouvelle fois la France pour son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux (voir article précédent), selon le ministère de l'Agriculture qui rappelle que la France est passible d'une amende de 20 millions d'euros avec astreintes mensuelles estimées à 3,5 millions.

Sciences et avenir 4/9/2014

Saint-Jean-d'Illac (France) (AFP) - Le Premier ministre Manuel Valls, qui effectuait samedi son premier déplacement agricole en Gironde, a assuré vouloir œuvrer pour une remise à plat de la réglementation nitrates auprès de Bruxelles.

 Le Premier ministre Manuel Valls à Noisy-le-Grand, en région parisienne, le 5 septembre 2014 (c) Afp

"Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates dont l'approche normative a clairement montré ses limites", a-t-il déclaré lors des Terres de Jim, plus grand événement agricole en plein air organisé par les Jeunes Agriculteurs (JA).

----->Selon moi, l'une des spécificités françaises est de ne pas arriver à transposer des directives européennes dans nos lois ou, du moins, à ne pas prendre ou faire prendre les mesures adéquates quand il le faudrait... car la plupart laissent plusieurs années avant leur mise en oeuvre... Si d'autres pays y parviennent pourquoi pas la France ?... A moins que ce ne soit notre comportement d'élèves indisciplinés qui reprend le dessus ? Car nous avons, pour nombre d'étrangers, une étiquette de râleurs et de conservateurs ! Selon certains nous n'aimerions pas le changement... Oui, mais... Il y a des limites qui confinent à l'absurde ! La priorité de chacun devrait être le bien commun et non le bien de quelques-uns... A force de rester ou de vivre sur des acquis on finit par se faire dépasser si on n'évolue pas... Or la préservation de l'eau et de la planète est l'affaire de tous et en premier de ceux qui polluent...

Sciences et avenir 6/9/2014

Saint-Étienne (AFP) - Entre 200 et 300 agriculteurs de la FDSEA ont déversé de la paille et du fumier devant la préfecture de la Loire, à Saint-Etienne, et la sous-préfecture de Roanne dans la nuit de dimanche à lundi pour protester contre le durcissement de la réglementation sur les nitrates, a-t-on appris de sources concordantes.

Photo d'illustration La FDSEA 82 organise une nuit de l'Ours à Montauban - EXTENSION DES ZONES VULNERABLES AUX «NITRATES » AGRICOLES
Reportage/Manifestations Agricoles Montauban. (Capture d'écran vidéo)

Les agriculteurs, dont des délégations ont été reçues en préfecture et en sous-préfecture, vers 23h00, ont entouré de barbelés les portails des bâtiments, accrochant des pancartes où était écrit: "l’environnement c’est nous", "Ségolène, merci pour ce moment", en direction de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, qui a annoncé une extension de la zone nitrates.

"Dans la Loire près d’une quarantaine de communes, englobant plus de 600 exploitations, pourraient être concernées par ce dispositif de gestion et de stockage plus contraignant des effluents (fumier et lisier) contenant des nitrates", a déclaré lundi à l’AFP Patrick Breyton, directeur de la FDSEA de la Loire.

Il a indiqué que cette action menée, à quelques heures d’une réunion organisée lundi après-midi, par le préfet de région, Jean-François Carenco, avait eu lieu "de nuit pour ne pas pénaliser la population".

Sciences et avenir 8/9/2014

Nantes (AFP) - La Bretagne, première victime des pollutions d'algues vertes dopées aux nitrates sur ses plages, veut devenir un acteur majeur de la recherche et de l'exploitation des nombreuses espèces d'algues, sources potentielles de croissance et d'emploi dans les secteurs médical et alimentaire.

 Des algues vertes sur la plage de Plonevez-Porzay, en Bretagne, en 2010 (c) Afp

Quelque 500 personnes, chercheurs, scientifiques, dirigeants d'entreprises de 25 nationalités sont attendues à partir de dimanche à Nantes à un colloque consacré aux algues et plus particulièrement à leurs applications dans le domaine de la santé et de la nutrition.

