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 Demande d'ouverture d'une enquête sur la disparition des chats à Livry-Gargan

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BelleMuezza
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MessageSujet: Demande d'ouverture d'une enquête sur la disparition des chats à Livry-Gargan   Mer 4 Déc - 2:27

Début : 3/12/2013 - Fin ?
Auteur : Sylviane


CibleM. ou Mme. le Procureur de la République


Plusieurs chats ont disparu dans le même secteur, des animaux apprivoisés qui avaient l'habitude de rentrer tous les jours. Aucun cadavre n'a été signalé en dépit d'affiches, d’annonces, et de distributions de feuillets dans les boîtes aux lettres immédiatement après les faits.

Lors d’un vol de véhicule, ou de papiers, une plainte est déposée et une enquête est diligentée. Doit-il en être autrement pour notre animal, que le statut juridique actuel désigne comme faisant partie de nos biens et meubles (article 528 du Code civil)?

Un meuble capable cependant d'aimer et de souffrir. Notre mouvement souhaite donc un nouveau statut juridique pour nos compagnons à quatre pattes. Les animaux sont des êtres vivants et sensibles. Tout acte de malveillance à leur égard est passible d’une sanction pénale (article 521-1 du Code pénal).

Je m'associe au collectif formé en vue de porter plainte pour la disparition des chats à Livry-Gargan "secteur Allée Henri Barbusse-Allée La Fontaine-bd Roger Salengro-av Camille Desmoulins" et leur apporte mon soutien. Je souhaite qu'une enquête soit ouverte à ce titre afin de faire la lumière sur ces disparitions.

Veuillez accepter, Monsieur ou Madame le Procureur, l'expression de mon plus profond respect.


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