CAEN - Quelque 300 personnes selon la police, jusqu'à 500 selon les organisateurs, dont de nombreux professionnels du cheval ont paralysé quelques heures le centre d'Alençon (Orne) vendredi pour manifester contre la construction d'un centre de déchets industriels près du Haras national du Pin.

François, le changement c'est maintenant et c'est à Nonant, pouvait-on lire sur une grande banderole de cette manifestation contre un centre de stockage que le groupe GDE construit depuis mars à Nonant-le-Pin qui jouxte ce haras, Versailles du cheval dans une zone d'élevage de chevaux d'élite.

Le centre doit ouvrir en 2013 et accumuler 2,34 millions de tonnes de déchets industriels en 16 ans d'exploitation. Les éleveurs craignent que des fuites ne polluent ces terres à la qualité réputée auprès des propriétaires de chevaux.

Au cours de la manifestation, organisée par les associations Sauvegarde des Terres d'Elevage et Nonant Environnement, 60 voitures particulières, 12 tracteurs, 11 camionnettes, deux véhicules de transports de chevaux et une remorque avec la statue d'un cheval ont défilé, selon un correspondant de l'AFP.

Plusieurs élus locaux dont le député PS Yves Goasdoué étaient présents.

Une pétition de 11.200 signatures a été remise à la préfecture, selon les associations. Le cortège a forcé les grilles du conseil général pour s'arrêter un moment dans la cour de la collectivité.

GDE se présente comme le numéro deux du recyclage de déchets en France avec plus de 50 sites et un millier de salariés.

La société doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen pour abandon de déchets dangereux dans cinq communes du Calvados, selon le parquet. Aucune date de procès n'est encore fixée. Ces poursuites font suite à la mise au jour en 2008, selon la direction de l'industrie, d'une décharge illégale de 37.000 tonnes de résidus de broyages automobiles.

GDE a pour actionnaire majoritaire et administrateur Claude Dauphin, fondateur de Trafigura qui avait affrété le cargo Probo Koala, dont les déchets toxiques avaient été déversés en Côte d'Ivoire en 2006, faisant des dizaines de morts.


ROMANDIE.COM 12/10/2012

NONANT-LE-PIN (France / Orne) - La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a demandé que soit réalisée une nouvelle expertise liée au futur centre de déchets industriels de Nonant-le-Pin (Orne), près du Haras national du Pin, et assuré qu'en attendant les conclusions, aucune autorisation d'ouverture du centre ne serait délivrée.

La décision de la ministre a été annoncée samedi par le député PS de l'Orne, Yves Goasdoué, lors d'une manifestation réunissant sur le site quelque 350 opposants à ce projet, a constaté un correspondant de l'AFP.

M. Goasdoué a confié à l'AFP qu'il avait eu dans la matinée une conversation téléphonique avec la ministre. Celle-ci a été destinataire d'un rapport rédigé par un expert hydrogéologique auquel des associations de défense du site de Nonant-le-Pin et d'éleveurs avaient demandé une étude.

L'expert concluait à l'existence d'une nappe phréatique et des failles qui n'étaient pas apparues dans les documents qui ont servi de base au tribunal administratif pour exiger du préfet la délivrance de l'autorisation de création du centre de stockage, a expliqué M. Goasdoué.

Mme Batho a considéré que ce rapport était suffisamment sérieux pour le faire expertiser de manière indépendante, a ajouté M. Gosdoué. Elle m'a dit qu'en attendant les résultats de cette nouvelle expertise, il n'y aurait pas d'autorisation d'ouverture de ce centre de stockage construit par le groupe GDE. Ceci conduit à un moratoire de fait.

Le centre, dont la construction a débuté en mars et est très avancée, jouxte le haras et devait ouvrir à brève échéance pour accumuler pendant ses 17 années d'exploitation 2,34 millions de tonnes de déchets industriels.

La décision de la ministre intervient à quelques semaines de la dernière étape de ce projet, l'autorisation d'exploiter, a précisé auprès de l'AFP le président PS du conseil régional de Basse-Normandie, Laurent Beauvais, qui a participé à la manifestation avec notamment l'animateur de télévision Thierry Ardisson, qui possède une maison dans les environs.

J'avais moi-même demandé un moratoire, a ajouté M. Beauvais. On avait l'impression qu'il n'y avait pas eu toute la transparence nécessaire lors des études précédentes, a-t-il ajouté. Or le problème est de savoir si ce chantier peut avoir des conséquences sur la santé et l'environnement.


ROMANDIE 27/4/2013

Nonant-le-Pin (France) (AFP) - Une vingtaine d'agriculteurs et de riverains bloquaient vendredi depuis 24 heures l'accès au centre de déchets industriels de Nonant-le-Pin (Orne), près du Haras national du Pin, pour s'opposer à son ouverture alors que des expertises demandées par la justice n'ont pas été effectuées, a constaté un correspondant de l'AFP.

Les associations Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d'élevage ont assigné en référé pour "nuisances à l'ordre public" la société GDE, qui exploite le site, le préfet ainsi que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), devant le tribunal de grande instance d'Argentan.

 Une vingtaine d'agriculteurs et de riverains bloquaient vendredi depuis 24 heures l'accès au centre de déchets industriels de Nonant-le-Pin (Orne), près du Haras national du Pin, pour s'opposer à son ouverture. (c) Afp

Celui-ci tiendra une audience lundi après-midi et les manifestants ont l'intention de rester sur le site jusqu'à cette date.

