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Admin-lane

Hydrocarbures de schiste: inquiètude autour d'une dizaine de demandes de permis

Par Admin-lane, dans Actu énergie gaz de schiste ET sables bitumineux

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Admin-lane
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Paris - Des collectifs opposés aux hydrocarbures de schiste s'alarment de l'existence d'une dizaine de demandes de permis de recherche de pétrole et de gaz sur le territoire français, demandant à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal de les rejeter.

Madame la Ministre, les collectifs citoyens français contre l'exploitation des gaz et pétrole de schiste vous demandent instamment de ne pas signer de nouveaux permis, écrivent une quarantaine de collectifs, organisés aux quatre coins de France.

Onze dossiers de permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels et sans avoir recours à la fracturation hydraulique -- interdite par la loi-- sont actuellement proposés à la consultation publique, selon la liste publiée sur le site du ministère.

Ces demandes concernent notamment l'Aisne, le Loiret, les Landes, la Marne, la Meurthe et Moselle, la Moselle, l'Yonne, la Seine-et-Marne, les Vosges, le Bas-Rhin.

Or, pour ces collectifs, tous ces projets sont en fait des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels dont font partie les gaz et pétrole de schiste.

Au moment de leur dépôt, en 2009 et 2010, avant que la loi Jacob de 2011 interdise la fracturation hydraulique, les documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisaient état de leur savoir-faire en matière d'exploitation de pétrole ou de gaz de schiste mais de plus, évoquaient sans ambiguïté la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, souligne la lettre.

"En 2010, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels. Par quel moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels", poursuivent les collectifs.

Pour eux, de précédentes prospections n'ayant pas décelé d'hydrocarbures conventionnels exploitables, ce sont inévitablement les hydrocarbures de schiste qui sont dans la ligne de mire.

Ségolène Royal a refusé la semaine dernière, en raison des risques de dégradation de l'espace naturel, une demande de permis de forage dans le parc naturel du Lubéron, qui avait localement provoqué une levée de boucliers.

La ministre a dit à plusieurs reprises que tant qu'elle serait à cette fonction il n'y aurait ni exploitation ni investigation sur le gaz de schiste.

Plusieurs rassemblements sont prévus samedi en France dans le cadre d'une journée d'action Global Frackdown Day.

Jeudi soir environ 500 personnes se sont rassemblées à Maubec, dans le Vaucluse, pour demander l'adoption d'une loi ou d'un moratoire interdisant les recherches d'hydrocarbures, dont les gaz de schiste.

DarnaTelevision 11/10/2013


Romandie 10/10/2014

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Admin-lane
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Cergy-Pontoise (France) - Le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a estimé mardi dans ses conclusions qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur l'abrogation en 2011 de deux permis d'exploitation de gaz de schiste, initialement délivrés en 2010 à la société Schuepbach.

La décision du tribunal est attendue à la fin du mois de décembre.




En 2010, l'Etat avait délivré à la société américaine Schuepbach deux permis d'exploitation de gaz de schiste sur son sol, à Nant (Aveyron) et à Villeneuve-de-Berg (Ardèche).

Mais un an plus tard, la fracturation hydraulique, jugée néfaste pour l'environnement, est interdite par la loi du 13 juillet 2011. En conséquence, les deux permis délivrés en 2010 à la société Schuepbach sont abrogés.




Depuis, la société pétrolière a multiplié les recours, jusqu'à présent sans obtenir gain de cause.

Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu ses conclusions et a préconisé de rejeter le recours de la société pétrolière, estimant que la fracturation hydraulique avait un effet néfaste et nocif pour l'environnement.




Pour nous, c'est une victoire juridique, a commenté, optimiste, Me Hélène Bras, qui représente deux eurodéputés Verts, José Bové et Michèle Rivasi, parties civiles. Cela règle le sort de certaines industries fossiles, a-t-elle ajouté.

Lors du vote de la loi de 2011, le groupe pétrolier Total avait lui aussi vu l'un de ses permis d'exploitation, à Montélimar, abrogé. Son recours devrait être examiné l'an prochain à Cergy-Pontoise.


Romandie 8/12/2015

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La justice a annulé aujourd'hui l'abrogation du permis de recherches de gaz de schiste de Total dans la région de Montélimar (Drôme).

La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) « était attendue », a réagi Me Hélène Bras, qui représente notamment José Bové et Michèle Rivasi. Le rapporteur public avait en effet préconisé le 8 janvier que Total puisse reprendre ses recherches, car le groupe s'était engagé à ne pas recourir à la méthode de la fracturation hydraulique, jugée néfaste pour l'environnement.




« Le tribunal administratif ne dit toutefois pas qu'il rend son permis à Total », affirme Me Bras, selon laquelle le permis de recherche a « expiré le 31 mars 2015 ». « On ne ressuscite pas un mort », a-t-elle ironisé. En 2011, Total avait vu ce permis de recherche -délivré en 2010- abrogé en raison de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique.

« Nous demandons à l'État de faire appel de cette décision car l'interdiction d'extraire du gaz de schiste en France est ébranlée », ont plaidé les eurodéputés Michèle Rivasi et José Bové dans un communiqué. « Elle était induite par l'inscription dans la loi de l'impossibilité d'utiliser la fracturation hydraulique (...). Pour faire vivre cette loi, il faut absolument en lever les ambigüités », ont-ils ajouté.




Mi-janvier, le PDG de Total Patrick Pouyanné avait toutefois affirmé que le groupe ne passerait pas en force contre la volonté du gouvernement, qui avait abrogé son permis. « Je n'ai pas envie de passer en force sur ce sujet-là. Si la collectivité nationale ne souhaite pas qu'on fasse d'exploration de gaz de schiste, nous ne le ferons pas », avait-il expliqué. « Je pense qu'il faut qu'il y ait un consensus sur un sujet pareil ».

En décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a par ailleurs confirmé l'abrogation, décidée en 2011, de deux permis d'exploration de gaz de schiste délivrés à la société Schuepbach en 2010 en Aveyron et en Ardèche.  





Ouest France 28/1/2016

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