La seconde édition de ce "Breizh Algae Tour" aura pour thème "les avancées scientifiques dans les domaines de la nutrition et de la santé au profit de toute la chaîne alimentaire". Avec une question en filigrane, selon ses organisateurs: comment les extraits d'algues peuvent avoir une influence sur le fonctionnement de l'organisme.

Les algues, qui contiennent des nutriments - protéines, sucres, minéraux et matières grasses - et de très nombreux composés biologiquement actifs présents uniquement dans les végétaux marins, se révèlent aujourd'hui une source d'approvisionnement incontournable, argumentent-ils.

Le colloque sera aussi l'occasion de promouvoir un fond d'investissement, le Breizh Algae Invest, destiné à accompagner le développement et la compétitivité de cette filière. "L'idée est de faire appel à des investisseurs locaux", indique Hervé Balusson, qui préside ce fond. Il est également à la tête d'Olmix, une entreprise de centre-Bretagne qui travaille depuis une quinzaine d'années sur la valorisation des algues, et de Breizh Algae Invest. "Si on arrive à lever 20 à 50 millions d'euros, on arrivera à financer des bateaux, des usines, la recherche, des chercheurs", estime-t-il.

Il y a de nombreux marchés à conquérir: l'algue peut avoir des applications dans l'alimentation humaine, animale, mais aussi dans la santé, la médecine, la cosmétique, la pharmacie, voire certains usages industriels...

Et la Bretagne a une carte à jouer dans cette "économie bleue" avec ses "quelque 700 espèces d'algues", la qualité de ses eaux, sa sécurité sanitaire, mais aussi ses 1.500 chercheurs, souligne Hervé Balusson.

"La filière des algues, ce sont aujourd'hui une centaine d'entreprises et 4 à 5.000 emplois", en Bretagne. "Mais ça peut représenter demain des milliers d'emplois" supplémentaires, affirme Hervé Balusson selon lequel ces nouveaux marchés représentent des milliards d'euros.

C'est le cas du marché des médicaments. "Il est estimé aujourd'hui à 700 milliards d'euros et il est prévu qu'il dépasse les 1.000 milliards dans les 10-20 ans", explique Maryvonne Hiance, la directrice d'Effimune, une entreprise nantaise qui s'est spécialisée dans le développement de nouvelles molécules pour réguler le système immunitaire dans le domaine de la transplantation, des maladies auto-immunes et certains cancers.

Selon Mme Hiance, le marché des médicaments issus de la biotechnologie représente déjà 23% du marché total des médicaments, et "on estime qu'il pourrait passer à 50%". Ce marché des biomédicaments connaît un fort développement, parce que ce sont des médicaments plus ciblés, pour éviter les effets secondaires, souligne la dirigeante. Chez Effimune, "jusqu'à présent, nous n'avons pas de médicaments issus de l'algue", précise Maryvonne Hiance. "Mais notre rencontre avec Olmix nous a permis de nous dire: +pourquoi ne pas tester cette nouvelle matière pour développer un nouveau médicament, pour réguler le système immunitaire dans certains cancers+".

"Car certaines algues, en particulier les algues vertes, contiennent des molécules susceptibles d'agir sur le système immunitaire et augmenter son action", ajoute Maryvonne Hiance. "On va mettre notre savoir-faire dans le développement de médicaments au service de cette matière première", assure Mme Hiance.

Des applications seraient possibles dans le domaine du système nerveux central, ou dans celui des anti-inflammatoires.

Toutes les nouvelles filières liées à l'algue "sont les filières de demain", soulignent les organisateurs du Breizh Algae Tour: il faut que l'Ouest en tire profit, "c'est une des rares filières émergentes dans un territoire en difficulté".

Sciences et avenir 14/9/2014

Roquesérière (France) (AFP) - Menace mortelle pour l'agriculture ou chance de produire "plus équilibré": le durcissement à venir de la lutte contre la pollution aux nitrates agricoles hérisse la FNSEA mais stimule la fibre plus écologiste de la confédération paysanne.