Entre vingt et trente camions de déchets, qui étaient restés bloqués devant l'entrée de la décharge de GDE jeudi, sont repartis vendredi matin.

Le centre de déchets industriels est situé près du Haras national du Pin. De très nombreuses personnes, associations, professionnels du cheval et responsables politiques se sont mobilisés contre ce projet.

Le centre est toutefois entré en activité mardi matin, jour où la société GDE contestait devant la cour d'appel de Caen la décision du tribunal de grande instance d'Argentan d'ordonner deux expertises, environnementale et hydrogéologique. Le délibéré de la cour d'appel sera rendu le 7 janvier.

"Ils ont enfreint le texte de l'ordonnance qui disait que les analyses sur les terres environnantes devaient être faites avant toute exploitation", a dénoncé Noëlle Sandoz, présidente de l'association Nonant-Environnement.

Le juge des référés du TGI d'Argentan avait demandé mi-août à un expert en pollution et déchets de lui remettre d'ici à cinq mois deux études sur le site. Il faisait ainsi droit à une demande d'associations, notamment d'éleveurs de chevaux, qui craignent une pollution de ces terres d'élevage équin réputées dans le monde entier.

Il est prévu de stocker dans ce centre quelque 2,34 millions de tonnes de déchets industriels pendant ses 17 années d'exploitation.


sciences et avenir 25/10/2013

Argentan (France) - Après 202 journées de blocage, les écologistes ont remporté une première victoire mercredi en obtenant de la justice la fermeture de la décharge ouverte par la société de recyclage GDE à proximité du prestigieux haras du Pin en Normandie.

Au terme d'une audience de plus de six heures dans la nuit de mardi à mercredi, le tribunal correctionnel d'Argentan a donné raison à deux organisations écologistes en estimant que GDE avait entreposé illégalement des morceaux de pneus dans cette décharge située à Nonant-le-Pin (Orne).

GDE a annoncé son intention de faire appel.



C'est une grande bataille gagnée même si on n'est pas au bout de la guerre, a déclaré à l'AFP Noëlle Sandoz, présidente de Nonant Environnement, l'une des associations qui bloquent les accès à la décharge depuis fin octobre avec une vingtaine de personnes présentes en permanence. La question de la levée du blocage est désormais en train de se poser, a-t-elle dit.

Ouverte légalement le 22 octobre 2013, la décharge n'a été exploitée que deux jours avant d'être bloquée par des opposants qui disent redouter la pollution de terres de réputation internationale pour l'élevage équin.

Les deux associations France nature environnement (FNE) et le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), qui poursuivaient GDE, ont obtenu que la société soit condamnée à leur verser une amende de 10.000 euros.

Pendant l'audience, des morceaux de pneus, certains mesurant un mètre et récupérés sur place par des huissiers de justice, ont été montrés au tribunal, alors que selon la loi, les pneumatiques doivent faire l'objet d'un recyclage spécifique.



Alexandre Faro, l'avocat de FNE, a accusé GDE d'avoir intentionnellement entreposé ces morceaux de pneus pour des raisons économiques: broyer les carcasses d'automobiles sans ôter les pneumatiques au préalable, ce qui entraîne des coûts de main d'oeuvre.

En réponse, l'avocat de GDE, Louis-Narito Harada, a reconnu la présence de quelques résidus de pneumatiques mais expliqué que les techniques actuelles ne permettaient pas de séparer ces déchets des carcasses d'automobiles.

GDE a fait part de sastupéfaction à l'égard de ce jugement incompréhensible.

Nous allons continuer de travailler et de nous battre pour démontrer que notre site est en tout point conforme à la réglementation, en tout point exemplaire et nous sommes convaincus que nous obtiendrons gain de cause, a déclaré dans un communiqué Guillaume Dauphin, membre du directoire de GDE.

Hervé Motas 15/12/2013

L'avocat de France nature environnement a souligné que l'entreprise avait déjà fait, à trois reprises, l'objet de mises en demeure depuis 2009 exactement pour le même problème d'entreposage de déchets de pneus sur ses sites.

Mme Sandoz, de Nonant environnement, a estimé que le jugement ouvre un boulevard à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui peut selon elle désormais s'appuyer sur des éléments juridiques pour suspendre l'autorisation administrative d'exploiter attribuée en 2011 à GDE.

En février, le préfet de l'Orne a mis en demeure l'entreprise de retirer les 1.856 tonnes de déchets entreposés pendant les deux journées d'exploitation du site. GDE a contesté cet arrêté préfectoral.

La décharge devait recueillir quelque 2,34 millions de tonnes de déchets industriels en 17 années d'exploitation. Basé à Rocquancourt (Calvados), GDE se présente comme un des leaders du recyclage en France, avec plus de 80 sites.



Le jugement a été salué par des politiques de gauche comme de droite. C'est une excellente nouvelle et une grande victoire de la résistance des citoyens, s'est félicitée l'eurodéputée Karima Delli, tête de liste Europe Ecologie dans la circonscription nord-ouest.

J'avais déclaré qu'il fallait résister et sortir les fourches et les faux. Je suis heureux que le combat mené avec pugnacité face à la bêtise et l'injustice l'ait emporté, a estimé le député de l'Eure Hervé Morin.

