la mairie a reçu une assignation devant le tribunal administratif de Nîmes. La compagnie pétrolière Schuepbach Energy LLC, dont le siège est à Dallas aux États-Unis, demande l’annulation de l’arrêté municipal du 8 mars 2011 interdisant "les forages pour l’exploration et l’exploitation de gisements de gaz de schistes par la technique de la fracturation hydraulique verticale et horizontale" sur le territoire de la commune.

Le petit village de 102 habitants tombe des nues. "C’est une entreprise de Dallas qui vient nous dire ce qu’il faut que l’on fasse chez nous", s’emporte le maire, Roseline Boussac. "

"Je ne vais pas me laisser faire. Comme Jeanne d’Arc, je pars en guerre", lance ulcérée l’élue. "Heureusement que je suis assurée en tant que maire pour pouvoir me défendre devant une grosse société comme ça."

La compagnie américaine qui détient un permis de recherche (dit de Villeneuve-de-Berg), en Ardèche et sur le nord du Gard, a assigné une vingtaine d’élus, essentiellement ardéchois. "C’est une mesure conservatoire. Le recours doit se faire dans les 2 mois après l’arrêté sinon on ne peut plus l’attaquer. Il s’agit que l’on ne puisse pas interdire d’utiliser les permis. Nous verrons ensuite comment les choses vont évoluer", assure Me Fornacciari, représentant les intérêts de la compagnie américaine.

Sans convaincre pour autant les antigaz de schiste. Car l’arrêté ne fait rien de plus que de coller à la loi votée par les députés le 11 mai et qui interdit la fracturation hydraulique. Mais pas la recherche de gaz de schiste.

D’où la crainte que les prospections ne soient pas abandonnées. "J’ai tout de suite compris que la nouvelle loi ne changerait rien", confirme Roseline Boussac. "Les compagnies donneront un autre terme que fracturation hydraulique et le tour sera joué. On nous dit que tout est arrêté, mais en fait on n’arrête rien du tout."


Source : Midi Libre 25/05/2011

Difficile à croire... Et pourtant :

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, veut qu’on la croit sur paroles : "Les gaz de schiste, c’est fini", a-t-elle formulé, hier lors d’un déplacement en Lozère. NKM a mis les opposants KO. Sous un soleil inespéré, la ministre arrivée par avion sur l’aérodrome de Mende, a tenu à se rendre sur les majestueux Causses au lieu-dit les Menhirs, sur une partie des 300 000 hectares d’une géologie complexe, candidate au classement au patrimoine mondial de l’Unesco et concernée par l’un des permis de gaz de schiste accordés en France.

"En interdisant cette méthode, on arrête toute cette affaire"

... la ministre a expliqué que le texte voté dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée est historique. "Ce que je regrette, c’est que ce texte approuvé à l’unanimité en commission n’a pas recueilli les voix du PS." Il sera examiné au Sénat le 1er juin. "J’y étais très attachée. J’y tenais beaucoup. Cela arrête toute cette affaire."

Le texte interdit en fait d’utiliser la fracturation hydraulique qui mobilise des quantités massives d’eau et des produits chimiques pouvant polluer les nappes phréatiques et défigurer les paysages. "C’est incompatible avec une candidature à l’Unesco.



... Elle a précisé que c’était la seule voie qui exclut tout risque juridique des compagnies pétrolières qui demanderaient réparation et garantisse la constitutionnalité de la loi.

... Les opposants restent mobilisés

Pour les anti-gaz de schiste, il y a anguille sous roche. L’Eurodéputé Europe Écologie José Bové convient que la loi votée mercredi « empêche bien l’exploitation des huiles et gaz de schiste.

Mais en n’abrogeant pas les permis, cela laisse la porte ouverte. C’est ambigu. Ce n’est pas une bonne nouvelle. Les industriels ont deux mois pour expliquer aux experts du gouvernement les techniques utilisées. Or, ce sont les mêmes experts qui avaient soutenu les permis.


