MARSEILLE - L'institut Ecocitoyen, qui rassemble des scientifiques et des décideurs locaux, demande une étude plus poussée sur les fumées émises par l'incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), quatre jours après son redémarrage à la suite d'un incendie.

L'incinérateur a redémarré sur un mode différent : tous les déchets sont incinérés, ça change la donne, a expliqué Henri Wortham, son président, également chercheur à l'université D'Aix-Marseille.



L'incinérateur de Fos-sur-Mer a subi un important incendie le 2 novembre, qui a duré deux jours. Le feu s'est déclenché dans l'unité de valorisation organique des déchets, qui permet leur transformation en électricité verte et compost. Il s'est ensuite propagé dans le centre de tri, désormais hors d'usage. En revanche, l'unité de valorisation énergétique traitant, par incinération, les déchets restants pour produire de l'énergie a été globalement épargnée.

Le redémarrage partiel, de la seule partie d'incinération, a eu lieu il y a une semaine, les analyses n'ayant pas montré d'impact significatif des effets de l'incendie sur l'environnement, selon les autorités.

La préfecture et la société EveRé, exploitant l'incinérateur filiale de la société Urbaser, interrogées jeudi par l'AFP après la demande d'une autre association, ont expliqué que des mesures renforcées de contrôle des fumées au niveau des cheminées avaient été décidées.

Mais pour l'institut, les mesures qui sont conduites aujourd'hui ne permettent pas d'évaluer correctement la répartition des polluants entre la phase gazeuse et les particules, une donnée pourtant importante pour appréhender les effets sur l'environnement et la santé humaine, selon Henri Wortham.

L'institut demande la mise en place d'un protocole du même type que ceux mis en place pour étudier les émissions des voitures, plus adéquats à ces yeux, et se propose, en partenariat avec l'Université Aix-Marseille et EveRé, de mener ce suivi pendant quelques semaines.

Pour les scientifiques de l'organisme, l'exploitant aura à adapter le processus de traitement des fumées, car les déchets non triés n'ont plus la même composition et qu'il est ainsi impossible de prévoir la composition de ces fumées. Parmi les polluants que peut émettre l'incinérateur, on trouve notamment des métaux lourds, des molécules organiques cancérigènes et mutagènes et des perturbateurs endocriniens comme les dioxines, pour lesquels il n'y a pas de seuil d'innocuité, rappellent-ils.

L'institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions rassemble scientifiques, citoyens et décideurs politiques et économiques et s'occupe des problématiques environnementales autour de l'Etang de Berre.

romandie 29/11/2013

Marseille - Le maire PS de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) René Raimondi a dénoncé vendredi un scandale et un déni de démocratie dans le dossier de l'incinérateur installé sur sa commune, sur un terrain dont le bail a été jugé irrégulier par la cour administrative d'appel.


 L'incinérateur de Fos. Communicationevere CC BY-SA 3.0


La preuve est faite que l'incinérateur imposé par les élus marseillais est un véritable scandale, a réagi M. Raimondi dans un communiqué. C'est un déni de démocratie voulu et imposé par M. Gaudin (le maire UMP de Marseille, alors président de la communauté d'agglomération, ndlr) à l'époque. Maintenant, c'est à M. Teissier (président UMP de la communauté d'agglomération, ndlr) d'en porter les conséquences, a-t-il poursuivi.

Jeudi, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le bail portant sur le terrain où a été construit l'incinérateur de Fos-sur-Mer, qui gère les déchets de l'agglomération marseillaise, était irrégulier, et n'autorisait pas l'accord conclu entre la communauté urbaine de Marseille et l'exploitant du site. Ce faisant, elle a confirmé le jugement de juillet 2014 du tribunal administratif de Marseille, une victoire pour la commune de Fos, qui a toujours été opposée à cet incinérateur en fonctionnement depuis 2010.

Selon M. Raimondi, l'exploitant du site, Evéré, une filiale d'Urbaser, a en outre réclamé à la communauté d'agglomération, Marseille Provence Métropole (MPM), un surcoût d'exploitation qu'il vient de réévaluer à 273 millions d'euros. C'est l'équivalent du coût de construction de l'équipement, que les contribuables vont donc devoir payer deux fois !, a dénoncé M. Raimondi.

Dans un courrier adressé au président UMP de MPM, Guy Teissier, M. Raimondi juge inadmissible d'envisager à nouveau une régularisation du dossier en injectant 273 millions d'euros de plus.

Il ne faut pas oublier que le coût de la construction de l'incinérateur, évalué à l'époque à 283 millions d'euros -soit sous le seuil des 300 millions d'euros-- avait permis d'exonérer le projet d'une procédure de présentation devant la commission nationale de débat public, ajoute M. Raimondi dans ce courrier dont l'AFP a obtenu copie. Sollicités par l'AFP, ni MPM, ni Evéré n'ont souhaité réagir.

L'usine de traitement des déchets de Fos-sur-Mer traite depuis début 2010 les ordures ménagères des 18 communes de la communauté urbaine. Il est composé d'un centre de tri, d'un incinérateur et d'une usine de valorisation énergétique des déchets par méthanisation, touchée par un incendie en novembre 2013.