Romandie 14/5/2014

Caen (AFP) - Fleuron de l'industrie du recyclage pour les uns, pollueur pour les autres: les procédures judiciaires se multiplient à l'encontre de Guy Dauphin Environnement (GDE), société en plein essor, grâce à son propriétaire Claude Dauphin, affréteur du Probo Koala, et bête noire des écologistes.

L'actionnaire "ultramajoritaire" de cette société qui se présente comme le numéro deux du recyclage industriel en France, est aussi le PDG et cofondateur de Trafigura, géant néerlando-suisse du négoce de matières premières et affréteur du Probo Koala, le cargo qui avait déversé en 2006 des résidus toxiques à Abidjan y provoquant, selon l'ONU, la mort de 15 personnes et l'intoxication de milliers d'autres.

 Une décharge de la société Guy Dauphin Environnement, le 20 septembre 2014 à Nonant-le-Pin, dans le nord-ouest de la France (c) Afp

Trafigura a toujours nié être responsable des intoxications. Et Claude Dauphin, qui a fait cinq mois de prison en Côte d'Ivoire dans cette affaire avant que ne soit signé en 2007 un accord d'indemnisation entre la multinationale et Abidjan, n'a jamais été renvoyé devant un tribunal pour ces faits.

Mais les écologistes surveillent les activités florissantes de GDE, société non cotée, fondée en 1965 par Guy Dauphin, le père de Claude Dauphin, dont la famille travaille dans le ferraillage depuis la fin du XIX^ème siècle en Normandie. Le fils de Claude Dauphin, Guillaume Dauphin, est membre de son directoire. L'entreprise, basée à Rocquancourt (Calvados), assure avoir quasi septuplé son chiffre d'affaires en dix ans à un milliard en 2013, avec 4 millions de tonnes de déchets (essentiellement des métaux) et 1.100 employés sur 80 sites. Le sponsor des clubs de foot de Valenciennes et Caen affiche des résultats "positifs".

"C'est un des fleurons du secteur qui a su profiter du marché", en rachetant d'autres entreprises et modernisant ses sites, "grâce à la capacité d'investissement exceptionnelle que lui donne l'appui inconditionnel" de Claude Dauphin, assure Alfred Rosales du Federec, la fédération française des industriels du recyclage.

Depuis deux ans, les procédures judiciaires ternissent toutefois l'horizon dégagé par cette force de frappe.

Lundi, la cour d'appel de Caen examine la décision du tribunal correctionnel d'Argentan en mai, de fermer le site de Nonant-le-Pin (Orne). Ce centre, situé au cœur d'une zone d'élevage équin de réputation internationale, devait être la plus grande décharge de résidus de broyats automobiles de France. GDE l'a ouverte légalement le 22 octobre 2013 avant que des opposants ne la bloquent deux jours plus tard et pendant près d'un an. Les forces de l'ordre les ont délogés le 6 octobre 2014.

Mais en deux jours d'ouverture en 2013, GDE y a déjà déposé 1.856 tonnes de déchets, illégaux selon les juges, car contenant des morceaux de pneus qui n'auraient pas dû y être. Des expertises judiciaires sont toujours en cours sur le site et le tribunal des référés d'Argentan a condamné jeudi GDE à verser 20.000 euros de provision financière pour les financer.

Entre-temps, le conseil régional de Basse-Normandie (PS-EELV) a demandé à l'unanimité un moratoire sur ce centre où la Direction régionale de l'environnement redoutait en 2007 un "risque de pollution de la nappe phréatique".

"C'est incroyable que ce soit le plus moderne (des sites de ce type) qui soit la cible des bloqueurs. On se demande pourquoi on est les seuls à être ciblés. Les seuls", a commenté Hugues Moutouh, directeur général délégué de GDE depuis le 1er septembre, après avoir été son conseil, le 24 octobre sur France Bleue Basse-Normandie. GDE a investi 568 millions d'euros en 10 ans sur ses sites, a précisé à l'AFP celui qui fut conseiller technique de Nicolas Sarkozy avant d'être nommé préfet en 2009.

Les concurrents, Sita (Suez), Veolia, De Richebourg ou Paprec, ont aussi beaucoup investi dans ce secteur en plein boom depuis 15 à 20 ans - depuis que l'enfouissement est plus coûteux que le recyclage - selon la Federec, mais "gangrené par une mauvaise traçabilité" selon l'association Robin des bois.

Reste que sur les quatre principales procédures lancées récemment en France par France nature environnement (FNE) dans ce secteur, trois concernent GDE. Le Normand n'est pas le seul à "faire des bêtises. D'autres (entreprises) en font aussi mais pas à ce point-là", croit savoir Brahim Boufrou, enseignant à la tête d'un collectif de 12 associations riveraines de sites GDE, membre de FNE, et qui chassent les faux pas, pas toujours avec succès.

Le tribunal correctionnel de Caen a ainsi éteint le 16 septembre l'action publique lancée contre GDE pour quatre décharges illégales de "déchets dangereux" dans le Calvados. "Un problème de prescription, pas de preuve", selon le parquet. Au moins 100.000 tonnes en tout, selon FNE qui a fait appel au civil.

Quatre jours plus tard, le tribunal administratif de Caen a annulé un arrêté préfectoral d'août 2012 autorisant le "confinement" des résidus de broyage automobiles "irrégulièrement entreposés" sur l'un de ces quatre sites.