Lire tout l'article sur le Midi Libre (13/05/2011)

La proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été adoptée définitivement jeudi 30 juin par le Sénat. Cependant ce texte mécontente les opposants qui dénoncent certaines ambiguïtés

Après l’Assemblée nationale le 11 mai dernier, c’était au tour du Sénat de voter jeudi 30 juin la proposition de loi sur l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux –les fameux gaz de schistes- par fracturation hydraulique. Le texte a été adopté grâce aux voix de la majorité UMP. L’opposition, en désaccord avec certains points du texte, a voté contre.

La loi interdit sur le territoire national l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes par des «forages suivis de fracturation hydraulique». La technique consiste à forer verticalement puis à injecter dans la roche de l’eau sous pression pour créer des fractures. L’ajout de sable permet de maintenir ces fractures ouvertes et de laisser le gaz affluer pour un stockage en surface (voir infographie).

Utilisée à grande échelle aux États-Unis, cette technique d’exploration a provoqué de gros problèmes de pollution des eaux et entraîné une levée de boucliers. Les permis de recherches accordés en mars 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre, à plusieurs sociétés minières ont mobilisé très fortement les citoyens contre cette exploitation. La présente loi a donc pour objectif d’abroger ces permis de recherches.

Un premier texte présenté aux députés prévoyait l’abrogation « des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels préalablement délivrés ». Le texte adopté le 11 mai à l’Assemblée puis hier au Sénat accorde un délai de deux mois aux titulaires des permis de recherches (à compter de la promulgation de la loi) pour présenter un rapport « précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ». Cette modification a été dénoncée par le PS et les écologistes comme un recul inacceptable (lire L’espoir déçu des opposants au gaz de schiste).

[size=18]Faute de rapport présenté aux autorités, les permis seront abrogés. /size]

La nouvelle loi prévoit par ailleurs la possibilité de mener des expérimentations à seules fins de recherches scientifiques, sous le contrôle de l’Etat. Les risques environnementaux liés la fracturation hydraulique seront évalués par une commission nationale «d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux» dont la création est prévue par la loi.





Sciences et Avenir 01/07/2011

Total va déposer un recours contre l'Etat pour l'abrogation de son permis d'exploration de gaz de schiste dans le sud de la France, qu'il juge non conforme à la loi, a annoncé samedi son PDG Christophe de Margerie.

"Nous allons faire un recours contre l'abrogation de notre permis Montélimar", a déclaré le patron du géant pétrolier et gazier français lors d'un forum organisé par le journal Libération à Lyon.

"Nous avons respecté la loi et nous ne comprenons pas que la loi soit invoquée pour abroger notre permis", a dit M. de Margerie lors d'un échange avec l'écologiste José Bové, chef de file des anti-gaz de schiste en France.

La forme du recours sera annoncée ultérieurement, la date-butoir étant le 12 décembre, a-t-on appris par ailleurs auprès de Total.

Le groupe a la possibilité de faire soit un recours de contentieux en justice, soit un recours administratif adressé aux ministères de l'Ecologie et de l'Energie qui ont abrogé son permis.

Le gouvernement avait annoncé le 3 octobre l'abrogation des trois permis d'exploration d'hydrocarbures visant exclusivement selon eux le gaz de schiste, à la suite de la nouvelle loi adoptée en juillet interdisant en France la technique controversée de la fracturation hydraulique, accusée de polluer les sous-sols.

Total avait fait part de sa "surprise", le groupe s'étant explicitement engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique dans son dossier remis au gouvernement, contrairement à l'autre entreprise sanctionnée, l'américain Schuepbach.

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait dit à l'AFP à l'époque qu'elle avait "fait valoir l'argument que ce rapport n'était pas crédible". Dans une lettre notifiant Total de sa décision, dont l'AFP a eu copie, la Direction de l'Energie du ministère estime que le géant pétrolier français n'a pas "suffisamment explicité" les techniques de substitution auxquelles il comptait avoir recours.

Le permis accordé à Total, dit "de Montélimar", couvrait une vaste zone de 4.327 km2 du nord de Montélimar jusqu'à Montpellier, sur plusieurs départements dont l'Ardèche, la Drôme et le Gard, centres de la contestation contre le gaz de schiste en France.

SCIENCES et Avenir 27/11/2011