Bruxelles (AFP) - Un deuxième maïs transgénique pourrait prochainement être autorisé à la culture dans l'UE, si la Commission et les Etats membres ne parviennent pas à s'entendre pour l'interdire, a-t-on indiqué jeudi de sources européennes.

La condamnation de la Commission européenne le 26 septembre par la Cour de Justice de l'UE pour "retard injustifié" dans la procédure d'examen d'une demande d'autorisation de culture, a précipité les événements.

 Un deuxième maïs transgénique pourrait prochainement être autorisé à la culture dans l'UE, si la Commission et les Etats membres ne parviennent pas à s'entendre pour l'interdire, a-t-on indiqué jeudi de sources européennes. (c) Afp

Le groupe Pionner, filiale de l'américain DuPont de Nemour, demande depuis 2001 une autorisation pour faire cultiver dans les champs de l'UE son maïs OGM TC1507 résistant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosonate d'amonium, très toxique, dénoncent les écologistes.

A ce jour, un seul OGM, le maïs MON810 de Monsanto, est cultivé en Europe. Le groupe allemand BASF a renoncé à produire dans l'UE sa pomme de terre Amflora. Autorisée à la culture en 2010, elle a été un échec commercial.

L'arrêt du tribunal européen a exhumé le dossier du TC1507, oublié depuis 12 ans, et a contraint la Commission européenne à reprendre la procédure en soumettant cette demande d'autorisation de culture au vote des ministres de l'Environnement de l'UE.

La prochaine réunion des ministres est prévue le 13 décembre. Une majorité qualifiée sera nécessaire pour rejeter ou approuver la demande d'autorisation de culture pour le TC1507.

Si les Etats ne parviennent pas à s'entendre, la Commission européenne sera obligée d'autoriser la culture sous peine de condamnation pour manquement par la Cour européenne.

La procédure a été modifiée récemment pour supprimer cette obligation imposée à la Commission européenne, mais la demande d'autorisation de Pionner est antérieure à cette réforme, et c'est donc l'ancienne procédure qui s'applique.

"Les Etats membres vont être mis face à leurs responsabilités", a commenté jeudi une source européenne proche du dossier.

Mais la Commission européenne peut aussi agir en modifiant sa recommandation, a soutenu Greenpeace. "L'arrêt du tribunal dénonce l'interruption de la procédure, mais il n'empêche pas la Commission européenne de reconsidérer sa position et de décider de ne pas recommander l'autorisation de culture pour tenir compte des études qui démontrent les risques liés à l'utilisation du glufosinate", a expliqué l'organisation environnementaliste.

"La Commission européenne va décider la semaine prochaine quelle suite juridique donner à la décision du tribunal", a déclaré jeudi lors d'un point de presse Frédéric Vincent, porte-parole du Commissaire à la Santé Tonio Borg, en charge du dossier OGM.

"Elle ne va rien adopter en terme d'autorisation de culture", a-t-il insisté. "La Commission doit décider vers qui se tourner pour que l'Union européenne se prononce sur la demande d'autorisation du maïs 1507".

Le porte-parole ne s'est pas prononcé sur l'éventualité d'une modification de la recommandation de la Commission européenne, mais il a insisté sur le fait que "l'EFSA (agence européenne pour la sécurité des aliments) a confirmé que l'OGM répond à tous les critères en matière de santé et d'environnement de l'UE".

L'UE ne s'est toujours pas prononcée sur la demande de renouvellement de l'autorisation de culture pour le MON810. Faute de décision, ce mais OGM continue d'être cultivé en Espagne et au Portugal, mais des clauses de sauvegarde ont été adoptées en 2008 pour interdire sa culture en France, en Autriche, en Hongrie, en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie et au Luxembourg.


sciences et avenir 31/10/2013

Bruxelles (AFP) - La Commission européenne a soumis mercredi aux Etats membres une demande d'autorisation de culture pour un deuxième maïs OGM afin de les forcer à prendre position, au risque de raviver leurs divisions sur cet épineux dossier.

