OTTAWA - Le Canada a promis de promouvoir le développement industriel dans le Grand Nord en prenant mercredi la présidence tournante du Conseil de l'Arctique pour deux ans, tandis que des militants appelaient à un moratoire sur les forages pétroliers dans la région.

Avec l'aide de nos partenaires du Conseil de l'Arctique, nous allons nous concentrer sur la promotion du développement économique et de communautés nordiques viables, a dit la ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, Leona Aglukkaq, lors d'une téléconférence depuis la Suède.

C'est là une priorité de tous les membres du Conseil, a-t-elle affirmé, ajoutant que le développement devait se faire d'une manière soutenable pour l'environnement.

Forum intergouvernemental rassemblant les riverains de l'Arctique (Canada, Danemark, Etats-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie et Suède), le Conseil promeut la coopération en matière de protection de l'environnement, d'exploitation pétrolière et minière, de trafic maritime, de pêche et de tourisme.

L'Arctique intéresse de plus en plus la communauté internationale, alors que la hausse des températures fait fondre la banquise et ouvre de nouvelles routes de navigation, rendant plus facile l'exploitation de matières premières autrefois inaccessibles.

Mme Aglukkaq a tenu ces propos au moment où des membres de l'organisation Greenpeace manifestaient devant le parlement canadien pour que le pays décrète un moratoire sur l'exploration gazière et pétrolière dans l'Arctique.
Les écologistes ont aussi demandé qu'une vaste région inhabitée autour du pôle Nord devienne un sanctuaire, protégé contre le développement industriel.

Nous ne laisserons pas le gouvernement du Premier ministre Stephen Harper utiliser les deux prochaines années pour faire avancer son ordre du jour de destruction industrielle au Conseil de l'Arctique, a déclaré une responsable de Greenpeace, Christy Ferguson.

Le Conseil de l'Arctique doit être un forum pour prévenir les désastres écologiques comme les marées noires et pour combattre le changement climatiques, pas pour les faciliter, a-t-elle ajouté.

Mme Aglukkaq a rétorqué que les habitants de la région veulent le développement.

ROMANDIE 15/5/2013

Le Conseil de l'Arctique est un forum intergouvernemental traitant des problématiques rencontrées par les gouvernements arctiques et les peuples autochtones de la région.

Les premières ébauches de ce Conseil datent de 1991, lorsque huit pays arctiques s’engagèrent dans un traité de stratégie pour la protection de l’environnement arctique (SPEA). En 1996, la déclaration d’Ottawa conduisit à l’instauration du Conseil arctique pour promouvoir le développement durable dans la région dans les matières sociales, économiques et environnementales.

Le premier pas vers la formation du Conseil de l'Arctique est franchi en 1991 lorsque huit pays riverains signent la Stratégie de protection de l'environnement arctique (Arctic Environmental Protection Strategy, AEPS). La déclaration d'Ottawa, ratifiée en 1996, établit formellement le Conseil de l'Arctique en tant que forum intergouvernemental de haut niveau, visant à se donner les moyens de promouvoir la coopération, la coordination et les interactions entre les États signataires sur des sujets communs, notamment le développement durable et la protection de l'environnement dans l'Arctique. Cette déclaration prévoit la participation des différentes communautés autochtones et des autres habitants de l'Arctique. Les huit États signataires sont les membres actuels du Conseil de l'Arctique :


Les membres actuels du Conseil de l'Arctique sont :

• Canada
  
• Danemark qui représente également le Groenland et les îles Féroé
  
• États-Unis
  
• Finlande
  
• Islande
  
• Norvège
  
• Suède
  
• Russie
  

La présidence du Conseil est tournante pour deux années : la Russie en 2004-2006 ; la Norvège pour 2006-2008 ; le Danemark pour 2008-2010 ; la Suède pour 2010-2012 et le Canada pour 2013-2015.

Six associations autochtones de la région arctique ont par ailleurs le statut de participants permanents au Conseil :

• l’Association aléoute internationale,
  
• le Conseil arctique de l’Athabaska,
  
• le Conseil international des Gwich'in,
  
• la Conférence circumpolaire inuit,
  
• l’Association des peuples autochtones du Nord, de la Sibérie et de l'Extrême-Orient de la Fédération de Russie,
  
• le Conseil saami.
  

Image Emilfaro / Domaine Public

• Membres permanents (bleu foncé)
  
• Observateurs (bleu clair)
  

Des observateurs sont intégrés à ce Conseil, sans pour autant avoir droit de vote mais peuvent participer aux discussions et faire valoir leur point de vue, ce sont :

• Allemagne
  
• Chine (admise depuis le 15 mai 2013 après un premier refus en 2009)
  
• Corée du Sud
  
• Espagne
  
• France
  
• Italie
  
• Japon
  
• Pays-Bas
  
• Pologne
  
• Royaume-Uni
  
• Singapour
  

• Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  
• WWF
  
• Commission européenne (observateur pour la réunion SAO de novembre 2009)
  
• Un grand nombre d'organisations inter-parlementaires et inter-gouvernementales.
  

Comment le Conseil de l'Arctique fonctionne : Le Conseil de l'Arctique se réunit environ tous les six mois dans une ville du pays ayant la présidence pour une réunion des hauts fonctionnaires de l'Arctique (Senior Arctic Officials, SAO). Les SAO sont des représentants de haut niveau des États membres, parfois des ambassadeurs et, plus souvent, des hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères. Des représentants des six participants permanents et des observateurs officiels sont également invités.

