Stockage des déchets nucléaires: "réversible" ou pas "réversible" ?

l’Andra prône un stockage définitif (c'est-à-dire impossible à rouvrir pour des milliers d’années) des déchets radioactifs les plus dangereux. À l'inverse, nombre de députés souhaitent des stockages "réversibles".

Réversibilité. Voilà un mot qui sera à la mode en 2013. Interrogée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 18 décembre, Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) a réitéré les préférences de son agence pour un centre de stockage des déchets radioactifs les plus dangereux qu’on ne puisse plus rouvrir pour des milliers d’années. À l’inverse de ce que prônent nombre de députés.

Cette question-là va agiter le débat public sur la création du Centre industriel de stockage géologique (Cigeo) sur la commune de Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne qui va avoir lieu au printemps prochain.

Quid des solutions « réversibles » pendant au moins cent ans ?

Il s’agit de solliciter l’avis des Français sur le devenir des 2 700 m3 de déchets hautement radioactifs à vie longue et des 40 000 m3 de moyenne activité à vie longue déjà produits par les centrales nucléaires d’EDF et les centres d’exploitation et de recherche d’Areva et du CEA. Ainsi que des volumes qui seront générés dans les prochaines décennies par l’exploitation du parc nucléaire.

Stockage. La loi du 28 juin 2006 officialise la solution du stockage dans des couches profondes du sol de ces déchets qui vont rester dangereux sur des centaines de milliers d’années. Bure présente à cet effet une configuration géologique favorable : une couche argileuse datant de 160 millions d’années. Les déchets y seraient stockés à 490 mètres de profondeur.

Mais la loi précise que cette solution doit être « réversible » pendant au moins cent ans. Dans l’esprit du législateur, les hommes doivent pouvoir à tout moment pouvoir récupérer les déchets, soit parce qu’une solution technique de dépollution a été trouvée, soit parce qu’il faut les déménager pour des raisons qu’on peine aujourd’hui à imaginer : guerre, érosion rapide de l’argile, tremblement de terre…

Les ingénieurs de l’Andra préfèrent y opposer une confiance absolue dans la barrière géologique : « si l’on a choisi l’option du stockage profond, c’est bien parce qu’on n’a pas l’intention de retirer ces déchets » a asséné Marie-Claude Dupuis aux députés ; pour elle, « plus il y a de réversibilité, moins il y a de sûreté ».

Alvéole. Le scénario de l’agence, c’est le dépôt des colis en alvéole, la fermeture des alvéoles quand elles sont remplies, le scellement des galeries quand une zone de stockage comprenant plusieurs alvéoles est pleine, puis une fermeture définitive du puits d’accès à la surface.

Ensuite, le temps fait son œuvre : les matériaux de confinement de la radioactivité se dégradent lentement pour laisser in fine l’argile remplir son rôle de barrière.

Robot. Obéissant à la loi, l’Andra a modifié la conception des robots qui vont déposer les déchets dans les alvéoles du centre pour qu’ils puissent aussi retirer ces paquets. Et elle étudie les techniques d’obturations qu’on puisse enlever. C’est sur ces scénarios à des horizons de temps qui dépassent largement les hommes que devront réfléchir les Français.

Et d’autres problèmes encore : comment garder la mémoire de la dangerosité du lieu sur des milliers d’années ? Et qui devra prendre la décision de retirer les déchets en cas de besoin ? Après le débat public de 2013, il faudra voter une nouvelle loi en 2015. Cigeo devrait ouvrir en 2025.


Sciences et Avenir 19/12/2012

Les échelles de temps se télescopent dans le laboratoire souterrain de Bure

BURE (France) - C'est sur une roche argileuse de l'est de la France vieille de 160 millions d'années que compte la France pour sécuriser pendant des millénaires le stockage souterrain des déchets radioactifs les plus dangereux, produits en seulement quelques décennies.

Sur le site de Bure, où l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est implantée depuis une quinzaine d'années, le temps semble prendre une autre dimension. A l'échelle du temps de vie de certains radionucléides, comme le chlore 36, dont la période radioactive (le temps nécessaire pour que la radioactivité diminue de moitié) dépasse 300.000 ans, ou l'iode 129 (période de 16 millions d'années).

Situé à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, le laboratoire souterrain de Bure préfigure, à quelques 500 mètres sous terre, le futur Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).

Le projet Cigéo est entré en phase de conception industrielle, mais il reste plusieurs étapes décisives avant sa mise en service, prévue en 2025, s'il est autorisé par l'Autorité de sûreté nucléaire.

Dans quelques semaines, le 15 mai, doit s'ouvrir pour quatre mois (avec une pause en août) le débat public qui permettra aux opposants au projet de s'exprimer et à l'Andra de répondre aux questions, notamment sur la maîtrise des risques. C'est une condition préalable à la demande d'autorisation de création de Cigéo, dont le dépôt est prévu en 2015.

Il faut du temps pour gérer les déchets radioactifs, commente Thibaud Labalette, directeur des programmes à l'Andra.

A cheval sur quatre petites communes totalisant aujourd'hui quelques centaines d'habitants, le projet engage les générations futures sur des dizaines de milliers d'années. Plein de choses peuvent se passer, concède Thibaud Labalette : guerres, érosion, glaciation...

Dans son laboratoire souterrain, l'Andra accumule donc les mesures et les tests pour s'assurer de la sûreté des procédés.

Après un passage à la lampisterie, terme emprunté au vocabulaire minier qui désigne l'endroit où l'on stockait les lampes, on y descend par un puits, en cinq à huit minutes d'ascenseur, équipé de casque, lampe frontale et appareils respiratoire et de géolocalisation, en cas d'incident.

En bas, c'est le chantier : bruit, poussière, engins qui transportent des matériaux le long des quelques 1.500 mètres de galeries. Seulement 49 personnes peuvent être au fond en même temps, ce qui demande une certaine organisation.

Ici, des résistances chauffantes on été introduites dans la roche grisâtre, l'argile du Callovo-Oxfordien, réputée pour sa très faible perméabilité qui s'oppose à la diffusion des radionucléides par les circulations d'eau. L'objectif est de mesurer l'impact de la chaleur sur la roche.

Un des deux types de déchets qui doivent être stockés par le Cigéo, dits de haute activité (HA), principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, dégagent en effet de la chaleur. Le volume de déchets HA est estimé à environ 10.000 m3, dont 30% sont déjà produits. Les autres déchets prévus à Cigéo sont dits de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Ce sont eux qui seront stockés les premiers. Leur volume est estimé à 70.000 m3, dont 60% déjà produits.

Ces deux types de déchets représentent 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, mais concentrent plus de 99% de la radioactivité, dont 96% rien que pour les HA (0,2% du volume)

Au sol, on peut voir des trappes métalliques : on y a introduit divers matériaux utilisés pour le conditionnement des déchets (béton, acier, verre) afin d'étudier leur vitesse de corrosion au contact de la roche.

Dans une autre galerie, sont entreposées des rangées de palettes de bentonite, une argile qui gonfle sous l'effet de l'humidité. Elle va servir à la construction d'un bouchon, un scellement expérimental pour obturer les galeries. Le stockage est en effet conçu pour être définitivement fermé à l'issue d'une période de réversibilité de 100 ans. La fermeture n'interviendra que dans plus d'un siècle, mais l'Andra doit montrer qu'elle saura le faire, souligne Thibaud Labalette.


----->Franchement, nous prenons en otage les futures générations avec nos déchets nucléaires. Imaginons, si la terre est encore habitable, qu'un jour des spéléologues découvrent cette "caverne" dans, disons 500 à 1000 ans ! Parce que la terre est en perpétuel mouvement, il peut y avoir un effondrement du terrain (doline), un séisme d'ampleur, pourquoi pas, qui pourrait remettre en question la sûreté supposée de ce projet. Il n'est pas non plus possible de mesurer, à mon avis, à l'échelle du temps "éternité" la réaction de la roche à la température qui lui sera imposée... A moins qu'un système de refroidissement soit prévu ? etc... Bref, si ce projet est quand même utile parce qu'il faut bien traiter nos déchets... il n'en demeure pas moins, à mes yeux, un grave danger potentiel pour les futurs habitants de la planète....


ROMANDIE 18/4/2013

PARIS - Le projet controversé de tombeau des déchets radioactifs les plus dangereux, à l'étude dans l'est de la France, entre dans une nouvelle phase, avec le lancement le 15 mai d'un débat public de quatre mois, boycotté par plusieurs associations environnementales.

Quatorze réunions publiques autour du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), développé par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, sont prévues entre le 15 mai et le 31 juillet , et du 1er septembre au 15 octobre.

Le sujet est sensible, puisqu'il s'agit de confier à la roche, pour des dizaines de milliers d'années, le confinement de 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, qui concentrent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité. Il s'agit des déchets de haute activité (HA), principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, et des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL).

60% des déchets MA-VL et 30% des déchets HA sont déjà produits et entreposés provisoirement dans des installations en surface, notamment à La Hague (Manche) et Marcoule (Gard).

Le projet Cigéo est entré en phase de conception industrielle, mais il reste plusieurs étapes décisives avant sa mise en service, prévue en 2025, si toutefois il est autorisé par l'Autorité de sûreté nucléaire. Le débat public, voulu par le législateur, est une condition préalable à la demande d'autorisation, dont le dépôt est prévu en 2015.

L'enjeu du débat public est d'apporter la démonstration que rien n'est décidé, que tout le monde peut s'exprimer, a souligné vendredi devant la presse Christian Leyrit, le président de la Commission nationale du débat public, en charge de son organisation.

La première réunion publique se tiendra le 23 mai à Bure, petite commune d'une centaine d'habitants de la Meuse, où l'Andra a implanté en 2000 un laboratoire souterrain, à quelque 500 mètres de profondeur, dans une couche argileuse vieille de 160 millions d'années, réputée pour son imperméabilité. Sept autres auront lieu dans la région.

Des réunions sont également prévues à La Hague et Marcoule ou sur le site de centrales nucléaires, comme Le Bugey (Ain), ainsi qu'à Paris, le 23 septembre.

Un site internet (www.debatpublic-cigeo.org) rassemble en outre les documents d'informations et permet de poser des questions.

