Paris (AFP) - Des producteurs de maïs du sud-ouest de la France pourraient planter du maïs transgénique MON810 cette année, puisque le moratoire qui l'interdisait a été suspendu, a-t-on appris lundi auprès de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).

"Il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine. Car le MON810 résiste à plusieurs insectes dont la pyrale qui touche particulièrement 400.000 à 450.000 hectares dans ces régions", a expliqué à l'AFP Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), branche spécialisée de la FNSEA, principal syndicat agricole du pays.
 Des producteurs de maïs du sud-ouest de la France pourraient planter du maïs transgénique MON810 cette année, puisque le moratoire qui l'interdisait a été suspendu et qu'aucune nouvelle interdiction ne devrait être prononcée avant le début des semis, a-t-on appris lundi. (c) Afp

Le Conseil d'État a annulé l'été dernier le moratoire sur la culture du MON810 de l'américain Monsanto dans l'Hexagone pour non-conformité au droit européen. Le gouvernement ne pouvait donc pas prononcer à nouveau un moratoire, qui aurait été caduc juridiquement.

Le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, soutenu par le gouvernement, a donc déposé le 4 février une proposition de loi visant à interdire la culture de tous les maïs transgéniques dans l'Hexagone. Son examen a commencé lundi au Sénat, mais son adoption par le Parlement ne devrait pas se faire avant le 10 avril, c'est-à-dire juste après la pause parlementaire liée aux élections municipales.

Or les semis de maïs vont commencer le 15 mars, affirme Luc Esprit. Et après une année de retard végétatif lié au froid du printemps dernier, il y a fort à parier que les producteurs vont anticiper cette année et semer tôt, selon lui.

Donc, il est possible que des producteurs sèment du MON810 avant que ne soit prononcée une nouvelle interdiction. "La question va se poser", assure le représentant des producteurs. Et si Monsanto refuse de fournir des semences MON810 aux producteurs, ils sauront aller les chercher, notamment en Espagne où il est cultivé, laisse entendre Luc Esprit.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Agriculture affirme néanmoins qu'un arrêté ministériel d'interdiction va être prononcé par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, en lien avec son homologue de l’Écologie Philippe Martin avant le début des semis, afin d'anticiper le calendrier parlementaire. Ce texte a été publié lundi sur le site du ministère de l'Agriculture. Il doit maintenant être soumis à avis du public jusqu'au 9 mars, comme c'est le cas pour tous les arrêtés relatifs à des questions environnementales. Il devrait ensuite être publié au Journal Officiel, soit juste avant le 15 mars.

Cet arrêté, une fois entré en vigueur, pourra néanmoins encore être contesté devant le Conseil d’État.

Sciences et avenir 17/2/2014

Paris (AFP) - Une course contre-la-montre s'est engagée entre pro et anti-OGM à quelques semaines des premiers semis: lundi, alors que le Sénat a rejeté un texte interdisant la culture de maïs génétiquement modifié, des producteurs affichaient leur intention de planter du MON810.

Malgré la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures OGM du territoire national, "il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine", a déclaré à l'AFP lundi Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), une branche de la FNSEA.

"Le MON810 résiste à plusieurs insectes dont le pyrale qui touche particulièrement 400.000 à 450.000 hectares dans ces régions", a plaidé Luc Esprit. Les partisans de maïs OGM ne désarment donc pas, alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le seul cultivé dans l'UE - le MON810 de Monsanto - avant les premiers semis vers le 15 mars.

La France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen.

Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.

Si le MON 810 est le seul OGM cultivé aujourd'hui dans l'Union européenne, la Commission pourrait prochainement autoriser le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), car si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Le sujet est d'ailleurs inscrit à la réunion des ministres européens de l'Environnement du 3 mars et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a déclaré lundi à Bruxelles défendre l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.

En attendant une éventuelle réforme du processus, les anti OGM pressaient ces dernières semaines le gouvernement d'agir.

Dans une lettre au ministre de l'Agriculture, les ONG, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appelaient à "interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée" et remettaient en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507.

Le ministère de l'Ecologie assurait qu'une "décision sera(it) prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014".

Début février, en accord avec le gouvernement, le sénateur Alain Fauconnier (PS, Aveyron) déposait une proposition de loi interdisant la culture de maïs OGM.

Le texte a toutefois été rejeté lundi au Sénat par l'adoption d'une motion d'irrecevabilité grâce aux voix de la droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG.

L'Assemblée, où le PS est majoritaire, pourrait à présent adopter un texte similaire en avril, après la pause parlementaire liée aux élections municipales. Son vote définitif, après un nouveau passage au Sénat, aurait lieu encore plus tard.

Mais les semis de maïs pourraient débuter le 15 mars, a affirmé Luc Esprit de l'AGPM. Après une année de retard végétatif lié au froid du printemps dernier, il y a fort à parier que les producteurs vont anticiper cette année et semer tôt, selon lui.

Que Monsanto ait affirmé la semaine dernière ne pas vouloir fournir de semences de MON810 aux agriculteurs français "ni aujourd'hui, ni dans les années à venir" ne découragerait pas les candidats à la culture OGM. Ils pourraient aller les chercher, notamment en Espagne où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.