L'exécutif bruxellois espère faire d'une pierre deux coups : il demande aux gouvernements européens d'autoriser la culture du maïs OGM TC1507 du groupe américain Pionner lors de la réunion de leurs ministres de l'Environnement le 13 décembre et, dans la foulée, de débloquer un projet de réforme qui permettra légalement d'interdire cette culture sur leur territoire.

Cette réforme est bloquée par la France, l'Allemagne et le Royaume Uni.

L'opération pourrait ensuite permettre de faire autoriser la culture de cinq autres maïs et d'un soja génétiquement modifiés qui ont tous obtenu un avis favorable de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA).

"Rouvrir ce dossier politiquement sensible à six mois des élections européennes, c'est totalement irresponsable", a confié à l'AFP un négociateur européen en rappelant l'hostilité de l'opinion publique.

"Cette décision est un autre déni de démocratie de la Commission européenne, qui remet en cause nos choix démocratiques et nos préférences agricoles et alimentaires", s'est pour sa part insurgé l'eurodéputé vert français Yannick Jadot.

La Commission soutient avoir été contrainte de relancer le débat sur les autorisation de culture d'OGM par la Cour Européenne de Justice.

Le tribunal de la CEJ l'a en effet condamnée le 26 septembre à reprendre la procédure pour le TC1507, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009. "La Commission est tenue d'agir et elle doit se conformer aux arrêts de la Cour", a expliqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg, lors d'un point de presse.

L'argument est contesté. "La Cour a imposé à la Commission d'agir, elle ne lui a pas imposé de recommander l'autorisation", a souligné un négociateur européen.

"La société Pionner n'a pas fourni les études supplémentaires qui lui ont été demandées. Elle est en faute", a pour sa part affirmé l'eurodéputé vert français José Bové. La Commission européenne reconnait ce fait. "La recommandation a été modifiée et si Pionner ne présente pas de plan pour réduire les risques, comme cela lui a été demandé, l'autorisation de culture ne sera pas donnée", a assuré M. Borg.

Le maïs TC1507 produit un insecticide contre la pyrale du maïs et est tolérant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium, très toxique, selon les écologistes. L'utilisation du glufosinate n'est plus autorisée pour le maïs dans l'UE, a indiqué mercredi la Commission.

L'exécutif bruxellois admet que le maïs TC1507 présente un risque environnemental, notamment pour les lépidoptères. Il a précisé mercredi avoir imposé des conditions pour sa culture, notamment "une bande refuge plantée avec du maïs conventionnel tout autour du champs".

"La Commission européenne fixe les conditions, c'est sa prérogative, et Pionner va devoir s'y conformer", a affirmé un collaborateur de M. Borg. L'exécutif bruxellois tente en fait de mettre un terme au jeu trouble des gouvernements européens qui refusent d'assumer leurs responsabilités pour les demandes d'autorisation de mise en culture d'OGM et lui imposent d'assumer la décision finale.

"Les ministres de l'Environnement de l'UE doivent refuser le nouvel OGM pesticide", a exigé mercredi le groupe des Verts au Parlement européen. Le simple fait que le groupe américain ait refusé de se plier aux demandes de la Commission suffit pour motiver un refus, a laissé comprendre une source proche du dossier.

Une majorité qualifiée doit être réunie pour prendre une décision et "ceux qui s'abstiendront voteront en faveur de l'autorisation", a rappelé M. Borg.

La proposition a déjà été soumise au vote des représentants des Etats en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, se sont abstenus.

"Faute de majorité qualifiée pour ou contre, la demande d'autorisation de culture sera considérée comme approuvée", a insisté M. Borg.

Un guide Greenpeace pour éviter les OGM! Alsace20 / Youtube 15/2/2011

sciences et avenir 6/11/2013