Plusieurs associations environnementales vont bouder le débat public. Sortir du Nucléaire a appelé au boycott d'un débat institutionnel, au profit d'une mobilisation parallèle. Un débat serein ne pourra s'ouvrir que lorsqu'on aura cessé de produire des déchets radioactifs, a affirmé à l'AFP sa porte-parole Laura Hameaux. France Nature Environnement a également décidé de ne pas participer, réclamant le report du débat après la loi de programmation sur la transition énergétique.

En Meuse, les associations d'opposants au centre d'enfouissement sont divisées. Le collectif Meuse Bure Stop 55, qui fait partie du réseau Sortir du Nucléaire, a appelé au boycott d'un débat bidon, qui se limitera selon lui à une vaste campagne de communication sur Cigéo, future poubelle nucléaire. D'autres veulent en revanche profiter de l'occasion pour se faire entendre. Ainsi Michel Guéritte, président de l'association La Qualité de Vie (AQV), entend organiser la participation au débat. Le premier problème de Bure, c'est qu'on n'en parle pas, a-t-il expliqué à l'AFP.

Le CEDRA, Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs, estime le débat public bien mal emmanché. Il a appelé, dans un communiqué, chacune et chacun à agir, selon son ressenti, à l'extérieur des réunions ou à l'intérieur.

Evidemment, si certains ne veulent pas s'exprimer, c'est leur droit, mais c'est vraiment dommage, a relevé Claude Bernet, président de la Commission particulière du débat public, soulignant que leur position ne serait du coup pas prise en compte dans la synthèse qui sera publiée à l'issue du débat.


ROMANDIE 26/4/2013

PARIS - Des associations opposées au projet de tombeau de déchets radioactifs à Bure (est de la France) ont décidé d'assigner mardi devant la justice l'agence en charge du programme pour avoir délibérément dissimulé l'intérêt de la ressource géothermique du lieu afin d'imposer une installation nucléaire.

L'assignation de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en responsabilité pour faute sera déposée aujourd'hui devant le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, a indiqué à l'AFP Marie Frachisse, juriste au sein du réseau Sortir du Nucléaire.

Cette démarche intervient à quinze jours de l'ouverture du débat public autour du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) prévu à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne. Sa mise en service est prévue en 2025, si l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) donne un avis favorable.

Il s'agit de confier à la roche, pour des dizaines de milliers d'années, le confinement de 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, qui concentrent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité. Des projets similaires sont en cours en Finlande et en Suède.

Alors que la France doit changer d'urgence de modèle énergétique, l'Andra a choisi de dissimuler une ressource en énergie renouvelable pour imposer une installation nucléaire qui risque de contaminer toute une région, écrivent dans un communiqué Sortir du nucléaire, BureStop55, Mirabel Lorraine Nature Environnement, Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château, Cedra52 et Asodedra.

Selon elles, après avoir effectué un forage profond en 2008, l'Agence a notamment omis de dire qu'il existe un potentiel géothermique d'une épaisseur exceptionnelle à l'aplomb de Bure.

L'assignation ne devrait pas avoir d'effet direct sur le débat public, a précisé Marie Frachisse. Il s'agit d'une procédure indépendante mais nous espérons que la Commission du débat public en tiendra compte, a-t-elle ajouté.

ROMANDIE 30/4/2013

Bure (France) - C'est sur une roche argileuse de l'est de la France vieille de 160 millions d'années que compte la France pour sécuriser pendant des millénaires le stockage souterrain des déchets radioactifs les plus dangereux, produits en seulement quelques décennies.

Sur le site de Bure (est), où l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est implantée depuis une quinzaine d'années, le temps semble prendre une autre dimension. A l'échelle du temps de vie de certains radionucléides, comme le chlore 36, dont la période radioactive (le temps nécessaire pour que la radioactivité diminue de moitié) dépasse 300.000 ans, ou l'iode 129 (période de 16 millions d'années).

Situé à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, le laboratoire souterrain de Bure préfigure, à quelques 500 mètres sous terre, le futur Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).

Le projet Cigéo est entré en phase de conception industrielle, mais il reste plusieurs étapes décisives avant sa mise en service, prévue en 2025, s'il est autorisé par l'Autorité de sûreté nucléaire.

Le 15 mai, doit s'ouvrir pour quatre mois (avec une pause en août) le débat public qui permettra aux opposants au projet de s'exprimer et à l'Andra de répondre aux questions, notamment sur la maîtrise des risques. C'est une condition préalable à la demande d'autorisation de création de Cigéo, dont le dépôt est prévu en 2015.

Il faut du temps pour gérer les déchets radioactifs, commente Thibaud Labalette, directeur des programmes à l'Andra.

A cheval sur quatre petites communes totalisant aujourd'hui quelques centaines d'habitants, le projet engage les générations futures sur des dizaines de milliers d'années. Plein de choses peuvent se passer, concède Thibaud Labalette: guerres, érosion, glaciation... Dans son laboratoire souterrain, l'Andra accumule donc les mesures et les tests pour s'assurer de la sûreté des procédés.

Après un passage à la lampisterie, terme emprunté au vocabulaire minier qui désigne l'endroit où l'on stockait les lampes, on y descend par un puits, en cinq à huit minutes d'ascenseur, équipé de casque, lampe frontale et appareils respiratoire et de géolocalisation, en cas d'incident.

En bas, c'est le chantier : bruit, poussière, engins qui transportent des matériaux le long des quelques 1.500 mètres de galeries. Seules 49 personnes peuvent être au fond en même temps, ce qui demande une certaine organisation.

Ici, des résistances chauffantes ont été introduites dans la roche grisâtre, l'argile du Callovo-Oxfordien, réputée pour sa très faible perméabilité qui s'oppose à la diffusion des radionucléides par les circulations d'eau. L'objectif est de mesurer l'impact de la chaleur sur la roche.

Un des deux types de déchets qui doivent être stockés par le Cigéo, dits de haute activité (HA), principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, dégagent en effet de la chaleur. Le volume de déchets HA est estimé à environ 10.000 m3, dont 30% sont déjà produits.

Les autres déchets prévus à Cigéo sont dits de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Ce sont eux qui seront stockés les premiers. Leur volume est estimé à 70.000 m3, dont 60% déjà produits.

Ces deux types de déchets représentent 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, mais concentrent plus de 99% de la radioactivité, dont 96% rien que pour les HA (0,2% du volume).

Au sol, on peut voir des trappes métalliques : on y a introduit divers matériaux utilisés pour le conditionnement des déchets (béton, acier, verre) afin d'étudier leur vitesse de corrosion au contact de la roche.

Dans une autre galerie, sont entreposées des rangées de palettes de bentonite, une argile qui gonfle sous l'effet de l'humidité. Elle va servir à la construction d'un bouchon, un scellement expérimental pour obturer les galeries.

Le stockage est en effet conçu pour être définitivement fermé à l'issue d'une période de réversibilité de 100 ans. La fermeture n'interviendra que dans plus d'un siècle, mais l'Andra doit montrer qu'elle saura le faire, souligne Thibaud Labalette.


ROMANDIE 5/5/2013

PARIS - Le projet Cigéo de stockage géologique des déchets radioactifs, dans l'est de la France, qui va être soumis à débat public à compter de mercredi, figure parmi les plus avancés dans le monde, avec les programmes finlandais et suédois.

Le problème touche tous les pays disposant d'installations électronucléaires qui produisent des déchets à haute activité et des déchets à vie très longue, explique à l'AFP Gérald Ouzounian, directeur international de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Au niveau européen, une directive de juillet 2011 exige la publication d'un programme national de gestion par chaque pays membre d'ici juillet 2015.

La France, la Finlande et la Suède prévoient un début de construction de leur site de stockage souterrain des déchets radioactifs les plus dangereux d'ici 3 à 5 ans, pour une entrée en exploitation entre 2021 et 2025.

Tandis que la France a choisi l'argile de la région de Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, les deux pays nordiques ont opté - géologie locale oblige - pour le granit.

Le projet français de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), développé par l'Andra, prévoit le stockage, à 500 mètres de profondeur, des déchets de haute activité, principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, et des déchets de moyenne activité à vie longue. Les Suédois et les Finlandais, qui ont un parc électronucléaire moins important, vont stocker directement les combustibles usés, sans retraitement.

Si les projets sont déjà bien avancés dans les trois pays, ils restent soumis à une série de feux verts de différentes instances. La constante de temps entre le début de la recherche de site et la mise en service est de l'ordre de la trentaine d'années, relève Gérald Ouzounian.

En France, le débat public est un préalable à la demande d'autorisation, dont le dépôt est prévu en 2015. Sous réserve d'autorisation, les premiers travaux de construction interviendraient en 2019, pour un début d'exploitation en 2025.

La même échéance est prévue en Suède pour l'ouverture du site de Forsmark, dans une roche granitique à 500 mètres de profondeur. Le permis de construire est en cours d'instruction depuis 2010. Nous espérons obtenir ce permis fin 2016 pour lancer dès 2017 la première phase de construction, a déclaré Saida Laârouchi-Engström, vice-présidente de SKB, l'organisme en charge de la gestion des déchets radioactifs, citée dans un document de l'Andra.

En Finlande, dont le programme est très proche de celui de la Suède, la société Posiva Oy a déposé fin 2012 une demande de permis de construire d'une installation de stockage profond sur le site d'Olkiluoto. Son exploitation pourrait débuter dès 2021.

D'autres pays ont des échéances beaucoup plus lointaines ou sont encore en phase d'études, comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne en Europe, les Etats-Unis ou le Canada. En Belgique, les études se poursuivent en prévision du stockage dans une couche d'argile à 225 m de profondeur, à Mol. Il ne pourrait démarrer qu'à partir de 2050. De son côté, l'Espagne a réorienté ses priorités vers l'entreposage centralisé des combustibles usés, au moins jusqu'en 2050.

Aux Etats-Unis, un projet de stockage de déchets à haute activité dans le Nevada a été abandonné en 2009 et le processus de recherche d'un site vient de redémarrer. L'objectif est d'ouvrir un stockage en 2048. En Chine, la construction du futur site de stockage, dans le désert de Gobi[/b], n'est pas prévue avant 2040. Quant au Japon, il prévoit un choix définitif du site en 2025, en vue d'une exploitation en 2035.

[b]La concertation est incontournable, souligne Gérald Ouzounian. Techniquement, on sait faire depuis 20 ou 30 ans, mais c'est un problème de société, avec des questions sociales, éthiques, etc., qui surgissent dans tous les pays.