En Midi-Pyrénées, particulièrement touchée par l'extension des "zones vulnérables" où des contraintes particulières de gestion des engrais et des déjections animales deviennent obligatoires, le syndicat majoritaire, la FNSEA, et sa branche des Jeunes agriculteurs ont déjà multiplié les actions de protestation.

 Un champ de mais en août 2011 (c) Afp

"L'avenir de l'élevage est foutu si ça passe; on arrêtera les vaches si on nous oblige", déclare Florent Barthès, 24 ans, adhérent des JA, établi à 30 km au nord-est de Toulouse à Roquesérière, qui va passer en zone vulnérable. Interrogé près de ses "veaux sous la mère", qui donneront bientôt une viande de qualité "Label Rouge", le jeune homme n'a rien d'un productiviste forcené: ses 60 reproductrices passent une bonne partie de la journée dans les champs et se nourrissent à l'étable de fourrage. Il cultive aussi 150 hectares de grandes cultures (céréales, maïs non irrigué, fourrages) , une exploitation très moyenne pour la région.

Si le projet gouvernemental, annoncé cet été pour répondre aux griefs de Bruxelles, passe si mal dans le grand sud-ouest, c'est notamment parce que les eaux y sont traditionnellement moins polluées par les nitrates que celles favorisant la prolifération des algues en Bretagne, terre d'élevage et de cultures intensifs.

Les mesures des nitrates dans les cours d'eau et les nappes phréatiques plaçaient déjà la Bretagne et le bassin parisien en zone vulnérable lorsque le seuil était de 40 mg/litre d'eau, mais le grand sud-ouest y échappait largement.

L'abaissement prévu à 18mg/litres doit faire basculer en zone vulnérable 1.635 communes supplémentaires du bassin Adour-Garonne, qui englobe les cours d'eau du sud-ouest se dirigeant vers l'Atlantique.

Avec à la clé une batterie d’obligations nouvelles: le programme d'action publié par la préfecture à Toulouse ne compte pas moins de 32 pages. "On nous ajoute toujours plus de contraintes administratives, financières; il va falloir faire un plan prévisionnel de fumure (PPF) et tenir un cahier recensant tous les épandages", s'agace Florent Barthès.

"Cela devrait me coûter 25 à 30.000 euros pour construire une fumière", une cuve en béton étanche pour les déjections, et "les subventions annoncées, j'y crois pas", déclare l'exploitant, qui paille quotidiennement les bouses de ses vaches à l'étable puis les entasse dehors tous les deux mois, avant de les épandre sur les terres en culture.

M. Barthès défend "le bon sens" des agriculteurs et se dit "convaincu que pas plus de 5% de nos nitrates s'en vont dans l'eau", en parlant du petit ruisseau qui coule en bas de ses terres.

100 km plus à l'est, en Aveyron, sur les pentes herbeuses dominant le Viaur, Patrick Frayssignes élève 400 brebis dont le lait ira chez Lactalis pour faire le Roquefort Société. Cet adhérent de la Confédération paysanne de 43 ans, fils et petit-fils de paysan, a la fibre écologiste, convaincu "qu'il faut trouver un équilibre entre le sol et le troupeau, alors qu'en Bretagne, le sol ne peut plus digérer les déjections et qu'il faut faire des investissements lourds pour s'en sortir". Sa commune de Cassagnes-Begonhes, sortie du classement "zone vulnérable" en 2012, va y retourner. Il accueille la perspective avec sérénité, d'autant qu'en 2008, il a déjà "investi 88.000 euros dans une fumière qui nous donne maintenant un confort". Il pratique déjà le PPF et le cahier d'épandage et ne s'inquiète guère des nouvelles obligations.

"Les plus embêtés, ce seront les producteurs les plus intensifs, avec de gros élevages à l'étable ou beaucoup d'engrais de synthèse dans les champs", estime son camarade du bureau départemental Joël Barthes. Presque homonyme de son collègue des JA, M. Barthes regrette "qu'il n'ait pas conscience de l'impact des nitrates, car la terre est un bien commun".