D'où la soudaine décision du ministère de l'Agriculture, en lien avec celui de l'Ecologie, de publier, avant le passage de la loi, un arrêté interdisant la culture du seul MON810.

Publié lundi, l'arrêté est ouvert à la consultation publique jusqu'au 9 mars inclus. Il pourra dans la foulée être publié au Journal officiel. Mais aussi être contesté devant le Conseil d'Etat.

Sciences et avenir 18/2/2014

SAUBENS (Haute-Garonne) (France) (AFP) - En l'absence d'interdiction -ou d'autorisation- pérenne des cultures transgéniques, pro et anti-OGM se sont affrontés vendredi de nouveau autour d'une parcelle de 11 ha de maïs transgénique, en attendant des décisions la semaine prochaine du Conseil d'Etat et du Sénat.

 Des militants anti-OGM lors de l'opération contre un champ de maïs transgénique près de Toulouse, le 2 mai 2014 (c) Afp

Après l'Assemblée nationale qui l'a adoptée en avril, le Sénat doit se prononcer lundi sur une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire durablement les semences MON810 de la firme américaine Monsanto.

Simultanément, le Conseil d'Etat saisi par l'Association des producteurs de maïs (AGPM, pro-OGM) se prononcera sur la validité du dernier arrêté en date, mi-mars, interdisant la culture du maïs transgénique.



Profitant au printemps d'une courte fenêtre de tir entre l'annulation (l'été dernier) du moratoire sur la culture du MON810 et ce nouvel arrêté du 14 mars, les producteurs s'étaient empressés, dès que la météo l'a permis, de semer quelques hectares dans le sud-ouest. Une manière pour l'AGPM de contester en plein champ ce qu'elle considère comme une "position doctrinale" du gouvernement sur le sujet.

Nouvel épisode de cette bataille idéologique vendredi, plusieurs dizaines d'anti-OGM emmenés par le député européen José Bové se sont rués sur ces plants en présence de militants de Greenpeace: ces faucheurs volontaires --comme le gouvernement d'ailleurs, fait-on savoir au ministère de l'Agriculture-- avaient identifié la parcelle de 11 hectares, située à Saubens (Haute-Garonne), à une quinzaine de kilomètres au sud de Toulouse, plantée en MON810.



Après enquête, le ministère de l'Agriculture a pu établir l'origine des semences, "achetées en Espagne" a-t-il précisé.

Vendredi soir, dans un communiqué commun avec le ministère de l'Ecologie, les services de Stéphane Le Foll faisaient savoir que des analyses avaient été conduites sur ces parcelles: "S'il s’avère que ces semis sont bien OGM, la réglementation prévoit leur destruction afin d’éviter tout risque de dissémination", ont-ils mis en garde.

Pendant leur opération, les faucheurs ont remplacé les plants encore jeunes par des graines de maïs bio. Il s'agissait de "mettre en avant le fait que des agriculteurs, malgré la politique gouvernementale et malgré le fait que 80% des Français ne veulent pas du maïs transgénique, sèment quand même des OGM pour passer en force", a expliqué à l'AFP l'un d'eux, Dominique Masset.



Pour l'AGPM en revanche, ces "quelques hectares" ont été semés "en toute légalité et dans le respect des règles en vigueur avant l'arrêté ministériel d'interdiction du 15 mars". Dans un communiqué, les planteurs ont condamné les "délinquants faucheurs, dont des élus de la République" qui agissent "au mépris du droit".

Ces actes relèvent de "la voyoucratie en bande organisée" et sont "la conséquence d'une gestion politique déplorable de ce dossier, conjuguée à un silence laxiste des pouvoirs publics et à l'absence de réelles condamnations pénales et financières" des faucheurs, jugent les producteurs.

L'AGPM avait saisi le Conseil d’État en référé, qui devrait donc se prononcer en tout début de semaine prochaine. Mais les faucheurs font déjà valoir que, quelle que soit cette décision du Conseil d'Etat, la grande majorité de la population française est opposée à la culture de maïs OGM.

"En 2008, Nicolas Sarkozy avait dit : +On ne veut pas d'OGM pesticide dans les champs+. En 2012, quand François Hollande a été élu, il a dit : +Il n'y aura pas d'OGM pesticide dans les champs+. Les semenciers, Monsanto en tête, essayent de passer en force. C'est pour ça que les faucheurs sont ici aujourd'hui", a expliqué vendredi à la presse José Bové, élu d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) au parlement européen.

Les anti-OGM affirment qu'outre celle de Saubens, il reste deux autres parcelles OGM en région Midi-Pyrénées et se disent "prêts (à les) neutraliser avant floraison" si le gouvernement n'agit pas dans leur sens.

Entre les deux blocs, la querelle reste entière alors que Bruxelles, favorable à l'autorisation des OGM, imagine un choix des Etats "à la carte", laissant à chacun la possibilité d'interdire les semis. Et donc de raviver le conflit à chaque saison de semis.

Sciences et avenir 2/5/2014