ROMANDIE 13/5/2013

Le 15 mai 2013, s'ouvre le débat public sur le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) des déchets de haute et moyenne activité à vie longue à Bure (Haute-Marne). Sciences et Avenir fait le point sur les sujets sensibles.

En théorie, le débat doit permettre de discuter de tout, y compris de la pertinence d’un enfouissement à 500 mètres sous terre dans des couches d’argile stables de déchets très dangereux, issus principalement des centrales nucléaires d’EDF. Les autres solutions sont la séparation/transmutation des radionucléides et l’entreposage en surface et sub-surface. La loi de 2006 a tranché en faveur de l’enfouissement, aussi il sera difficile aux opposants d’obtenir un retour en arrière.

Le futur site d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure POL EMILE/SIPA


En 2006, le législateur a imposé à l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) que les déchets puissent être retirés du centre de stockage pendant au moins cent ans. Il s’agissait de prendre en compte d’éventuels progrès techniques permettant un recyclage de ces déchets ou une réutilisation à des fins énergétiques. L’Andra s’y est plié non sans rappeler que le centre n’a pas vocation à rester ouvert.

Le coût de Cigéo évalué entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros sur 100 ans impose un «service rendu» qui doit couvrir des dizaines de milliers d’années. En clair : passé les cent ans, on ferme définitivement et on laisse le temps faire son œuvre. Les enveloppes d’acier mettront quelques siècles à se décomposer, puis l’argile, en théorie, servira d’ultime linceul. Un scénario que conteste bon nombre d’opposants estimant que l’oubli est une mauvaise politique.

Schéma du projet Cigéo (Andra)


Le débat sur Cigéo recoupe celui sur la transition énergétique organisé par le gouvernement qui a lieu au même moment. Cigéo n’aura pas en effet la même fonction ni le même type de déchets à accueillir selon que les Français décident ou non de sortir du nucléaire. Cigeo est prévu pour stocker 10.000 m3 de déchets de haute activité (60.000 colis) et 70.000 m3 de déchets de moyenne activité. Ce volume correspond à un renouvellement du parc nucléaire français avec une exploitation du parc actuel sur 50 ans.

L’Andra fait dans ce cas l’hypothèse que tous les combustibles consommés par les 59 réacteurs actuels (les 58 en service et l’EPR de Flamanville) seront retraités sous forme de MOX avec un nouveau parc de réacteurs capable de consommer le plutonium qui n’aura pas été recyclé par le parc actuel.

En cas de sortie du nucléaire, le traitement du combustible et la production de MOX s’arrêterait puisqu’il n’y aurait pas de réacteurs pour le brûler. Dans ce cas, ce sont les barres de combustible qui seraient stockées (soit 57.000 assemblages pour 90 000 m3), et la configuration du centre en serait modifiée. Il ne s’agirait plus de stocker des colis de 70 cm de diamètres mais des barres de 4 m de long. Quels que soient les choix effectués, il faudra de toute façon trouver une solution pour les 5.700 m3 déjà produits par le fonctionnement du parc actuel.

Bure a certes été choisi pour sa configuration géologique favorable, mais le fait que la région soit très peu peuplée a grandement favorisé l’implantation du laboratoire. Reste cependant qu’il va bien falloir apporter les déchets jusqu’à Cigéo dans des conditions de sécurité maximales pour les riverains.

Les trois principaux clients de l’Andra : le CEA, Areva et EDF estiment qu’ils livreront 700 à 900 colis par an soit une centaine de trains de dix wagons. Bure n’est évidemment pas raccordée au réseau SNCF.

Deux hypothèses sont envisagées :

- Les colis pourraient être transbordés sur des camions à partir de terminaux ferroviaires à construire sur le réseau ferré français avec deux implantations possibles sur la vallée de l’Ornain ou celle de la Marne, à environ 15 kilomètres de Cigeo.

- La deuxième option serait d'envisager de créer une ligne ferroviaire nouvelle jusqu’au centre. Mais 15 kilomètres de ligne nouvelle pour deux trains par semaine, est-ce raisonnable ?

Pour les riverains, cette question est évidemment cruciale et devrait focaliser les débats locaux.

Une vidéo pédagogique réalisée par LeWebPédagogique destinée à faire découvrir aux élèves un projet scientifique dans lequel les études géologiques jouent un rôle primordial. Le thème des déchets radioactifs permet cette approche puisqu’il implique plusieurs domaines de la géologie : études du paysage, formations et évolutions historiques, nature et propriétés des roches.

Le débat se terminera le 15 octobre avec une interruption au mois d’août. Il comportera une quinzaine de réunions publiques. La première aura lieu à Bure le 23 mai prochain. Autant d’occasions pour les opposants de se faire entendre.

SCIENCES ET AVENIR 14/5/2013

BURE (France / Meuse) - Le premier débat public sur le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui doit servir à confiner pour une très longue durée quelque 100.000 m3 de déchets nucléaires à haute et moyenne activité, s'est ouvert jeudi soir près du site projeté à Bure (Meuse) en présence de plusieurs dizaines d'opposants, a constaté un journaliste de l'AFP.

Ouvert le 15 mai, d'abord sur Internet, ce débat vise à informer précisément le public sur le projet Cigéo. La plupart des associations hostiles à ce projet ont toutefois décidé de boycotter cette procédure, qu'elles estiment vaine.

Le débat public c'est juste, "Venez voir comment on va enfouir ces déchets nucléaires chez vous, et non pas 'Faut-il les enfouir ou non?'", a ainsi déploré un collectif d'une quarantaine d'associations.

Situé à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, le laboratoire souterrain de Bure préfigure, à quelques 500 mètres sous terre, ce que pourrait être le futur Cigéo. Le projet est entré en phase de conception industrielle, mais il reste plusieurs étapes décisives avant sa mise en service, prévue en 2025, s'il est autorisé par l'Autorité de sûreté nucléaire.

A cheval sur quatre petites communes totalisant aujourd'hui quelques centaines d'habitants, il engage les générations futures pendant des dizaines de milliers d'années.

Un des deux types de déchets qui doivent être stockés par le Cigéo sont dits de haute activité vie longue, HA-VL (principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, dégageant de la chaleur). Le volume de déchets HA est estimé à environ 10.000 m3, dont 30% sont déjà produits. Les autres déchets prévus au Cigéo sont dits de moyenne activité à vie longue (MA-VL), et seraient stockés les premiers. Leur volume est estimé à 70.000 m3, dont 60% déjà produits.

Ces deux types de déchets représentent 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, mais concentrent plus de 99% de la radioactivité, dont 96% rien que pour les HA-VL (0,2% du volume).

Les associations antinucléaires dénoncent pour leur part une gigantesque poubelle atomique de 300 ha en surface et 15 km2 de galeries souterraines, et pointent l'obsolescence des matériaux devant servir à contenir ces déchets.

C'est un effroyable legs pour nos enfants qui ne pourront pas gérer cette contamination programmée, estiment les opposants, en dénonçant un risque radiologique certain.


ROMANDIE 23/5/2013

BURE (France) - Le premier débat public sur le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui doit servir à confiner des déchets nucléaires, a été arrêté jeudi soir à peine un quart d'heure après son lancement à Bure (Meuse), largement perturbé par des dizaines d'opposants au projet, a constaté un journaliste de l'AFP.

La réunion publique est annulée, a déclaré peu après 19H00 le président de la Commission particulière du débat public (CDDP), Claude Bernet, devant une salle de 200 personnes, dont environ une moitié scandait Bure on n'en veut pas, halte au faux débat.

D'autres opposants s'étaient placés à l'extérieur de la salle où devait se dérouler la réunion et tentaient d'arracher les grilles aux fenêtres, nécessitant l'intervention des gendarmes. Pour le débat public, c'est un échec, a constaté Claude Bernet.

[...]Un débat public a été ouvert le 15 mai sur Internet, avant plusieurs réunions devant informer précisément le public sur le projet Cigéo, selon ses organisateurs.


ROMANDIE 23/5/2013

PARIS - La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, a rappelé vendredi que le débat sur le futur site de stockage de déchets radioactifs de Bure (Meuse) devait avoir lieu en 2013, conformément à la loi, après une première séance ayant tourné court la veille après l'intervention d'opposants au projet.

Le respect du calendrier fixé par la loi impose que ce débat ait lieu en 2013, indique la ministre dans un communiqué, en référence à la loi du 28 juin 2006 qui a retenu la solution du stockage réversible en couche géologique profonde comme solution. Les déchets radioactifs existent et le débat sur leur gestion est nécessaire car il engage les générations futures, argumente la ministre.

La première réunion locale dans le cadre du débat public était prévue jeudi soir, mais elle n'a duré qu'un quart d'heure: la moitié des quelque 200 personnes présentes s'est mise à scander Bure on n'en veut pas, tandis que d'autres opposants tentaient à l'extérieur d'arracher les grilles des fenêtres.

Le site de Bure, qui accueille déjà un laboratoire test à 500 mètres sous terre, devrait accueillir le futur Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) qui doit voir le jour en 2025.

Le Cigéo sera le seul site de ce type dans l'Hexagone et stockera les déchets radioactifs français de très longue durée à haute et moyenne activité. Le projet doit encore recevoir le feu vert de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Le débat public, préalable à la demande d'autorisation, doit durer quatre mois.


ROMANDIE 24/5/2013

NANCY - Les deux prochaines réunions publiques concernant le futur site de stockage de déchets radioactifs de Bure (Meuse) sont reportées à une date non précisée, ont indiqué mardi leurs organisateurs, une semaine après une première réunion que les opposants au projet avaient fait tourner au fiasco.

Les réunions publiques prévues à l'origine à Saint-Dizier et Joinville (Haute-Marne), respectivement les 30 mai et 6 juin, sont différées, a indiqué dans un communiqué la Commission nationale du débat public (CNDP), sans préciser si les 11 autres débats publics prévus entre mi-juin et mi-octobre étaient maintenus.

La CNDP annonce par ailleurs qu'elle organisera dans les meilleurs délais une table ronde avec tous les acteurs concernés par le projet, dont les élus et les associations.

Jeudi, une première réunion devait se tenir à Bure, à deux kilomètres du laboratoire souterrain où se préfigure le futur Centre de stockage profond réversible des déchets radioactifs (Cigéo). Mais, dès l'ouverture du débat, des dizaines de militants hostiles ont interpellé le président de la Commission particulière du débat public (CDDP), Claude Bernet, qui n'a pas pu s'exprimer plus de deux minutes.