A Roquesérière, Florent Barthès ne cache pas qu'il ne "se tiendra pas aux nouvelles dates imposées pour les épandages". Quant au cahier "on s'en arrangera comme on pourra". En revanche, il compte bien participer aux actions promises par la FNSEA et le CNJA pour les prochaines semaines.

Sciences et avenir 13/9/2014

Paris (AFP) - Manuel Valls a annoncé mercredi le lancement d'une mission pour simplifier les contrôles en matière d'environnement auxquels sont soumis les agriculteurs, alors que ces derniers exprimaient leur grogne partout en France.

"J'ai décidé de confier une mission à un parlementaire, à un agriculteur et à un haut fonctionnaire du ministère de l'Agriculture pour qu'ils proposent des améliorations et des simplifications aux dispositifs existants" (contrôles en matière d'environnement, comme la directive "nitrate" par exemple) et "fassent en sorte que les contrôles se passent mieux dans le respect de tous et notamment des agriculteurs", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement.



A l'appel du syndicat majoritaire FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et des Chambres d'agriculture, les agriculteurs, qui se sentent incompris et accablés par les contrôles et les réglementations, menaient des actions mercredi dans tout le pays pour crier leurs ras-le-bol.

"Les agriculteurs traversent des difficultés, nous en avons tous pleinement conscience", a reconnu le Premier ministre, répondant à une question de la députée PS Frédérique Massat. "Nous avons entendu leurs craintes", "leurs interrogations et leurs doutes", a-t-il renchéri.

Qualifiant la crise de cette profession d'"économique, sociale mais aussi morale" - une expression utilisée par Xavier Beulin, président de la FNSEA, il a jugé que "les agriculteurs (avaient) besoin de retrouver confiance dans l'avenir de leur profession".

En septembre, devant les Jeunes Agriculteurs, M. Valls avait promis notamment d'amender la directive nitrates (dérivés des engrais azotés), qui a fait basculer cet été près de 4.000 communes et 63.000 exploitations dans l'illégalité, imposant aux exploitants des investissements parfois coûteux pour limiter la pollution des eaux et une éventuelle prolifération d'algues vertes dans les eaux de surface.

Sciences et avenir 5/11/2014

Agen (AFP) - La Coordination rurale (CR), réunie jeudi en congrès national dans son fief d'Agen (Lot-et-Garonne), a demandé au gouvernement de présenter des études scientifiques sur l'impact des nitrates sur l'environnement, pour obtenir de la Commission européenne une révision des normes en vigueur, que le syndicat agricole ne juge plus d'actualité.

"Nous, Coordination rurale, on demande au niveau européen une révision de cette norme nitrates qui date de 30 ans", a martelé le président de la CR, Bernard Lannes, dans un entretien avec un correspondant de l'AFP.

"La France est un grand pays agricole, c'est pourquoi on demande au ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, de présenter devant la Commission européenne une étude scientifique qui dira si oui ou non la norme nitrates européenne est la bonne", insiste-t-il.

"On n'est pas là pour faire du +Tout nitrates+, mais aujourd'hui on a d'autres méthodes de travail qu'il y a 30 ans, beaucoup moins polluantes. Nous pensons que la norme nitrates peut être relevée à 70 milligrammes/litre au lieu de 50 actuellement", assure M. Lannes.

"Comme la France s'est fait taper sur les doigts par l'Europe pour la mauvaise application de la directive Eau, l'Etat a jeté en pâture une nouvelle carte d'extension des zones vulnérables qui ne veut plus rien dire et qui s'attaque aux zones céréalières ou aux zones d'élevage au détriment de nos éleveurs. Ils risquent de disparaître au profit des Américains qui, eux, n'ont pas ces normes-là, et on rentrera en France la viande hormonée des Etats-unis", s'insurge le président de la CR.

La CR du Lot-et-Garonne avait bloqué Agen et ses administrations au cours d'une journée d'action musclée le 6 octobre pour protester contre la directive nitrates (dérivés des engrais azotés notamment).

Le 5 novembre, à l'appel de la FNSEA cette fois, les agriculteurs avaient massivement manifesté dans toute la France pour protester contre l'élargissement des "zones vulnérables" visées par cette directive qui impose des investissements coûteux pour limiter la pollution des eaux et une éventuelle prolifération des algues vertes.

