PARIS - Les députés ont adopté vendredi un projet de loi transposant notamment six directives européennes sur l'environnement, les transports, l'énergie entre autres et ont à cette occasion changé l'appellation des biocarburants en agrocarburants dans les textes législatifs français.

C'est un amendement du député PS Philippe Plisson, rapporteur du texte, qui a été adopté. On met fin ainsi à une confusion, qui laissait entendre que la production de ces carburants issus de l'agriculture se fait de manière naturelle. Or de grandes quantités d'engrais sont utilisées pour les produire, et des conflits d'utilisation des sols peuvent se poser avec les productions alimentaires, a déclaré le député écologiste de Paris, Denis Baupin.

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, s'y est dite défavorable. Ce n'est pas en changeant un mot que l'on règlera la question que soulève, légitimement, le rapporteur avec cet amendement, celle des problèmes que posent les biocarburants de première génération, a-t-elle lancé vendredi.

Ce projet de loi hétéroclite comprend de multiples dispositions: politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III), réglementation des désinfectants et anti-parasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire mais aussi des mesures sur le renforcement du droit des marins comme la création du délit d'abandon des gens de mer ou encore la communication des informations d'immatriculation des véhicules en infraction routière sur le territoire d'un autre Etat membre... Il oblige également les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique.

[...]L'UMP s'est abstenu sur le texte, qui doit maintenant aller au Sénat.


ROMANDIE 17/5/2013