La réunion a finalement été annulée au bout d'un quart d'heure dans une grande confusion, sous les slogans hostiles et les fumigènes des opposants.

Le lendemain, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, avait rappelé que le débat devait avoir lieu en 2013, conformément à l'obligation d'organiser un débat public sur les grands projets ayant un impact sur l'environnement et l'aménagement du territoire.

Lancé début mai sur internet, le débat concernant le Cigéo de Bure se poursuivra sur internet et les réseaux sociaux, ainsi que par des formes complémentaires de participation du public permettant notamment aux citoyens directement concernés de s'exprimer, a indiqué mardi la CNDP, sans donner davantage de précisions.

Le site de Bure, qui accueille déjà un laboratoire test à 500 mètres sous terre, devrait accueillir le futur Centre de stockage qui doit voir le jour en 2025. Le Cigéo sera le seul site de ce type dans l'Hexagone et stockera 100.000 m3 de déchets radioactifs français de très longue durée à haute et moyenne activité.

Le projet doit encore recevoir le feu vert de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le débat public, préalable à la demande d'autorisation, doit durer quatre mois.

ROMANDIE 28/5/2013

BAR-LE-DUC - Le débat public concernant le futur site de stockage de déchets radioactifs de Bure (Meuse), suspendu après une première réunion publique que les opposants au projet avaient fait tourner au fiasco, va reprendre avec des formes nouvelles, ont indiqué jeudi les organisateurs.

Fin mai, une première réunion devait se tenir à Bure, à deux kilomètres du laboratoire souterrain où se préfigure le futur Centre de stockage profond réversible des déchets radioactifs (Cigéo). Mais, dès l'ouverture du débat, des dizaines de militants hostiles avaient interpellé le président de la Commission particulière du débat public (CDDP), Claude Bernet, qui n'avait pas pu s'exprimer plus de deux minutes.

La réunion a finalement été annulée au bout d'un quart d'heure dans une grande confusion, sous les slogans hostiles et les fumigènes des opposants, et la CDDP avait indiqué cinq jours plus tard que les futurs débats étaient reportés sine die.

Nous voulons trouver des formes nouvelles de dialogue avec la population, d'abord avec des petites réunions ultra-locales, plutôt que des grand-messes tel que les réunions publiques pouvaient apparaître, a indiqué le président de la Commission, jeudi, à l'issue d'une table ronde qui a réuni élus, syndicats et un représentant d'une association d'opposants. Nous n'allons pas trop médiatiser ces petites réunions, l'idée est d'être plus proche de la population, a-t-il ajouté.

Lancé début mai sur internet, le débat concernant le Cigéo de Bure, que la loi impose puisque faisant partie des grands projets ayant un impact sur l'environnement et l'aménagement du territoire, doit durer jusque mi-octobre.

Le débat reprend donc sous des formes nouvelles. Il est parfaitement contradictoire, et il va s'ouvrir à des expertises plus variées, notamment celles opposées au projet, a assuré Claude Bernet.

Interrogé sur les risques de débordements des anti-Bure lors des futures réunions publiques, le président de la CDDP a indiqué que seront pris les moyens d'ordre public pour que les gens qui viennent perturber les réunions ne puissent pas le faire.

Le site de Bure, qui accueille déjà un laboratoire test à 500 mètres sous terre, devrait accueillir le futur Centre de stockage qui doit voir le jour en 2025.

Le Cigéo sera le seul site de ce type dans l'Hexagone et stockera 100.000 m3 de déchets radioactifs français de très longue durée à haute et moyenne activité.

Le projet doit encore recevoir le feu vert de l'Autorité de sûreté nucléaire. Nous ne considérons en aucun cas que le projet est acquis, a répété jeudi la directrice du site de Bure.


ROMANDIE 6/6/2013

C’est la première fois que cela arrive! Le débat public sur le centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs à vie longue ne se déroule que sur Internet.  Un débat contradictoire filmé en studio sans public a lieu ce soir à 19h sur les coûts et financements du projet Cigeo.

La procédure menée par la commission nationale du débat public (CNDP) porte sur le devenir des déchets les plus dangereux issus des centrales électronucléaires et des centres de recherche civils et militaires. Une loi de 2006 retient la solution du stockage en profondeur de ces matériaux. Le débat actuel porte sur l’opportunité du projet Cigeo d’enfouissement des 10.000m3 de déchets hautement radioactifs et 70.000 m3 à moyenne activité sur le site de Bure (Haute-Marne). A cet endroit, un laboratoire souterrain expérimente depuis 2000 le comportement des matières nucléaires au sein d’une couche d’argile située à 500 mètres de profondeur.

 Laboratoire de recherche souterrain de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure (Meuse). JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

En mai dernier, de vigoureuses manifestations ont empêché la tenue des premières réunions publiques. Les opposants ont stigmatisé un simulacre de concertation, la décision de construire le centre étant de toute façon prise. Devant l’impossibilité d’organiser des rencontres sur le terrain, le CNDP a décidé –grande première- de rapatrier la procédure dans le monde virtuel. Les contributions, cahiers d’acteurs, questions des individus passent donc désormais par un site unique. A ce jour, 467 questions et 319 avis ont été recensés. 55 "cahiers d’acteurs" (publications éditées par les entreprises, syndicats, administrations, associations concernées) sont parus et 6000 internautes ont suivi les débats comme celui qui aura lieu ce soir.

Enfouissement de déchets nucléaires dans la Meuse: le débat tourne au fiasco. BFMTV / Youtube 24/5/2013

«Certes, nous n’avons plus le contact physique propre aux réunions publiques, mais d’un autre côté, la réorientation du débat, en s’appuyant sur Internet, a contribué à faire émerger une interactivité nouvelle» assure Claude Bernet, qui préside ce débat particulier. Il y a pourtant des sujets où un contact direct reste essentiel. C’est le cas notamment des questions d’aménagement local. Le 23 octobre dernier, le débat Internet a ainsi porté sur l’acheminement des déchets radioactifs sur les derniers kilomètres.


Si le transport ferroviaire s’impose pour les trajets entre les centres actuels de stockage sur les sites des centrales nucléaires et dans les laboratoires, comment amener les "colis" de la gare la plus proche jusqu’à Cigeo, situé dans une zone rurale non desservie ? Faudra-t-il créer de nouvelles routes destinées aux seuls camions transportant des produits dangereux ? Créer de toute pièce une nouvelle ligne de chemin de fer ? Ces questions locales impactant la vie des populations riveraines n’auront été abordées que sur un media auquel tout le monde n’est pas connecté.



Nul doute que le déroulement du débat actuel et ses résultats seront disséqués par les pouvoirs publics et étudiés par les chercheurs en sciences humaines. En attendant, il vous reste jusqu’au 15 décembre pour donner votre avis.


Source : Lien / link

Le débat de ce soir, mercredi 20 novembre, porte sur la gouvernance : qui en définitive devra contrôler le travail de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) ? Qui devra décider pour les siècles qui viennent de toute modification du centre de stockage et des décisions à prendre sur ces déchets dangereux ? Quel droit de regard pour le système démocratique ? Quelle participation des riverains, des citoyens, des consommateurs ?

Graves questions pour un projet qui engage toute une société pour des décennies… Mais où le public est singulièrement absent.



Bloqué par des manifestants lors des premières réunions publiques, le débat sur le projet Cigeo n’a jamais pu prendre la forme de rencontres d’individus et d’échanges d’arguments. Pour la première fois, Internet a été le lieu unique de confrontation où se sont déroulé des débats filmés et où ont été déposées des contributions baptisées «cahiers d’acteurs ».

Est-ce satisfaisant? Vice-présidente de la Commission nationale du débat public et professeure à l’université de Technologie de Compiègne, Laurence Monnoyer-Smith a mené une étude comparative sur ces deux modes de concertation: «nous avons constaté que la plupart des acteurs – associations, élus, grand public - ressortaient déçus des réunions publiques parce que le temps de parole y est compté, les discours très formatés et l’expression captée par les plus habitués à parler devant une assemblée, note-t-elle. L’espace Internet permet en revanche d’y développer une argumentation plus fouillée, de prendre la parole plus fréquemment et de diffuser une expertise contradictoire ».



Encore faut-il que les promoteurs du débat fassent la publicité de la démarche en cours. Pour Cigeo, dossier complexe et aride, la communication envers le grand public s’est révélée défaillante. Et Le débat se distingue surtout par sa grande discrétion.

6000 internautes seulement ont suivi les 9 débats filmés en direct ou en rediffusion. Les échanges ont par ailleurs souvent donné l’impression que les décisions les plus importantes étaient déjà prises ou bien discutées ailleurs.




Le 13 novembre dernier, Benjamin Dessus, président de l’association anti-nucléaire Global Chance et contradicteur attitré du débat sur le coût et les financements de Cigeo a ainsi quitté l’émission (voir ici), se plaignant de devoir débattre autour d’un dossier vide.

Le coût de Cigeo a fait l’objet de deux évaluations très éloignées l’une de l’autre. Le chiffrage de l’Andra calculé en 2005 et réactualisé en 2009 donne une addition de 16,5 milliards d’euros sur 100 ans quand la Cour des Comptes a évalué le projet fin 2012 pour 36 milliards d’euros.



Ce qui a soulevé la colère de Benjamin Dessus et provoqué son départ, c’est l’absence de chiffrage par postes de dépense et de calendrier des investissements. On apprend dans la suite du débat que l’Andra travaille précisément sur ces questions et ne donnera une nouvelle évaluation qu’en février 2014 : pourquoi dans ce cas en discuter 4 mois auparavant ?

Le débat public sur Cigeo se terminera le 15 décembre. On peut donc  encore donner son avis. La Commission nationale du débat public rendra ses conclusions fin février 2014.

Les 17 membres de la Conférence des citoyens estiment que le projet de l’Andra d’enfouissement des déchets nucléaires comporte trop d’incertitudes. Et préconisent de prendre plus de temps.

L’Andra doit prendre son temps et mener des recherches complémentaires sur le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigeo). C’est en résumé l’avis rendu lundi 3 février 2014 par les 17 personnes qui ont bien voulu donner de leur temps pour se pencher sur cette réalisation.