Autre menace judiciaire à l'horizon, trois responsables de GDE, dont le président du directoire Bruce Monnier, et la société, ont été mis en examen en 2013 et 2014 pour une affaire "d'escroquerie" dans le pesage des déchets. Le préjudice "pourrait se monter à plusieurs millions d'euros", a indiqué mi-octobre à l'AFP le parquet. Parmi les parties civiles, la ville de Lyon et la société RBDH, affichent respectivement un préjudice de 514.000 et 950.000 euros. GDE "conteste fermement" les faits reprochés.

Sciences et avenir 1/11/2014

Caen - L'avocat général a requis lundi en appel à Caen la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement (GDE) condamnée en première instance à fermer sa décharge contestée de Nonant-le Pin (Orne), près du prestigieux haras du Pin.

La cour a mis sa décision en délibéré au 21 janvier.

La société GDE, un des leaders du recyclage industriel en France, avait été condamnée le 13 mai par le tribunal correctionnel d'Argentan à 10.000 euros d'amende et à la fermeture de son site. En deux jours d'ouverture, entre le 22 et le 24 octobre 2013, GDE y avait entreposé plus de 1.856 tonnes de déchets jugés illégaux car comprenant des morceaux de pneus qui n'y étaient pas autorisés.

Mais la jurisprudence de la Cour de cassation a depuis changé (le 6 mai 2014) et désormais une personne morale, la société GDE en l'occurrence, ne peut être condamnée sans que ne soit également désignée la personne physique responsable de l'acte, a argumenté l'avocat général Marc Faury devant la cour d'appel de Caen.

Le parquet général estime qu'il ne revient pas à la cour de demander un supplément d'information pour chercher la personne physique responsable. Le président de la cour, Henri Ody, qui a lui aussi souligné l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation, a laissé entendre que les juges sortiraient de leur rôle pour prendre celui d'un procureur s'ils demandaient un tel supplément.

C'est extraordinaire. On va de surprise en surprise dès qu'il s'agit de GDE, a réagi lors d'une suspension d'audience Me Alexandre Faro, l'avocat des parties civiles, les associations France nature environnement (FNE) et ZeroWaste.

Le ministère public nous dit +débrouillez vous sans nous et allez chercher les preuves parce que nous on ne le fera pas+, a ajouté Me Faro. Le parquet général a indiqué qu'il ne lui revenait pas de demander un supplément d'information car il n'était pas à l'origine des poursuites.

L'avocat général a par ailleurs estimé qu'une confirmation par la cour d'appel de la fermeture définitive ordonnée à Argentan serait une mesure radicale pour une société qui n'a pas de condamnation pour des infractions à l'environnement à son casier judiciaire, et qui serait tout à fait nouvelle dans la jurisprudence de la cour.

GDE est résolue à respecter la réglementation, a plaidé de son côté un des avocats de l'entreprise, Louis Narito Harada. Ce dernier a souligné que GDE avait retiré les déchets jugés illégaux. Il a reconnu que le site était dégradé aujourd'hui mais que s'il n'avait pas été bloqué par des opposants pendant près d'un an (du 24 octobre 2013 au 6 octobre 2014), GDE aurait pu remédier au désordre.

Devant la presse, l'avocat des parties civiles s'est demandé ce qui fait que dans un pays comme la France des faits établis ne peuvent pas aller jusqu'au bout de la procédure.

L'avocat faisait allusion au fait que le tribunal correctionnel de Caen avait éteint en septembre une action publique contre GDE, pour quatre décharges illégales de déchets dangereux dans le Calvados, en raison d'une prescription des faits.

La salle d'audience était comble avec une soixantaine d'opposants présents. L'entrée du bâtiment, où les anti GDE avaient érigé des banderoles, avait été placée sous surveillance policière.

Le centre de déchets non dangereux de Nonant-le-Pin a été ouvert légalement le 22 octobre 2013. Avec une capacité maximale de stockage de 2,3 millions de tonnes au total (de broyats auto et de déchets industriels non dangereux), il serait la plus grande décharge de résidus de broyat automobile de France.


----->Comme le dit l'avocat des parties civiles, voilà qui est bien curieux. On pourrait penser qu'en ces temps de crise, la protection de l'environnement passe au second plan...
 

Romandie 3/11/2014

Membre du Front de Résistance de l'Orne, elle a décidé ce jeudi matin de stationner sa voiture juste devant le portail d'entrée du site d'enfouissement des déchets pour interpeller la ministre de l'écologie.

 Cette membre du FRO s'est installée dans sa voiture devant l'entrée du site GDE de Nonant-le-Pin

En milieu de matinée, les gendarmes, sur place, n'avait pas encore expulsée l'automobiliste. Une membre du Front de Résistance de l'Orne a stationné son véhicule coloré aux environs de 6 heures ce jeudi matin juste devant le portail d'entrée du centre d'enfouissement des déchets de Guy Dauphin Environnement. L'opposante à l'industriel espère ainsi attirer l'attention de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, dont le silence sur ce dossier a été maintes fois critique tant par les anti-GDE que par les élus locaux. Elle a déclaré à nos confrères de Ouest-France qu'elle ne bougerait pas tant que Ségolène Royal ne s'exprimerait pas sur le sujet.

 Images de Cyril Duponchel


FR3 Basse-Normandie 6/11/2014

Le fondateur de l'Académie équestre de Versailles a pris la plume dans les Echos ce lundi 8 décembre pour rappeler son opposition au site d'enfouissement des déchets de GDE à Nonant-le-Pin, dans l'Orne.

