PARIS - La France doit se donner les moyens d'accroître sa souveraineté maritime afin de bénéficier dans les décennies à venir des richesses potentielles du sol sous-marin, préconise un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté mercredi.

Le Convention de l'ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982) donne la possibilité à la France d'étendre ses droits souverains sur les ressources du sol et sous-sol de son plateau continental. Cette possibilité d'extension sur près de deux millions de kilomètres carrés est une chance, dit Gérard Grignon, rapporteur de l'avis, présenté au nom de la délégation à l'Outre-mer du CESE.

L'accès à des richesses potentielles, comme des hydrocarbures, des encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques et terres rares, matériaux indispensables aux industries de pointe, constitue un atout considérable pour notre pays s'il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier au profit des collectivités ultramarines, plaide l'ancien député de Saint-Pierre et Miquelon.

Il faut une prise de conscience de ce que cela peut rapporter à la France, a déclaré à l'AFP M. Grignon, rappelant que grâce à ses outre-mer, la France est la 2e puissance maritime derrière les Etats-unis et devant l'Australie.

Le projet d'extension du plateau continental n'est pas récent: en 2003, la France s'était dotée d'un programme national dit Extension raisonnée du plateau continental (Extraplac), destiné à construire les dossiers qu'elle dépose, territoire par territoire, devant les instances internationales.


L'un d'entre eux est plus connu car il donne lieu à des frictions diplomatiques régulières avec le Canada: c'est celui concernant Saint-Pierre et Miquelon, collectivité française d'Atlantique nord, voisine du Canada et d'une zone riche en hydrocarbures. Pour le moment, aucun accord n'a été trouvé et la France entend tout de même déposer un dossier d'ici la fin de l'année. Qui restera sous la pile, la Commission chargée de l'étudier ne pouvant se pencher sur des dossiers faisant l'objet d'un litige.

Un dossier concernant la Nouvelle-Calédonie (secteur sud-est) fait l'objet d'une contestation du Vanuatu voisin, tandis que le dossier de Clipperton est au point mort, regrette le CESE.

En revanche, d'autres dossiers sont déjà avancés: ils ont obtenu l'aval de la Commission mais nécessitent des accords avec des pays tiers. Il s'agit de l'Espagne et de l'Irlande pour le Golfe de Gascogne; du Brésil et du Suriname pour la Guyane, de la Barbade pour les Antilles, et de l'Australie pour le dossier de la Nouvelle-Calédonie (secteur sud-ouest) comme des Kerguelen.

Au Quai d'Orsay de se bouger maintenant pour signer ces accords, a lancé le rapporteur. Dans un contexte de crise économique mondiale, quel pays côtier ne saisirait pas l'opportunité d'accéder à des droits sur des ressources naturelles ?, a-t-il demandé.

L'avis doit être examiné, et probablement adopté mercredi après-midi.

romandie 9/10/2013

PARIS - Métaux rares, hydrocarbures: les sols et sous-sols marins recèlent des richesses vitales pour les industries de pointe, que la France ne doit pas laisser lui échapper, prévient le CESE dans un rapport publié mercredi.

La France peut faire valoir ses prétentions sur près de deux millions de kilomètres carrés supplémentaires de plateau continental, au regard de la convention de l'ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982). Ces espaces se situent essentiellement dans les prolongements des territoires français d'outre-mer.

Dans un contexte de crise économique mondiale, quel pays côtier ne saisirait pas l'opportunité d'accéder à des droits sur des ressources naturelles ?, demande Gérard Grignon, rapporteur de l'avis, présenté mercredi au nom de la délégation à l'Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La France serait bien négligente et imprévoyante de ne pas profiter de cette aubaine d'étendre sa souveraineté sur des sous-sols qui peuvent receler des hydrocarbures comme en Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie, a expliqué à l'AFP M. Grignon.

Concernant les terres rares, notamment des métaux indispensables aux nouvelles technologies, le rôle monopolistique de la Chine, qui assure 80% de la production, inquiète, souligne M. Grignon. Or la chimie, l'automobile, l'aéronautique et la pharmacie ne peuvent pas se passer de terres rares et métaux mineurs, a-t-il souligné, rappelant que ces quatre grands secteurs de l'industrie française représentaient 25% de la valeur ajoutée de l'industrie française en 2010 et pèseront pour 33% d'ici 2030.

La Polynésie française, dont l'extension du plateau continental représenterait à lui seul près de 1 million de km2, dispose de terres rares, tandis que les fonds marins de Wallis-et-Futuna sont très riches en encroûtement cobaltifères.

Il faut une prise de conscience de ce que cela peut rapporter à la France, a déclaré à l'AFP M. Grignon, rappelant que grâce à ses outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime derrière les Etats-unis, avec 11 millions de km2 sur tous les océans.

L'accès à ces richesses potentielles constitue un atout considérable pour notre pays s'il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier au profit des collectivités ultramarines et de leurs populations, très touchées par le chômage et qui auraient là des opportunités de formation et d'emploi, plaide l'ancien député de Saint-Pierre et Miquelon.

Le projet d'extension du plateau continental date de 2003, quand la France s'était dotée d'un programme national dit Extension raisonnée du plateau continental (Extraplac), destiné à construire les dossiers qu'elle dépose, territoire par territoire, devant les instances internationales.

romandie 9/10/2013