 Un panneau "radioactif" sur le wagon d'un train stationné dans une gare allemande. SILZ/DDP IMAGES EDITORIAL/SIPA 



La moitié vit près de Bure (aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne) où est localisé le laboratoire préfigurant Cigeo. Recrutés pour leur absolue méconnaissance du dossier des déchets radioactifs à haute activité et vie longue (HA-VL), ces "quidams" ont reçu une formation lors de deux week-ends de janvier 2014 et menés samedi à Paris une audition des partisans et opposants au projet, avant de rédiger un texte de neuf pages rendu public ce lundi et disponible ici.

"Pour nous, il n’y a pas réellement d’urgence à décider du projet" affirme le panel de citoyens. Les déchets actuels entreposés sur les sites des centrales nucléaires et à La Hague (Manche) ne peuvent de toute façon être stockés en l’état car il faut au moins 60 ans pour qu’ils refroidissent.





Les citoyens estiment donc qu’il est préférable de mettre à profit cette période pour mieux explorer les voies alternatives que sont l’entreposage en surface et la transmutation, ensemble de recherches sur la transformation des radioéléments en substances moins dangereuses.

Leurs interrogations sont en effet très nombreuses. Des points de sécurité leur paraissent devoir être approfondis comme les procédures d’intervention en cas d’incendie à 500 mètres de profondeur, de pannes de ventilation des zones de stockage ou encore de dispersion d’éléments radioactifs dans l’atmosphère.




Ils dénoncent également l’imprécision sur le transport des déchets des centrales nucléaires jusqu’au site de Bure. Rail ou route ? L’Andra n’a pas tranché. Les citoyens pensent qu’il faut éviter les "ruptures de charge" et donc préférer le rail, le transport se faisant par des trains spéciaux ne passant pas par des gares de triage. Aucune étude n’a pour l’instant été menée sur la gestion des trajets de produits radioactifs.

Les citoyens ont également bien assimilés les notions complexes de "réversibilité" et de "récupérabilité". La récupérabilité, "c’est la capacité à récupérer des déchets seuls ou sous forme de colis quelque soit le coût et l’effort". Ce qui implique que le conditionnement des déchets et la méthode de stockage facilite le retrait. La réversibilité, "c’est la capacité à revenir sur des décisions prises lors de la mise en œuvre progressive du système de stockage".




La construction du centre doit donc être flexible pour pouvoir inverser ou modifier les caractéristiques du projet. Les citoyens demandent que la récupérabilité soit incluse dans les règles de réversibilité.

La pertinence même du lieu de stockage est discutée. Ainsi, le texte aborde la question du potentiel géothermique de la région. Si celui-ci s’avère important – comme le suggèrent certaines études - son exploitation pourrait ne pas être compatible avec la présence de Cigeo. Le panel estime qu’il faut en avoir le cœur net.

Idem pour la question du coût. La Cour des Comptes l’estime à 35 milliards d’euros sur cent ans, mais l’Andra doit rendre un nouveau  chiffrage au cours de l’été prochain. Selon les citoyens, les incertitudes sont tellement importantes, qu’ils se sont déclarés incapables d’émettre un avis. Mais ils signalent que l’Andra n’a pas intégré le coût d’une catastrophe majeure. Et ils préviennent: "quel que soit le chiffrage final du coût, il ne faut pas brader la sécurité au nom du profit".

Au final, cet avis met à bas tout le calendrier de l’Andra qui prévoit une mise en service industrielle en 2025. Mais sera-t-il entendu ? A priori, la Conférence des citoyens n’a aucun poids législatifs et peut très bien être ignoré. Mais le Président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Christian Leyrit, a prévenu: "On ne peut s’affranchir de l’avis des citoyens, et l’engagement sur des millénaires que représente Cigeo ne peut pas se décider sans prendre l’avis de la société toute entière".

L’avis des 17 citoyens sera joint à la conclusion du débat public sur Cigeo qui sera rendue public les 12 et 13 février prochains.






Sciences et avenir 03/2/2014

PARIS - La commission en charge du débat public sur la création à Bure (Meuse) en 2025 d'un tombeau pour les déchets radioactifs a défendu mercredi l'idée d'un nouveau calendrier pour permettre plus de tests grandeur nature de ce projet contesté.

L'idée d'un nouveau jalonnement du projet, intégrant une étape de stockage pilote, constituerait une avancée significative, a estimé le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Christian Leyrit, en dressant le bilan d'un débat public agité qui s'est tenu entre le printemps 2013 et le début 2014.

De nombreux experts ainsi que l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) s'accordent pour considérer que le calendrier de déploiement du projet (...) est beaucoup trop tendu et que des preuves supplémentaires doivent être apportées sur la sécurité, a-t-il ajouté.

Le projet de créer à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, un tombeau pour les résidus radioactifs les plus dangereux est un sujet sensible car il s'agit de stocker dans les sous-sols pour des dizaines de milliers d'années quelque 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, qui concentrent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité.

Le calendrier actuel de ce projet baptisé Cigéo, fixé par une loi de 2006, prévoit une demande d'autorisation en 2015 de la part de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en vue d'un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025.

Plutôt que de passer directement du laboratoire actuellement implanté à 500 mètres de profondeur à une exploitation industrielle, de nombreux acteurs jugent nécessaire de créer un prototype permettant de tester ce stockage. Un panel de citoyens avait déjà plaidé la semaine dernière pour une telle révision du calendrier.

L'Andra, qui a trois mois pour répondre à ces conclusions, estime que ces demandes vont dans le sens de ce qu'on avait exprimé avec une mise en oeuvre progressive du projet, selon Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques.

Les déchets radioactifs qui doivent être stockés à Bure sont 10.000 m3 de déchets de haute activité (HA), principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, et 70.000 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL).




Le débat public avait rapidement tourné court sur le terrain, les opposants les plus virulents ayant fait avorter les deux premières réunions publiques. Il s'était poursuivi sur internet avec neuf débats contradictoires en ligne. Malgré ce changement de format, le débat a bien eu lieu, assure le président de la CNDP.

Dans son bilan, il plaide toutefois pour la nécessité d'une expertise plus pluraliste et juge indispensable une nouvelle évaluation des coûts du projet, qui avaient été évalué en 2005 entre 13,5 et 36 milliards d'euros.

Saluant des conclusions de bon sens, le député écologiste Denis Baupin a appelé le gouvernement à tenir compte des très nombreuses incertitudes du dossier, notamment sur les risques d'incendie ou encore les conditions qui rendront possible la reprise des colis en cas de besoin.

Les questions à ce jour sans réponse ne sont pas anodines, notamment le volume précis de déchets qu'il faudra stcoker, a confirmé le député PS Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable à l'Assemblée.

La coordination BureStop, qui a avait appelé à boycotter le débat, a dénoncé un rapport empreint de surdité totale qui ne reflète pas les rapports de force. Sortir du nucléaire a aussi dénoncé une mascarade estimant que les annonces de +report de calendrier+ sont de nouvelles manoeuvres pour gagner du temps.

Les opposants, dont une vingtaine se sont rassemblés devant la CNDP, devaient avoir l'occasion de se faire entendre à nouveau plus tard dans la journée à Bar-le-Duc, à l'occasion d'une nouvelle présentation des conclusions.

Le ministère de l'Ecologie ne s'est pour sa part pas prononcé, attendant prudemment les réponses de l'Andra et les avis et observations qu'il compte demander à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et aux producteurs de déchets.


romandie 12/2/2014

L’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) a pris en compte les demandes et exigences formulées lors du débat public sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigeo) de Bure (Haute-Marne), débat qui s'est achevé le 15 décembre 2013.

S’il n’est pas question de renoncer à une solution présentée comme la seule possible pour des résidus dangereux pour des centaines de milliers d’années, l’Andra adopte cependant des demandes de bon sens exprimées par les citoyens.

 Une photo prise en juin 2011 dans le laboratoire de Bure. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Beaucoup d’intervenants au débat se sont inquiétés qu’on puisse passer du stade du laboratoire actuel qui ne contient aucune substance radioactive, à la création d’une unité industrielle recevant des colis dangereux sans que les ingénieurs aient prévus une étape transitoire, celle de l’expérimentation à échelle réelle.



Interrogation légitime : une phase industrielle pilote qui n’était pas prévue devra répondre aux questions de maîtrise des risques (incendie à 500m de profondeur, panne de ventilation), tester les performances d’équipements et robots construits pour le seul usage de pousser les déchets au fond des galeries de stockage, vérifier que ces robots sont capables de retirer les déchets de ces alvéoles, etc.

Le débat a été l’occasion de faire remarquer qu’il concernait des gens qui ne sont pas encore nés, les Français de la première moitié du 22e siècle. Il est légitime de leur laisser la possibilité de faire un choix différent de celui exprimé aujourd’hui. Aussi, la "réversibilité" est-elle désormais définie comme "la capacité à offrir à la génération suivante des choix sur la gestion à long terme des déchets".



Par route ou par rail ? La question est cruciale pour les populations, plus que pour les gestionnaires qui n’avaient pas tranché au moment du débat. Personne n’a envie de voir passer devant chez lui ce genre de convoi! L’Andra et les producteurs (EDF, Areva, CEA) ont donc choisi: ce sera par rail. Et sans rupture de charge. Il faudra donc construire une voie de chemin de fer neuve entre la gare la plus proche et Cigeo. Un schéma directeur des transports –lui aussi non prévu par les gestionnaires- devra être rédigé.

Le débat public a mis l’accent sur un déficit d’implication de la société civile dans le projet. L’Andra s’engage à mieux prendre en compte l’environnement des riverains du projet et décide "d’élargir l’information et de favoriser les échanges et la concertation entre l’Andra, les experts et le public". Ce serait bien, en effet !

Sciences et avenir 6/5/2014

EELV exige le retrait de 2 articles du projet de loi sur la transition énergétique. Ils permettraient l'enfouissement des déchets sur le site de Bure.


 Le projet Cigeo concerne l'enfouissement de 10.000 mètres cube de déchets hautement radioactifs et 70.000 mètres cube à moyenne activité sur le site de Bure (Haute-Marne). JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP


Le porte-parole d'EELV, Julien Bayou, a demandé jeudi 19 juin 2014 le retrait de 2 articles du projet de loi sur la transition énergétique porté par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal portant sur le stockage à long terme des déchets nucléaires. Julien Bayou a critiqué la volonté du gouvernement de procéder par décret sur le sujet. Pour lui, "l'autorisation d'enfouir des déchets nucléaires doit faire l'objet d'une loi spécifique".