 "Pourquoi notre classe politique et l'administration ont-elles décidé de sacrifier les terres d'élevage d'excellence de l'Orne sur l'autel du projet d'un industriel, Guy Dauphin Environnement (GDE) ?" C'est par cette interrogation que Bartabas interpelle les lecteurs des Echos. (Photo © LOCB Image extraite d'une interview réalisée par LOCB. Bartabas, fondateur de la compagnie Zingaro, a rendu visite ce lundi aux anti-GDE)

En jeu, une méga décharge polluante et les profits d'un industriel des déchets au coeur d'un territoire de plus de 160 haras et de terres d'élevage de chevaux que le monde entier nous envie.

Le fondateur de l'Académie équestre de Versailles et du théâtre équestre Zingaro, qui s'était rendu sur place le 13 octobre dernier lors des représentations de son spectacle "Caracas" à Caen, réaffirme ce lundi 8 décembre son opposition à ce qu'il appelle "une méga décharge polluante".  

Pour souligner "la dangerosité du projet" et "son incompatibilité avec des activités d'élevage", Bartabas revient sur l'avis des experts, et l'impact sur l'environnement, avant de s'interroger sur les raisons d'un tel "gâchis". 

Les experts sont catégoriques : le mélange de ces déchets produit des jus toxiques qui se répandront d'autant plus facilement dans la nappe phréatique et l'Orne que le lieu est inondable et que les caractéristiques hydrogéologiques sont défavorables. [...]L'incompatibilité et la dangerosité du projet de GDE avec des activités d'élevage d'excellence existant depuis des siècles ont été démontrées. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles le rapport d'enquête publique initial et le préfet de l'Orne avaient rejeté la demande d'exploitation de GDE en 2010.

Le célèbre metteur en scène équestre dénonce également l'attitude des responsables politiques qui misent sur le "sur le pourrissement du dossier et l'essoufflement de la population".

Pour conclure, il demande pourquoi la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, ne suspend pas l'exploitation du site.

Lire la totalité de l'article sur le site Les Echos




FR3 Basse-Normandie 8/12/2014

Le groupe GDE a été débouté de sa demande de récusation de l’expert dans le dossier du centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin (61). GDE mettait en question l'impartialité de l'expert chargé d'évaluer la potentielle pollution du site.

La société Guy Dauphin Environnement (GDE) avait lancé une demande de récusation de l’un des deux experts judiciaires le 3 décembre dernier.


  @f3bn Les 1850 tonnes de déchets désposés entre le 22 et 23 octobre 2013 sont toujours là.

Mais le juge en charge du contrôle des expertises en a décidé autrement le 23 décembre en estimant que « la société GDE ne démontre pas que l'expert a manqué à son devoir d'objectivité et d'impartialité ».

Dans un communiqué, GDE avait indiqué en décembre que « l’expert judiciaire, en choisissant délibérément et de façon systématique, d’écarter les résultats contradictoires démontrant l’absence de pollution, a manqué de façon flagrante à son devoir d’objectivité et d’impartialité ».


FR3 Basse-Normandie 25/12/2014

Caen - La cour d'appel de Caen a annulé mercredi la fermeture de la décharge contestée de la société Guy Dauphin Environnement (GDE) située à Nonant-le-Pin (Orne), près du Haras du Pin, décidée en première instance.

 Du fumier déversé devant l'entrée du site Photo FR3 Basse-Normandie

La Société GDE, un des leaders du recyclage industriel en France, avait été condamnée le 13 mai par le tribunal correctionnel d'Argentan à 10.000 euros d'amende et à la fermeture de son site pour y avoir entreposé 1.856 tonnes de déchets illégaux.

Mais on ne peut pas condamner une personne morale sans avoir identifié son représentant légal, a déclaré mercredi Henri Ody, le président de la cour d'appel, après avoir annoncé que la cour infirmait le jugement d'Argentan.

La jurisprudence de la Cour de cassation en la matière a en effet changé depuis le 13 mai 2014. Lors de l'audience en appel, le 3 novembre 2014, le parquet général avait pour cette raison requis la relaxe.

Mardi, GDE a indiqué à l'AFP que le site ne pouvait en pratique rouvrir avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois car des travaux sont en cours. Selon la société, ces travaux visent à remettre le site en état car il ne l'était plus après près d'un an de blocage, entre octobre 2013 et octobre 2014.

La page Facebook : Non à la décharge de Nonant.

Romandie 21/1/2015

Alençon - La décharge contestée de la société GDE à Nonant le Pin, près de prestigieux haras normands, ne peut rouvrir car des non conformités y ont été (...) constatées, a indiqué mardi le préfet dans un communiqué.

Des non-conformités ayant été constatées, j'ai informé l'entreprise GDE que ce site ne peut recevoir de déchets en l'état actuel, écrit le préfet de l'Orne, Isabelle David, dans un communiqué.

Ces non conformités ont été constatées lors de l'inspection des installations (du) site de l'entreprise GDE à Nonant-le-Pin les 2 et 3 septembre 2015 (...), annoncée par la ministre de l'Ecologie lors de sa visite à Alençon le 26 août, ajoute le préfet. Je viens de le transmettre à l'entreprise GDE qui a huit jours pour faire part de ses observations, précise enfin Mme David.

Très contestée notamment par de grands propriétaires de haras qui redoutent une pollution des terres environnantes, la décharge n'a ouvert que deux jours du 22 au 24 octobre 2013, malgré son autorisation administrative. Elle a ensuite été bloquée jusqu'au 6 octobre 2014 date à laquelle les opposants ont été délogés par les forces de l'ordre.