Pour apaiser les tensions, le gouvernement a relancé la concertation sur le sujet et promis d'éviter les contraintes injustifiées.

"Mais nous ne nous faisons pas d'illusions. Une fois que la nouvelle carte des zones vulnérables sera établie par décret, nous porterons plainte auprès du tribunal administratif", prévient déjà Serge Bousquet-Cassagne, le président de la CR du Lot-et-Garonne, où le syndicat est majoritaire.

Pour Bernard Lannes, "il est temps de rétablir la vérité: les nitrates sont bons pour la santé, contrairement à ce que veulent nous faire croire les lobbys des marchands d'eau." "Nous sommes d'accord pour encadrer leur utilisation mais pas au détriment de notre agriculture et sur des bases scientifiques", insiste-t-il.

La Coordination rurale, fondée au début des années 1990 et plutôt classée à droite, est un des principaux syndicats d'agriculteurs. Elle revendique le titre de deuxième syndicat agricole français, derrière la FNSEA, et a récolté un peu plus de 20% des voix lors des dernières élections aux chambres d'agriculture en janvier 2013.

Sciences et avenir 5/12/2014

La Cour administrative d'appel de Nantes estime insuffisants les arrêtés préfectoraux de lutte contre les algues vertes. Les syndicats agricoles sont également déboutés.

La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le ministère de l'Ecologie qui défendait la pertinence d'arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne, jugés insuffisants en première instance. Dans une décision particulièrement argumentée au plan technique et juridique, la cour relève des carences dans les programmes de lutte contre les marées vertes.

 Manifestion à l'appel de la coordination anti-marées vertes à Fouesnant en septembre 2011 AFP PHOTO/FRED TANNEAU

La cour d'appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d'Armor, l'arrêté procède "sur de nombreux points, d'une sous-estimation importante de l'ampleur et de la nature des mesures qu'il appartenait au préfet des Côtes d'Armor de décider" pour atteindre l'objectif visé de réduction des algues vertes.

La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l'Ecologie et décide également que "ne sont pas admises (...) les interventions" déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.

Les arrêtés préfectoraux en cause -un pour chacun des quatre départements bretons- entraient dans le cadre du 4e plan d'action contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, massivement en cause dans la prolifération des algues vertes sur les côtes. L'Etat est également condamné à verser 1.000 euros à plusieurs associations environnementales.

"Très souvent, en matière d'environnement, on a des juges qui se contentent d'annuler sur la forme. Là, les juges sont allés plus loin. Ils sont entrés dans les détails et ont voulu indiquer aux autorités ce qu'on devrait trouver dans ces plans" a commenté Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières de Bretagne. "Les observations des juges portent sur le 4^ème plan anti-algues vertes mais elles sont intégralement valables pour le 5^ème plan, lancé en mars 2014, qui ne les intègrent pourtant pas", a-t-il déploré.

De plus, depuis deux ans, la règlementation a été assouplie par décret. "Il est à craindre que ce qui était considéré comme insuffisant précédemment risque d'être encore davantage insuffisant demain" du fait de cet assouplissement, a-t-il ajouté. Depuis le 1er janvier 2014, les élevages de moins de 2.000 porcs sont dispensés d'enquête publique, portant principalement sur l'impact environnemental, pour toute ouverture ou extension (contre 450 porcs auparavant). Au-delà de 2.000 animaux, une autorisation reste requise.

Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces arrêtés préfectoraux en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d'action, notamment par une mesure d'allongement de la période d'interdiction d'épandage des lisiers.

Fin décembre, la cour administrative d'appel de Nantes avait également confirmé une décision du tribunal administratif de Rennes, condamnant l'Etat à verser quelque 7 millions d'euros aux Côtes-d'Armor, le premier département touché par le phénomène des algues vertes il y a plus de 30 ans, pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes. Cette même cour a condamné l'Etat en juillet 2014 pour la mort d'un cheval enlisé dans des algues vertes à Saint-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor).



Sciences et avenir 9/1/2015