À la fin de sa période de deux ans, le pays ayant la présidence organise une conférence ministérielle qui représente le sommet des travaux du Conseil pour cette période. La plupart des États membres sont alors représentés par leurs ministres des Affaires étrangères, des Affaires nordiques ou de l'Environnement. Une déclaration formelle, mais non contraignante, portant le nom de la ville où s'est tenue la Conférence, est adoptée à cette occasion. Elle résume en général les accomplissements passés du Conseil et donne les grandes perspectives pour le futur.

Ces déclarations couvrent les principaux thèmes qui concernent le Conseil, à savoir notamment le changement climatique, le développement durable, le monitoring de l'Arctique, les polluants organiques persistants et autres polluants de l'Arctique, et le travail des cinq groupes de travail du Conseil.

Il n'y a pas de secrétariat permanent dont la mise en place a toujours été repoussé par les Etats-Unis. C'est donc à chaque pays prenant la présidence de l'organiser, notamment pour l''organisation des séances, le fonctionnement du site internet, étalissement et envoi des rapports... Pour mener à bien la mission dont s'est investi le Conseil, des groupes spécifiques ont été formés :

• Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (Arctic Monitoring & Assessment Programme, AMAP)
  
• Protection de la faune et de la flore arctiques (Conservation of Arctic Flora & Fauna, CAFF)
  
• Prévention des urgences, préparation et réaction (Emergency Prevention, Preparedness & Response, EPPR)
  
• Protection de l'environnement marin arctique (Protection of the Arctic Marine Environment, PAME)
  
• Groupe de travail sur le développement durable (Sustainable Development Working Group, SDWG)
  
• Programme d'action sur les polluants de l'Arctique (Arctic Contaminants Action Program, ACAP) (depuis 2006)
  

Ses programmes d'actions :

• Évaluation du climat de l'Arctique (Arctic Climate Impact Assessment)
  
• Rapport de développement humain de l'Arctique (Arctic Human Development Report)
  

Ce conseil de l'Arctique est à différencier du Conseil des pays Nordiques : Le Conseil nordique et le Conseil nordique des ministres sont des forums de coopération pour les gouvernements et les institutions parlementaires des pays nordiques. Ils ont pour objectif, dans le cadre de la «coopération nordique», de réaliser des tâches que chaque État ne saurait assurer à lui seul. Le Conseil nordique a été institué en 1952 à la suite des expériences tirées de la Seconde Guerre mondiale. Il est destiné à la coopération interparlementaire entre les pays membres.


Image S. J. Solberg / Creative Commons A - Pays membres du Conseil Nordique.

La plupart des bureaux du Conseil nordique se situent à Copenhague, mais des antennes de l’organisation existent sur le territoire de chaque membre. Le Conseil nordique lui-même ne dispose pas du pouvoir d’édicter des normes, mais chaque gouvernement a l’obligation de transposer ses décisions, sur le même modèle que les directives de l’Union européenne.

Le symbole du cygne, dont les huit plumes représentent les huit membres, a été adopté en 1985. On compte, parmi les membres des deux Conseils, des États pleinement indépendants tout comme des territoires autonomes :

• Danemark : 16 sièges
  
• Finlande : 18 sièges
  
• Islande : 7 sièges
  
• Norvège : 20 sièges
  
• Suède : 20 sièges
  

• Îles Féroé (Danemark) : 2 sièges
  
• Groenland (Danemark) : 2 sièges
  
• Åland (Finlande) : 2 sièges
  

Là aussi, il y a des pays observateurs :

• Estonie
  
• Lettonie
  
• Lituanie
  

En 2005, l'Estonie, culturellement très proche de la Finlande et historiquement liée au Danemark et à la Suède, a fait part de son intérêt d'adhérer au Conseil nordique. Le pays n'en est toutefois pas encore membre.

A savoir : Dès son année de création, des règles communes ont été instituées entre ses membres concernant le marché du travail et la sécurité sociale. Le Conseil a par ailleurs garanti la liberté de circulation des citoyens entre chaque pays membre, sans passeport, avec l'Union nordique des passeports.

En matière stratégique, les membres du Conseil connaissent des situations très différentes : le Danemark, la Norvège et l’Islande font partie de l’OTAN, tandis que la Suède et la Finlande sont neutres. De ce fait, le Conseil nordique ne s’est jamais impliqué dans des affaires de nature militaire.

Pour la petite histoire : Au cours des années soixante, l’idée apparut de faire évoluer les institutions de coopération nordique en une organisation similaire à celle de la Communauté économique européenne. Un traité fut négocié en vue de la création d’une nouvelle institution, le «NordEk», dont on projetait d’établir le siège à Malmö en Suède. Toutefois la Finlande n’osa pas ratifier le traité en raison de ses relations particulières avec l’Union soviétique. Le projet n’ayant plus de raison d’être sans la participation de la Finlande,[b la Norvège et le Danemark choisirent de se porter candidat à l’entrée dans la CEE.

L’adhésion du Danemark fut effective en 1973, contrairement à la Norvège qui rejeta finalement cette perspective par référendum (Voir Politique de la Norvège). La Suède et la Finlande, quant à elles, rejoignirent finalement l’Union européenne en 1995, la Norvège réitérant son refus, de nouveau par référendum.

On peut imaginer, avec une faible marge d'erreur, que l'organisation du Conseil de l'Arctique s'est inspirée du Conseil Nordique... Les deux conseils ont toutefois des domaines différents d'interventions et de pouvoirs décisionnels.

Note : je ne peux faire figurer les logos de ces deux organisations, ceux-ci étant soumis à des droits d'auteurs. Rendez-vous sur les liens sources, cités en bas à gauche, si vous souhaitez les visualiser...

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