Le projet appelé Cigéo prévoit de créer à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, un lieu de stockage pour les résidus radioactifs les plus dangereux, en enfouissant à 500 mètres de profondeur pour des dizaines de milliers d'années les déchets les plus radioactifs. Ce projet d'enfouissement est actuellement dans une phase d'expérimentation, Cigéo restant encore soumis à une autorisation de création en vue d'une exploitation.

"Nous demandons le retrait des articles 34 et 35 lorsque le projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale", a déclaré le porte-parole en expliquant que ces deux dispositions "autorisaient à passer par des décrets pour décider de l'enfouissement des déchets nucléaires, ce qui est un déni de démocratie".

Sciences et avenir 20/6/2014

On ne l'y attendait pas : le projet d'enfouissement des déchets nucléaires est parmi les 163 articles de la loi Macron, actuellement devant le Conseil d'État.

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires sur le site de Bure aux confins de la Haute-Marne et de la Meuse qui devrait s'ouvrir en 2025 fait l’objet d’un article dans le projet de loi "sur la croissance et l’activité" dite "loi Macron". Du côté de Bercy, contacté par Sciences et Avenir, on justifie la présence du "Centre industriel de stockage géologique" (Cigeo) par le fait qu’il s’agit d’un des grands investissements prévus pour les dix prochaines années et qu’à ce titre, il va générer un nombre d’emplois estimés à 100.000 équivalent-temps-pleins et une "activité industrielle et de génie civil de très grande ampleur" ainsi qu’il est justifié dans les documents ayant fuité dans la presse.

 Laboratoire de recherche souterrain de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure (Meuse). JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

La loi est en effet actuellement devant le Conseil d’Etat. Son passage en Conseil des Ministres est prévu pour la mi-décembre pour un examen devant le Parlement début 2015. Les 163 articles de la loi Macron brasse un large spectre de l’activité économique nationale, de l’ouverture de professions comme les notaires à l’assouplissement de nombreux règlements administratifs. Mais le chapitre "Industrie" ne concerne que 2 articles portant sur le nucléaire dont un sur Cigeo qui aura connu une année 2014 agitée.

En début d’année, le débat public qui s’est déroulé une partie de l’année précédente fait le constat d’un semi-échec. Aucune réunion publique n’a pu se tenir et les débats ont eu lieu sur Internet. Début 2014, une "conférence des citoyens" regroupant 17 personnes recevant l’avis de toutes les parties concernées conclut -sans remettre en cause le projet- qu’il manque au moins une période d’essai du comportement des déchets nucléaires dans les cellules de confinement que l’Agence nationale de gestion des déchets nucléaires (Andra) n’avait pas prévu.

L’Andra accède à cette demande et annonce donc que le projet d’enfouissement est reporté de deux ans pour une demande d’autorisation de création du centre pour 2017. Est-ce pour éviter tout nouveau retard ? Toujours est-il que les propositions de l’Andra sur la définition de la réversibilité (sur quelle période et dans quelles conditions pourront être récupérés les déchets avant un enfouissement définitif) et sur le nouveau calendrier sont inscrites dans la loi sur la transition énergétique présentée fin juin par Ségolène Royal.

Devant le tollé provoqué par l’apparition des déchets nucléaires dans une loi dont ce n’était pas le sujet, l’article est retiré. C’est peu ou prou cet article qui resurgit aujourd’hui dans la loi Macron. En février dernier, dans leurs conclusions, les citoyens avaient estimé qu’avec des déchets dangereux sur des milliers d’années, on pouvait prendre quelques années de réflexion de plus. Il semble que ce n’est pas l’avis des pouvoirs publics qui gardent en ligne de mire une ouverture du centre pour 2025. Quitte à ce que Cigeo fasse le coucou dans les projets de loi.

Sciences et avenir 20/11/2014

Bure (France) (AFP) - Du lait de ferme cryogénisé, des capteurs sur des ruches, des stations biogéochimiques en forêt: des observations scientifiques sont menées à Bure (Meuse), sur la zone d'un projet polémique de stockage souterrain de déchets hautement radioactifs en quête de légitimité.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) n'a pas encore obtenu l'autorisation d'installer cette poubelle nucléaire controversée. En attendant elle a entamé depuis 2007 un autre projet: un Observatoire pérenne de l'environnement (OPE) sur quelque 240 km2 de forêt, prairie, cultures et cours d'eau autour de Bure.


 Un technicien ouvre une cuve contenant de l'azote liquide utilisé pour cryogéniser des échantillons, le 23 janvier 2015, à l'Ecothèque de Bure, dans la Meuse (c) Afp

Au sous-sol du bâtiment flambant neuf de l'écothèque, où sont conservés des échantillons prélevés à intervalles réguliers sur la zone de l'OPE, un ingénieur en blouse blanche et muni d'épais gants s'apprête à cryogéniser un échantillon de lait. Une fois transformé en glaçon puis pré-broyé au pilon, le lait est réduit en poudre dans des bols en oxyde de zirconium où s'entrechoquent des billes, tournoyant dans une machine faisant penser à une énorme yaourtière. La poudre est ensuite introduite dans de minuscules flacons, rangés dans des bacs en inox qui rejoindront des cuves constamment alimentées en azote liquide, pour conserver les prélèvements à -150°C.

Outre des produits laitiers, la cryogénisation sert à conserver des échantillons de miel et de pollen, de fruits et légumes, ou encore d'organes de poissons et de gibiers. Une autre salle est dédiée à la conservation sèche, à 18°C, de végétaux et de sols: du bois, des mousses, des feuilles, des graines de céréales...

A raison de plus d'une tonne d'échantillons prélevés chaque année, l'écothèque dispose d'une capacité de stockage d'une vingtaine d'années. Mais il faudra bien l'étendre: l'OPE est prévu pour durer plus d'un siècle.

"L'objectif est de disposer de tous les éléments mesurables sur la qualité de l'environnement", pour établir un état des lieux initial puis analyser l'impact du stockage nucléaire sur le long terme, explique Frédéric Plas, directeur de la recherche et développement à l'Andra.

Pour accomplir cette tâche colossale, l'OPE s'est entouré de nombreux partenaires scientifiques comme l'Inra (Institut de la recherche agronomique) ou le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et a intégré une dizaine de réseaux français et internationaux de suivi de l'environnement.

Pour la communauté scientifique et l'Andra, c'est du gagnant-gagnant: les chercheurs se sont montrés intéressés par l'étude d'un écosystème au sens large et sur une période aussi longue. Tandis que pour l'Andra, bénéficier d'une telle assise scientifique est "un élément de crédibilité", relève M. Plas.

Mais l'autorisation du projet de stockage nucléaire (Cigéo) à Bure est encore loin d'être acquise. L'Andra espère un feu vert du gouvernement vers 2020, en vue d'une exploitation progressive à partir de 2025.

En cas d'abandon de Cigéo, "tout porte à croire que l'intérêt scientifique de l'écothèque et de l'OPE justifieront une utilisation sans lien avec le stockage", assure l'Andra. Mais il faudra trouver de nouveaux financements pour le dispositif, d'un coût d'exploitation annuel évalué entre 200.000 et 400.000 euros.

Le suivi environnemental laisse de marbre les antinucléaires. Corinne François, du collectif BureStop 55, y voit "un petit coup de pinceau rose et vert, pour vendre un projet dont on ne nous a pas expliqué les risques à venir, qui sont énormes". "Que l'on conserve des petits oiseaux, des bouts de feuilles ou de la terre, ça ne changera rien" car une fois que le processus de stockage nucléaire sera lancé, "ce n'est pas l'écothèque qui l'arrêtera", s'inquiète-t-elle.

L'Andra soutient pour sa part que les déchets radioactifs, qui doivent être stockés à près de 500 mètres de profondeur, auront un impact radiologique "très inférieur à la norme réglementaire", sous la forme de rejets atmosphériques qui seront systématiquement analysés.

En attendant, l'Andra joue sa crédibilité sur un autre front: l'accusant d'avoir délibérément sous-estimé le potentiel géothermique de Bure pour faciliter l'implantation de Cigéo, les antinucléaires ont saisi la justice. Un jugement est prévu à Nanterre le 27 mars.


Sciences et avenir 1/3/2015

Nanterre (AFP) - La justice rend jeudi sa décision dans le procès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), assignée par des associations autour d'un projet controversé de poubelle nucléaire ultranocive dans la Meuse.

Dans le viseur du réseau Sortir du nucléaire et de cinq associations locales: Cigéo, un site unique en France où seraient enfouis les déchets radioactifs les plus dangereux du pays pour des dizaines de milliers d'années.

 Un employé circule dans un couloir du laboratoire souterrain de recherche sur le stockage des déchets radioactifs à Bure (Meuse), géré par l’Andra, le 28 juin 2011 (c) Afp

Les antinucléaires, qui assignent l'Andra pour "faute" à Nanterre, l'accusent d'avoir menti en sous-estimant volontairement la richesse des lieux - des nappes souterraines d'eau chaude - pour faciliter l'implantation du futur centre dans cette zone rurale aux confins de la Haute-Marne.

Enfoui à 500 mètres sous terre dans une roche argileuse imperméable, notamment sous le petit village de Bure, ce tombeau hermétique accueillerait seulement 3% du volume total des déchets radioactifs produits dans l'Hexagone. Mais ces 3% donnent le tournis: ils concentrent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité totale des déchets français. Les plus nocifs peuvent le rester plus d'un million d'années et leur seul refroidissement nécessite 60 à 70 ans.

Pour ses défenseurs, le stockage profond permettrait de décharger les générations futures de la gestion de ces déchets "de haute activité" et de "moyenne activité à vie longue". Ses détracteurs craignent pollution et failles de sécurité.

L'autorisation de Cigéo est encore loin d'être acquise. L'Andra espère un feu vert du gouvernement vers 2020, en vue d'une exploitation progressive à partir de 2025.

Or, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exclut une telle entreprise sur tout site en France présentant "un intérêt particulier" pour la géothermie. Depuis plus de 11 ans, les anti-Cigéo tentent donc de démontrer le potentiel géothermique "exceptionnel" du sous-sol de Bure.