ROMANDIE 13/3/2015

La construction et la gestion de l’incinérateur qui brûle les 410 000 tonnes annuelles de déchets ménagers de Marseille et de dix-sept autres communes de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) sont bel et bien irrégulières. La cour administrative d’appel de Marseille a annulé, jeudi 12 mars, la délibération de MPM qui approuvait le montage mis en place en 2005, à savoir la délégation au groupement espagnol Urbaser-Valorga du service public de l’élimination des déchets par la construction et l’exploitation pour vingt-cinq ans d’un incinérateur doublé d’une ligne de méthanisation.

 De la fumée au-dessus de l'incinérateur de Fos-sur-Mer alors que les pompiers luttent contre le feu, le 2 novembre 2013, près de Marseille. Bertrand Langlois/AFP / MetrOnews

Malgré de très vives oppositions et un long combat mené par la municipalité de Fos-sur-Mer et des associations de défense de l’environnement, cette usine a, en 2010, pris le relais de la décharge d’Entressen sur la plaine de la Crau. Longtemps considérée comme « la poubelle la plus vaste d’Europe », cette décharge a été fermée sous la pression des autorités européennes.

C’est Jean-Claude Gaudin, maire (UMP) de Marseille, à l’époque président de MPM, qui avait fait le choix du site : un terrain appartenant au Port autonome de Marseille sur le territoire de Fos-sur-Mer, une commune de l’étang de Berre. Afin d’empêcher la mairie de Fos d’user de son droit de préemption en cas de cession du terrain entre le port et MPM, le choix était fait d’un bail à construction cédé ensuite à l’exploitant, la société Evéré, filiale d’Urbaser.

L’argumentaire est technique, mais l’effet est ravageur. Les juges estiment qu’en affectant un terrain appartenant au domaine privé du port – qui est un établissement public – au service public du traitement des déchets ménagers, le site tombe juridiquement dans le domaine public. Du coup, la cession du bail à construction à l’exploitant, l’hypothèque prise au profit du groupe de financeurs sont « incompatibles avec le principe d’inaliénabilité du domaine public », écrit la cour administrative d’appel.

Cette décision provoque la joie du maire de Fos et des opposants à l’incinérateur qui avaient ferraillé contre les élus marseillais, en manifestant à de multiples reprises et en engageant pas moins d’une vingtaine de procès. « C’est la reconnaissance d’une honte, d’un déni de démocratie qui consistait à construire chez le voisin un incinérateur que les élus marseillais n’avaient pas le courage de construire chez eux », se félicite René Raimondi, maire (PS) de Fos-sur-Mer.

Le président (UMP) de Marseille Provence Métropole, Guy Teissier va devoir trouver une solution à ce pataquès juridique. Depuis un jugement du tribunal administratif de Marseille rendu le 4 juillet 2014, dont le sens vient d’être confirmé par la cour d’appel, le trésorier-payeur général refuse, en l’absence de fondement juridique, de régler à Evéré la redevance d’exploitation (1,3 million d’euros par mois) et aux organismes prêteurs la redevance financière (2 millions d’euros par mois). Guy Teissier doit régulièrement soumettre au vote des conseillers un protocole transactionnel afin de payer les factures d’Evéré.

Initialement prévu à 283 millions d’euros, le coût de l’incinérateur de Fos risque par ailleurs de flamber. De très discrètes négociations sont conduites entre MPM et Evéré qui réclame, en raison de divers retards, de travaux non prévisibles et de surcoûts d’exploitation, une rallonge de 273 millions d’euros. Dans une expertise conduite à la demande d’un juge d’instruction marseillais qui s’était intéressé à l’environnement de ce marché public, un expert judiciaire disait « ne pas comprendre comment une société comme Evéré, filiale d’un grand groupe industriel a pu réaliser un tel montant de travaux supplémentaires sans avoir auparavant obtenu un accord formel de Marseille Provence Métropole ». Evéré n’a pas souhaité répondre à nos questions.

La collectivité, qui avait demandé l’arbitrage du tribunal administratif sur ces éventuels surcoûts, s’apprêterait à passer un accord transactionnel avec l’exploitant et à en soumettre l’homologation au juge administratif. Un avenant au contrat de délégation de service public serait dans les tuyaux afin de remédier au déficit structurel d’exploitation. Le prédécesseur de Guy Teissier, le socialiste Eugène Caselli, avait indiqué que MPM ne paierait pas un euro de plus que la somme qu’arrêterait le tribunal.

Fort de la décision de la cour administrative d’appel, le maire de Fos-sur-Mer propose la fermeture de l’incinérateur. « Cette usine qui a en partie été détruite par un incendie en novembre 2013 réclame de l’argent pour compenser ses surcoûts et veut voir sa redevance d’exploitation augmenter. Est-ce que ce n’est pas l’occasion d’en finir avec une erreur du passé ? », demande-t-il. En attendant une solution, l’incinérateur continuera néanmoins de fonctionner.


Le Monde 12/3/2015