Le site n'a pas rouvert depuis. GDE avait annoncé une réouverture pour septembre 2015, après des travaux de remise en état, mais Ségolène Royal lui avait fin août vivement déconseillé de le faire.

Interrogé mardi en début d'après-midi par l'AFP, le directeur général délégué de GDE, Hugues Moutouh, a indiqué que la société était prête à ouvrir mais que, pour des questions de courtoisie, on attend le retour de la ministre sur l'inspection.

A la mi-journée, environ 80 opposants au site se sont rassemblés momentanément avec une quarantaine de tracteurs prés du site afin, ont ils expliqué à l'AFP, de démontrer leur capacité de mobilisation en cas de réouverture.

Le tribunal administratif de Caen a porté le 11 septembre à 1,7 million d'euros la provision que l'Etat doit payer à GDE pour l'indemniser du blocage du site pendant près d'un an, a-t-on appris mardi.

GDE est un des acteurs clés du recyclage en France. Son propriétaire, Claude Dauphin, patron de la multinationale Trafigura est la bête noire des écologistes après qu'un cargo affrété ait transporté en 2006 des résidus toxiques mortels jusqu'à Abidjan.


Romandie 22/9/2015

Alençon - La société GDE a tenté vendredi de rouvrir sa décharge contestée de Nonant-le-Pin (Orne), mais des opposants l'en ont empêchée, avant que le préfet ne suspende l'autorisation d'exploiter du site situé près du célèbre haras du Pin.

Deux camions de Guy Dauphin environnement (GDE) remplis de déchets sont restés plusieurs heures devant l'entrée du site, bloqués par quatre tracteurs et une quarantaine d'opposants, en présence d'une dizaine de gendarmes, a constaté un photographe de l'AFP. Les semi-remorques sont repartis vers 16h30.

La préfecture de l'Orne a annoncé ensuite avoir pris un arrêté en vertu duquel l'apport de déchets sur l'installation exploitée (par GDE), autorisée par jugement du tribunal administratif de Caen le 18 février 2011, est interdit.  L'interdiction prendra fin lorsque la levée des non-conformités relevées lors de l'inspection des installations ordonnée fin août par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, auront été constatées, selon le texte de l'arrêté.

Il y a beaucoup de non-conformités sur le centre d'enfouissement et une non-conformité sur le centre de tri. Ils ne doivent pas être mis en exploitation, avait déclaré un peu plus tôt le préfet de l'Orne, Isabelle David, lors d'une conférence de presse, ajoutant: Nous serons très fermes.

Mercredi, le directeur général délégué de GDE, Hugues Moutouh, avait indiqué qu'il rouvrirait d'ici à la fin de la semaine le centre de tri car, disait-il, les non-conformités ne concernaient que le stockage. Surtout, cette recommandation était, selon M. Moutouh, également préfet hors cadre et avocat, dénuée de base légale.

Réinterrogé vendredi par l'AFP après la publication de l'arrêté, M. Moutouh l'a jugé totalement illégal. Nous allons le déférer devant le tribunal, a précisé le préfet hors cadre et avocat qui a été conseiller de Nicolas Sarkozy.

Le site de Nonant, qui devait être le plus grand centre de déchets automobile en Europe, n'a ouvert que deux jours, du 22 au 24 octobre 2013, jour où il a été bloqué par des opposants. Il est fermé depuis.

Le centre se trouve près de prestigieux haras, dont les responsables disent redouter une pollution des terres d'élevage environnantes. D'autant que Ségolène Royal avait relevé en août, après avoir rencontré M. Moutouh, une erreur et une contradiction étonnante dans le discours de GDE.

GDE est un des acteurs clés du recyclage en France. Son propriétaire, Claude Dauphin, patron de la multinationale Trafigura - affréteur du cargo Probo Koala - est la bête noire des écologistes. Le cargo avait déversé en 2006 des résidus toxiques mortels à Abidjan, selon l'ONU.



Romandie 25/9/2015

Caen - La société GDE sera fixée d'ici jeudi sur la possibilité de rouvrir sa décharge située à Nonant-le-Pin (Orne), près de prestigieux haras normands, après une audience mercredi devant le tribunal administratif de Caen.

Si on met des déchets maintenant (dans le centre de stockage de Nonant ndlr), ça part dans l'eau. Donc il y a un danger grave et imminent, a argumenté lors de l'audience Hélène Croze, chef des affaires juridiques des risques pour l'environnement au ministère de l'Écologie. Selon l'État le système de traitements de lixiviats (jus de déchets) et de récupérations des eaux ne sont pas opérationnels.



Guy Dauphin Environnement (GDE) a répondu qu'il ne souhaitait dans l'immédiat ne rouvrir que la partie centre de tri et non la partie centre de stockage de son site. Et que sur cette partie tri, il n'y avait plus de non conformité.

Le juge des référés Robert Le Goff a cependant estimé pendant les débats que les éléments présentés laissent à penser qu'il y a un lien fort mais pas complet entre le stockage et tri.

Le directeur général délégué de GDE, Hugues Moutouh, a affirmé qu'il y avait urgence à reprendre leur activité tri sur ce site pour éviter de perdre 3 des 6,8 millions d'euros que la société dit y perdre chaque année. Selon lui, GDE affichait pour son dernier exercice clos fin septembre une perte nette de 46 millions d'euros après 30 millions d'euros de perte nette sur l'exercice précédent.