Au regard d'études qu'elle a diligentées en 2007-2008, l'Andra estime qu'il existe "un potentiel géothermal banal" dans la zone de 30 km² étudiée. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a aussi estimé en 2013 qu'au vu de ces tests, le potentiel géothermique de Bure n'était "pas de nature à remettre en cause le choix du site d'implantation du projet Cigéo", au regard des critères de l'ASN.

Les associations contestent la précision de ces études et réclament des forages plus profonds. En 2013, une contre-expertise de Geowatt, un bureau d'études suisse, avait conforté leurs doutes. Elles espèrent la condamnation symbolique de l'Andra. "Il s'agit de la crédibilité de l'Agence", martèle leur avocat, Me Etienne Ambroselli, qui réclame 3.000 euros par association.

L'Andra réfute les accusations de mensonge. Ce que les associations "demandent aujourd'hui, l'information sur la qualité de la géothermie du site, est déjà mis en œuvre", avait plaidé début janvier l'avocat de l'Andra, Me Jean-Nicolas Clément, demandant aux juges de débouter les plaignants.

Dans leur argumentaire contre l'Andra, les antinucléaires brandissent en outre un élément imparable: l'oubli. L'ASN évalue à environ 500 ans la "perte de mémoire de l'existence du stockage": l'exploitation de Cigéo est prévue pour durer au moins un siècle, mais qui se souviendra de sa présence 100.000 ou 200.000 ans après sa fermeture ? Les hommes risqueront alors de perforer les déchets par mégarde s'ils forent pour atteindre l'eau chaude qui se trouve au-dessous.

L'Andra, elle, ne voit aucune "incompatibilité entre le fait de construire Cigéo et une exploitation géothermale après fermeture", avait expliqué à l'AFP Frédéric Plas, son directeur de la recherche et développement, assurant que l'Agence "étudie les conséquences de ces forages" dans le cadre "d'analyses de sûreté portant sur un million d'années".


Sciences et avenir 26/3/2015

Nanterre - La justice a débouté jeudi les antinucléaires qui attaquaient l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour faute autour d'un projet controversé de stockage de déchets nucléaires ultra nocifs dans la Meuse.

Dans sa décision, consultée par l'AFP, le Tribunal de grande instance de Nanterre estime que le réseau Sortir du nucléaire et cinq associations locales ne démontrent pas avoir un intérêt à agir à l'encontre de l'Andra.

Les antinucléaires avaient dans leur viseur un projet unique en France, Cigéo, destiné à enfouir les déchets radioactifs les plus dangereux à 500 mètres sous le sol du petit village de Bure.

Les associations accusaient l'Andra d'avoir menti en sous-estimant volontairement la richesse des lieux - des nappes souterraines d'eau chaude - pour faciliter l'implantation du futur centre dans cette zone rurale aux confins de la Haute-Marne.

Mais le TGI a estimé que c'est aux autorités publiques d'apprécier la validité du contenu de l'étude réalisée par l'Andra sur le potentiel géothermique de Bure, puisqu'elles en sont commanditaires.

Le tribunal estime qu'on n'a pas intérêt à agir pour critiquer l'Andra. C'est une décision inacceptable, une façon de museler la société civile, a déclaré Me Etienne Ambroselli, conseil des associations.

Condamnées à payer 3.000 euros de frais de justice à l'Andra, elles envisagent de faire appel.

L'autorisation de Cigéo est encore loin d'être acquise. L'Andra espère un feu vert du gouvernement vers 2020, en vue d'une exploitation progressive à partir de 2025. Or, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exclut une telle entreprise sur tout site en France présentant un intérêt particulier pour la géothermie. Depuis plus de 11 ans, les anti-Cigéo tentent donc de démontrer le potentiel géothermique exceptionnel du sous-sol de Bure.

Au regard d'études qu'elle a diligentées en 2007-2008, l'Andra estime qu'il existe un potentiel géothermal banal dans la zone de 30 km2 étudiée. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a aussi estimé en 2013 qu'au vu de ces tests, le potentiel géothermique de Bure n'était pas de nature à remettre en cause le choix du site d'implantation du projet Cigéo, au regard des critères de l'ASN.

Les associations contestent la précision de ces études et réclament des forages plus profonds. En 2013, une contre-expertise de Geowatt, un bureau d'études suisse, avait conforté leurs doutes.

Dans un communiqué, l'Andra a répété sa volonté de renforcer ses efforts d'information, d'explication et de dialogue.


Romandie 26/3/2015

Ecarté des débats à l’Assemblée, le projet d’enfouissement des déchets nucléaires hautement radioactifs à vie longue revient au Sénat dans un projet de loi portant sur la croissance et l’activité économique.

Heureusement qu’à 5 H un samedi matin, la chaîne Public Sénat reste présente pour couvrir les débats de la Haute Assemblée. C’est en effet à cette heure-là, le 18 avril 2015, qu’a été débattu et voté en dix minutes un sujet qui impacte les 100 prochaines années. Le sénateur UMP Gérard Longuet a choisi cette heure matinale pour que soit examiné en priorité un amendement portant sur la réversibilité de l’enfouissement des déchets les plus dangereux issus des centrales nucléaires de production d’électricité. 

 Le sénateur UMP Gérard Longuet est à l'origine du retour de Cigeo dans la loi Macron. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Que dit désormais la loi ? "La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, à revenir sur des décisions prises lors de la mise en œuvre progressive d’un système de stockage. La réversibilité permet de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d’adapter l’installation initialement conçue en fonction de choix futurs".

Le choix d’enfouir à 500m de profondeur dans la région de Bure à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, 80.000 m3 de produits radioactifs reste très discuté. Aussi, la loi de 2006 qui entérine ce choix, indique-t-elle deux choses :

- La demande d’autorisation de Cigeo doit intervenir avant 2015. 
- Mais cette demande d’autorisation doit être précédée par un débat parlementaire et l’adoption d’une loi définissant la réversibilité. 

Quelles sont les conditions scientifiques et techniques pré-requises qui pourrait justifier un retrait des déchets ? Sous quelles conditions juridiques et quelle autorité responsable – administrative ou politique - peut décider de retirer les "colis" et ce sur une période d’au moins 100 ans avant scellement définitif des galeries d’entreposage ? Ce sont ces questions graves dont doivent débattre sénateurs et députés. Or, a rappelé Gérard Longuet, nous sommes en 2015 et aucun débat parlementaire n’est programmé au Parlement sur la question de la réversibilité.

Aussi, pour que la loi de 2006 soit respectée, l’amendement adopté le 20 avril prévoit de repousser l’échéance de 2015 à 2017. Surtout, il permet de faire l'économie du débat parlementaire sur la réversibilité en en figeant la définition. Et il intègre au passage la demande issue de la conférence des citoyens de janvier 2014. Ce panel de 17 personnes avait préconisé une phase pilote d’essai à l’échelle industrielle que ne prévoit pas la loi de 2006... 

Affaire réglée ? Ce serait étonnant. Gérard Longuet a reconnu lui-même le caractère cavalier de la méthode et Jean Desessard, sénateur écologiste, a souligné combien un sujet aussi grave ne pouvait être ainsi traité. Cependant le ministre de l'Économie Emmanuel Macron ne s'est pas opposé, au nom du gouvernement, à l'adoption de l'amendement.

Quant à retrouver le sujet des déchets nucléaires dans la loi Macron sur la croissance, il se justifie par le fait que Cigeo créerait 2000 emplois directs. Le projet de loi Macron doit désormais passer en commission mixte paritaire avant un retour devant l’Assemblée nationale. L’amendement ne devrait pas passer ces obstacles. Restera à trouver une date pour organiser le débat parlementaire sur la réversibilité afin de respecter la loi de 2006.


Sciences et avenir 23/4/2015

Un millier de personnes ont manifesté, dimanche 7 juin, à Bure (Meuse), contre un projet d'enfouissement de déchets nucléaires dans le sous-sol de ce village, ont indiqué les organisateurs et la préfecture.

Le projet, baptisé Cigéo, est unique en France. L'idée : enterrer les déchets radioactifs les plus dangereux du pays à 500 mètres sous terre dans une roche argileuse imperméable. Son autorisation n'est pas encore acquise.

 Des personnes manifestent à Bure (Meuse) contre un projet d'enfouissement de déchets nucléaires, le 7 juin 2015. (JEAN-PHILIPPE TRANVOUEZ / FRANCE 3 LORRAINE)

Les participants étaient environ 900 sur le site selon la préfecture, et 1000 selon le collectif d'associations à l'origine de la manifestation. Des agriculteurs sont venus avec plusieurs tracteurs apporter leur soutien aux manifestants, comme le montre le diaporama de France 3 Lorraine.

"Notre mot d'ordre était : 'une mobilisation majeure pour un enjeu majeur', nous avons réussi notre pari", a dit Corinne François, de l'association BureStop. "Ce projet comporte encore énormément de risques non résolus, un feu vert serait absurde et dangereux."


Francetv info 7/6/2015

Un amendement de dernier recours a réintroduit le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de haute activité dans la loi Macron. Le débat législatif sur la notion de réversibilité n’aura pas lieu.

En quelques heures, le projet Cigeo est revenu dans la loi Macron définitivement adoptée jeudi 9 juillet 2015 dans l'après-midi. Ce projet consiste à enfouir à 500 mètres de profondeur à Bure aux confins de la Haute-Marne et de la Meuse les déchets de haute activité à vie longue issus principalement des centrales nucléaires. 

 Le site d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, entre la Haute-Marne et la Meuse. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

L’amendement adopté pose la notion de "réversibilité" essentielle pour ce projet. Il s’agit de décider dans quelles conditions et quelle autorité peut imposer le retrait des "colis" lors du siècle qui suivra l’ouverture du centre d’enfouissement...

Depuis une quinzaine d’années, de longs débats techniques et législatifs tournent en effet sur la possibilité de retirer des déchets en cas par exemple de progrès techniques permettant une réutilisation des matériaux. 

En 2006, la loi entérinant la solution du stockage en grande profondeur imposait cependant un débat parlementaire et le vote d’une loi en 2015 spécifiquement sur cette notion de réversibilité afin que les choses soient claires. 

Le débat n’a donc pas eu lieu et il n’est pas certain que l’adoption de la loi Macron, qui plus est sans vote du fait de l’application de l’article 49.3, soit considéré comme compatible avec la volonté du législateur de 2006. Le Conseil Constitutionnel devrait être amené à en décider.