Le 25 septembre, par un arrêté de mesures d'urgences, l'État avait suspendu l'autorisation dont disposait la société pour exploiter ce site qui devait devenir le plus grand centre de déchets automobile d'Europe. GDE avait dans la journée tenté de rouvrir, mais ses camions de livraisons avaient été bloqués par des opposants qui livrent depuis plus de deux ans une vive bataille contre la décharge, avec l'appui de nombreux haras.

Le site de Nonant n'a ouvert que deux jours, du 22 au 24 octobre 2013, jour à partir duquel il a été bloqué pendant près d'un an par des opposants. Il n'a jamais rouvert. La décharge notamment est située tout près du haras du Pin. Haras et élus locaux redoutent un pollution de ces terres réputées pour l'élevage équin.



Romandie 14/10/2015

Caen - La justice a annulé jeudi la décision de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal d'interdire à Guy Dauphin Environnement (GDE) d'exploiter sa vaste décharge industrielle située à Nonant-le-Pin, près de prestigieux haras normands.

Le site présente des défaillances, mais le juge n'y voit pas de danger grave et imminent.

Interrogé par l'AFP, GDE a dans la foulée annoncé l'arrivée lundi matin de camions sur ce centre, qui doit être le plus grand centre de déchets automobiles de France, selon l'association Robin des bois.

La décharge a une capacité maximale de stockage de 2,3 millions de tonnes (de résidus de broyats automobiles et de déchets industriels non dangereux), selon l'Etat. La société promet de se contenter de trier les déchets qui arriveront et de ne pas en stocker avant janvier, après des travaux qui doivent démarrer la semaine prochaine.

Car, comme l'a souligné l'État devant le juge des référés du tribunal administratif de Caen lors de l'audience le 14 octobre, le centre présente des malfaçons: le système de traitements de lixiviats (jus de déchets) et de récupérations des eaux du centre de stockage ne sont pas opérationnels.

C'est ce qui avait poussé le préfet de l'Orne, à la demande de la ministre Ségolène Royal, à prendre le 25 septembre en urgence un arrêté interdisant à la société d'apporter des déchets sur ce site situé à quelques kilomètres à peine du Haras du Pin. Ce jour là, GDE avait tenté de reprendre une activité sur son site mais des tracteurs d'opposants l'en avait empêché.

Si on met des déchets maintenant, ça part dans l'eau. Donc il y a un danger grave et imminent, avait argumenté lors de l'audience Hélène Croze, chef des affaires juridiques des risques pour l'environnement au ministère de l'Écologie.

Mais, estime le juge, les défaillances du site ne concernent pas (le) centre de tri. Étant donné les promesses du directeur général de GDE, Hugues Moutouh, de n'ouvrir dans l'immédiat que le seul centre de tri, il n'y a pas de danger grave et imminent pour la santé publique. Le juge a donc suspendu l'arrêté en attendant qu'il soit jugé sur le fond.

Mais pour ses opposants GDE est une entreprise à qui on ne peut pas faire confiance. Nous n'avons pas pris de décision encore mais nous avons des tracteurs dans le champ en face prêts à bloquer le site, a indiqué à l'AFP Noëlle Sandoz, présidente de l'association Nonant environnement. Le monde du cheval livre depuis deux ans une vive bataille contre ce site situé sur des terres de réputation internationale pour l'élevage équin. Des élus locaux redoutent une pollution des eaux souterraines où est puisée l'eau du robinet.

Ségolène Royal, qui s'est rendue sur place fin août pour étudier ce dossier, avait pointé du doigt les incohérences de GDE après avoir rencontré M. Moutouh.

La décharge n'a ouvert que deux jours du 22 au 24 octobre 2013, date à partir de laquelle elle a été bloquée pendant près d'un an par des opposants. Les forces de l'ordre les ont délogés le 6 octobre 2014. M. Moutouh, avocat et préfet hors cadre, dit redouter que l'État ne laisse à nouveau les opposants bloquer le site. A deux mois des élections, vous croyez qu'ils vont nous laisser reprendre l'exploitation ?, a-t-il lancé.

La cour administrative d'appel de Nantes doit se prononcer, peut-être avant la fin de l'année, sur l'autorisation d'ouverture du site GDE de Nonant, selon le greffe.

Mais GDE n'en a pas fini avec les procédures. Le président du directoire de GDE, Bruce Monnier, mis en examen en 2014 dans une affaire d'escroquerie dans le pesage des déchets, a quitté la société, a confirmé jeudi GDE. L'instruction de cette affaire, au Mans, est en voie d'achèvement, selon une source judiciaire.

GDE appartient à Guillaume Dauphin depuis le décès fin septembre de son père, Claude Dauphin, qui était le patron de la multinationale Trafigura.

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Romandie 22/10/2015

Le tribunal administratif de Caen a suspendu l'arrêté d'interdiction d'exploitation du site de GDE de Nonant-le-Pin. Une décision qui ne surprend pas les opposants de l'industriel, résolus à poursuivre leur combat.