Lire aussi :

- 10 minutes pour réintroduire Cigeo dans la loi Macron : le coup de force du Sénat

- Que fait Cigeo, le site d'enfouissement nucléaire, dans la loi Macron

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- Déchets nucléaires : les citoyens retoquent le projet Cigeo 


Sciences et avenir 10/7/2015

Paris - Le ministère de l'Economie prévoit de relancer l'autorisation du projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) l'an prochain, alors que le Conseil constitutionnel a censuré mercredi l'article de la loi Macron donnant le feu vert à ce projet contesté par les écologistes.

L'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires (Cigéo) devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016, indique Bercy dans un communiqué prenant acte de la décision du Conseil. Ce dernier a censuré la disposition en faveur de Cigéo jugeant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, c'est-à-dire un article n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi pour la croissance et l'activité.

Les écologistes, qui faute de 60 députés ou 60 sénateurs n'avaient pas pu saisir formellement le Conseil constitutionnel, lui avaient écrit pour soulever des motifs éventuels d'inconstitutionnalité sur cet article, qualifiant son introduction dans la loi de coup de force. Le député écologiste Denis Baupin s'est félicité jeudi d'une belle victoire et d'un échec pour le lobby nucléaire.

Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.



Romandie 6/8/2015

Paris - Malgré la censure du Conseil constitutionnel et après plusieurs tentatives législatives, le gouvernement entend bien avancer dans la procédure d'autorisation du projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) et annonce une loi spécifique pour l'an prochain.

Ce projet, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs à 500 mètres sous terre, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.

Le gouvernement voulait profiter de la loi Macron pour avancer sur ce projet de stockage géologique des déchets nucléaires. Mais le Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir l'article en question, jugeant qu'il était sans rapport avec l'objet du projet de loi.

Après cette décision, le gouvernement n'a d'autre choix que de passer par une proposition de loi spécifique. Elle interviendrait au premier semestre 2016, indique Bercy jeudi.

Au moins, on va pouvoir débattre, a réagi à l'AFP le député cologiste Denis Baupin, qui entend alors poser des conditions sur la sûreté et la récupérabilité des déchets.

Lorsqu'on voit l'obsession de certains parlementaires à vouloir glisser des amendements dans différents textes, on a enfin une décision qui va dans le bon sens, a commenté à l'AFP Michel Marie, porte-parole du Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs, qui revendique 300 à 400 adhérents.

Cigéo s'est en effet retrouvé sous une première forme dans la loi Macron en décembre dernier, lorsque le Sénat a introduit un amendement, déposé par un sénateur UMP.

Retiré en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, sous la pression des écologistes, il a été de nouveau introduit par le Sénat, puis réintroduit à l'Assemblée, par un amendement socialiste cette fois, et adopté sous sa forme finale lors de la lecture définitive.

Devant les députés, Manuel Valls avait alors défendu le souci de traduire l'engagement pris par la loi de 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs: soumettre au Parlement les modalités de réversibilité du centre d'enfouissement des déchets nucléaires.

De fait l'article censuré prenait en compte les résultats du débat public sur le projet, incluant notamment le principe d'une phase pilote de cinq à dix ans, avant une autorisation définitive de l'exploitation du site.

Avant ce périple dans la loi Macron, Cigéo avait aussi figuré dans des versions préliminaires du projet de loi sur la transition énergétique, adopté le mois dernier. Devant, déjà, la bronca des écologistes, il avait été retiré du texte avant même son examen au Parlement.

Ces péripéties illustrent la complexité du projet Cigéo et son enjeu politique, entre soutien d'une partie des élus locaux qui y voit un potentiel économique et inquiétudes de ses détracteurs sur son impact sur l'environnement.

Au lendemain de l'adoption de la loi Macron, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'était déclarée, à titre personnel, défavorable à l'enfouissement des déchets nucléaires, une position qu'elle avait déjà exprimée par le passé.

De grosses incertitudes pèsent aussi sur le coût final du projet. Des estimations divulguées par une commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire, parlaient d'une trentaine de milliards d'euros, soit deux fois plus qu'initialement prévu.

Quoi qu'il en soit, la route est encore longue avant de voir arriver des déchets radioactifs à Bure.

Outre la proposition de loi début 2016, il faudra également une autorisation de l'Autorité de sureté nucléaire, et encore une loi fixant les conditions de réversibilité applicable au stockage profond.

En attendant, l'Andra poursuit son travail et déposera bien (...) sa demande d'autorisation de création (de Cigéo) à l'horizon 2017, a indiqué jeudi l'agence à l'AFP.

Le calendrier du projet prévoit un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025. La construction des installations de stockage pourrait débuter à l'horizon 2020.


Romandie 6/8/2015

Paris - Le député PS Meurthe-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut a annoncé lundi qu'il déposerait en septembre une proposition de loi pour relancer le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse), censuré la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel.

Je déposerai en septembre une nouvelle proposition de loi sur la question des conditions de stockage, de la réversibilité et du droit à l'expérimentation de la récupérabilité des déchets, a déclaré le député socialiste lors d'une interview au magazine L'Usine Nouvelle publiée lundi.

Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs à 500 mètres sous terre, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.

Je souhaite que cette proposition de loi (...) soit inscrite au calendrier législatif de janvier 2016, a ajouté le député, qui s'est dit favorable à un débat public: entreposage contre stockage. "Après 25 ans de débat, il faut trancher. Il serait coupable et inacceptable de ne rien faire", a-t-il estimé.

Le gouvernement avait intégré le projet Cigéo à la loi Macron pour avancer sur ce projet de stockage géologique des déchets nucléaires. Mais le Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir l'article en question, jugeant qu'il était sans rapport avec l'objet du projet de loi.

Cigéo, qui divise les élus entre son potentiel économique et son risque environnemental, interroge également quant à son coût final. Des estimations divulguées par une commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire tournaient autour de 30 milliards d'euros, soit deux fois plus qu'initialement prévu. La Cour des Comptes situe le coût global du projet entre 13 et 35 milliards d'euros, a précisé pour sa part M. le Déaut.

Le calendrier du projet prévoit un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025. La construction des installations de stockage pourrait débuter à l'horizon 2020.


Romandie 10/8/2015

Paris - Le coût global du projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) a été réévalué lundi à 32,8 milliards d'euros par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra).

Ce montant est le double des évaluations antérieures, comme l'avait laissé entendre une commission d'enquête, mais il est contesté par EDF et Areva.




Dans des documents remis au gouvernement, l'Andra évalue la partie investissement du projet (c'est-à-dire la construction des installations) à 19,8 milliards d'euros, tandis les coûts d'exploitation de l'infrastructure pendant plus d'un siècle (jusqu'en 2144) sont chiffrés à 8,8 milliards, à quoi s'ajoutent 4,1 milliards d'impôts et taxes.

Cette facture représente le double des précédentes estimations de l'Andra: un groupe de travail avait chiffré en 2004-05 le projet entre 13,5 et 16,5 milliards d'euros sur plus de 100 ans. A l'intérieur de cette fourchette, les producteurs de matières et déchets radioactifs (EDF, Areva et le CEA) avaient retenu un coût de référence de 14,1 milliards, réévalué à 16,5 milliards d'euros en 2012 pour tenir compte de l'inflation.

Ce doublement de la facture était cependant attendu: des estimations divulguées par une commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire tournaient déjà autour de 30 milliards d'euros.




Dans un courrier commun au ministère de l'Ecologie et de l'Energie, EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ont cependant contesté ce nouveau chiffrage de l'Andra, expliquant avoir proposé conjointement de considérer pour ce projet un coût objectif (hors risques) de 20 milliards d'euros.




EDF, Areva et le CEA soulignent notamment que l'Andra n'a pas tenu compte d'optimisations identifiées depuis fin 2012 et a retenu pour son chiffrage certaines estimations de coûts qui s'écartent de manière significative de notre retour d'expérience.

Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires, doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.




Le gouvernement voulait profiter de la loi Macron pour autoriser ce projet. Mais le Conseil constitutionnel avait censuré en août l'article le concernant, considérant qu'il était sans rapport avec la loi. Dans le foulée, le gouvernement avait indiqué qu'il déposerait un projet de loi spécifique sur Cigéo en 2016.

Le calendrier du projet prévoit un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025. La construction des installations de stockage pourrait débuter à l'horizon 2020.




Romandie 11/1/2015

Paris - La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal rendra son verdict sur l'évaluation du coût global du projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) dans les jours qui viennent, a-t-elle assuré mercredi.

"Je suis en train d'examiner (...) les propositions de l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires), de l'Autorité de sureté nucléaire et les trois opérateurs (EDF, Areva et le CEA, ndlr), de regarder les données techniques, technologiques et financières qui me permettent de prendre la bonne décision", a affirmé la ministre en marge de ses voeux à la presse.




Selon des documents remis au gouvernement et rendus publics lundi, l'Andra a évalué à 32,8 milliards d'euros le coût global de ce projet, précisant que cette estimation était un exercice particulièrement délicat, compte tenu notamment des hypothèses à considérer sur une période de plus de 100 ans.

Dans un courrier commun au ministère de l'Ecologie et de l'Energie, EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ont contesté ce chiffrage, expliquant avoir proposé conjointement de considérer pour ce projet un coût objectif (hors risques) de 20 milliards d'euros.

L'Andra elle-même a reconnu que des visions différentes étaient possibles en fonction de l'anticipation des progrès technologiques par exemple, et qu'elles pouvaient conduire à des différentiels de l'ordre de 30% sur le coût global.

Face à ces divergences, Ségolène Royal a fait valoir que ce coût s'étale sur un siècle. Il faut séquencer ce coût et trouver (...) la situation optimale à la fois pour la sureté, qui est la priorité, et pour l'efficacité économique de la filière nucléaire française, a-t-elle affirmé.

Au lendemain du chiffre avancé par l'Andra, l'action d'EDF avait chuté de plus de 5% en Bourse, le groupe ayant provisionné jusqu'ici dans ses comptes un montant inférieur.

Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires, doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.

L'autorisation du projet doit être validée par le Parlement et le gouvernement avait annoncé à l'été 2015 qu'il déposerait cette année une proposition de loi spécifique.

Le calendrier du projet prévoit un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025.




Romandie 13/1/2016