Après l'officialisation ce jeudi en fin de matinée de la décision du tribunal administratif de Caen, ils se sont rassemblés en début d'après-midi pour montrer leur "mécontentement" devant le site GDE de Nonant-le-Pin. L'arrêté pris par la préfète de l'Orne le 25 septembre dernier ordonnant à l'industriel de ne pas exploiter son site a été suspendu. Le juge a estimé qu'il s'agissait d'"une mesure disproportionnée" et considéré qu'il n'y avait pas de "danger imminent"


 Les anti-GDE réunis ce jeudi devant le site de Nonant-le-Pin après l'annonce de la décision du tribunal administratif de Caen (c) F3 Basse-Normandie

Emilie Dehault, coordinatrice du Front de résistance de l'Orne,ne décolère pas contre un tribunal qu'elle accuse d'être "juge et partie" dans ce dossier. Les opposants ne sont toutefois  pas surpris: "C'est ce même tribunal qui a donné l'autorisation, il ne va pas se déjuger", explique Noëlle Sandoz, présidente de l'association "Nonant Environnement".

Elle estime même que ce nouvel épisode judiciaire n'est pas un coup dur. "Le tribunal autorise l'exploitation du centre de tri. C'est peanuts à côté du centre d'enfouissement. Comment rentabiliser un activité de tri quand vous ne pouvez pas bénéficier de l'enfouissement ? Ils vont faire venir de temps en temps un camion, effectuer un tri et ça repartira dans trois camions différents. Pour nous c'est une fanfaronnade". 

 Reportage de Franck Bodereau et Carole Lefrançois. Intervenants: Emilie Dehault, coordinatrice du Front de Résistance de l'Orne, Noëlle Sandoz, présidente association "Nonant Environnement". France 3 Basse-Normandie 22/10/2015

Comme l'a rappelé à notre équipe Emilie Dehault, les anti-GDE sont tout de même résolus à bloquer le moindre camion qui se présentera aux portes du site de Nonant-le-Pin. Selon la direction de GDE, les premiers ne sont pas attendus avant lundi prochain.

Selon Noëlle Sandoz, le combat judiciaire est loin d'être terminé. La présidente de l'association "Nonant Environnement" annonce de nouvelles actions à venir grâce à de nouvelles informations "qui vont sortir prochainement". Objectif pour les anti-GDE: "obtenir un arrêté de mise en demeure assez solide pour empêcher GDE de mener des travaux sur son site, un site qui est sous le coup d'une expertise judiciaire".

Dans son communiqué publié ce vendredi suite à la décision du tribunal administratif, GDE évoque "un camouflet politique pour Ségolène Royal". Hasard du calendrier, les opposants au site de Nonant-le-Pin ont rendez-vous avec elle ce vendredi après-midi au ministère de l'écologie, un rendez-vous prévu de longue date.


F3 Basse-Normandie 22/10/2015

Nonant-le-Pin (France) (AFP) - Plusieurs dizaines de manifestants ont bloqué partiellement lundi matin la décharge industrielle de Nonant-le-Pin (Orne) pour empêcher l'entrée de camions de déchets de la société GDE, a constaté l'AFP.

Cette manifestation était un nouvel épisode du feuilleton juridique et environnemental concernant ce projet ultra controversé de plus grand centre de déchets automobiles d'Europe, en pleine terre d'excellence équine, à quelques kilomètres du célèbre Haras du Pin.

Des manifestants bloquent le 26 octobre 2015 l'accès à la décharge de Nonant-le-Pin, dans l'Orne, aux camions de déchets de la société de recyclage GDE (c) Afp

Le blocage entamé vers 06H00 du matin a cessé vers 10H00, un arrêté de la préfecture de l'Orne pris dans la matinée, ayant stipulé que "l'apport de déchets sur le site est interdit", pour des raisons de non conformité de l'accès routier à ce site.

L'activité devait pourtant reprendre sur la décharge industrielle, le tribunal administratif de Caen (Calvados) ayant annulé mercredi un autre arrêté préfectoral qui, conformément à une décision de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, interdisait à GDE d'amener des déchets sur ce site considéré comme dangereux pour les eaux souterraines.

Fort de ce jugement en référé - qui ne se prononce pas sur le fond du dossier - Hugues Moutouh, directeur général de GDE avait annoncé l'arrivée dès "lundi matin" de camions apportant des déchets destinés au tri, mais pas à l'enfouissement.

Les opposants à cette décharge industrielle, qui n'ont eu de cesse d'empêcher ses activités depuis deux ans, s'étaient à nouveau mobilisés lundi. Trois tracteurs et une bétaillère - où quelques manifestants avaient passé la nuit - avaient opéré des barrages filtrants, cherchant seulement à empêcher l'entrée de camions de déchets qui, finalement, ne se sont pas présentés.

Parmi les manifestants, écologistes, agriculteurs, ou simples opposants, portant tous un gilet jaune fluo, figuraient aussi une quinzaine d'élus, dont des maires de communes environnantes, ceints de leur écharpe tricolore.

"Nous avons bloqué le site pendant 346 jours (de fin 2013 à fin 2014, avant une intervention des forces de l'ordre, ndlr), ce n'est pas maintenant que nous allons lâcher", a affirmé à l'AFP Emilie Dehault, du Front de résistance de l'Orne. "Nous ne faisons pas confiance à GDE même pour du tri, ce site n'est pas fiable", a renchéri de son côté Noëlle Sandoz de l'association Nonant Environnement.

"M. Moutouh avait parlé la semaine dernière de camouflet pour Mme Royal, on peut lui retourner aujourd'hui le compliment", a-t-elle dit, après avoir été prévenue par la préfecture du nouvel arrêté.


S - A 26OCT2015