La présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, a décidé mardi la Cour européenne de justice (CEJ).

Ce jugement va apporter de l'eau au moulin de ceux qui contestent la culture des plantes OGM et souhaitent la modification des règles en vigueur.

"Du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable", affirme la Cour dans son arrêt.

Jusqu'à présent, un règlement de l'Union européenne impose que les produits soient étiquetés "avec OGM" seulement s'ils contiennent 0,9% ou plus d'OGM. Selon ce texte, l'étiquetage "avec OGM" n'est pas obligatoire en cas de présence "fortuite" d'OGM ou "techniquement inévitable" par pollinisation par exemple.

Or, selon la Cour, peu importe si le pollen issu de maïs génétiquement modifié a été introduit dans le miel de manière intentionnelle ou fortuite. L'obligation d'autorisation de mise sur le marché existe "quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans la produit en cause", a noté le tribunal.

La Cour a admis que ce pollen ne constitue plus en lui-même un OGM dans la mesure où il a perdu sa capacité de reproduction et s'avère dépourvu de toute capacité de transférer du matériel génétique.

Néanmoins, souligne l'arrêt, "des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant un tel pollen constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’OGM au sens du règlement" qui impose une mise sur le marché seulement après autorisation.

Comme prévu, l'arrêt de la Cour a été salué par de nombreuses associations de défense de l'environnement et les Verts européens.

"Ce cas montre bien que la coexistence est une escroquerie et que la culture des OGM empêche le choix pour des produits sans OGM. Autoriser la culture des OGM conduit nécessairement à la contamination des autres cultures et des produits alimentaires, comme le miel", a estimé le Vert français José Bové.

"La seule façon d'éviter la contamination est d'interdire la culture de ces OGM", a-t-il ajouté.

Selon Mute Schimpf, une responsable des Amis de la Terre, "l'arrêt de la Cour confirme que les lois européennes sur les OGM doivent être révisées".

La justice européenne était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière (sud de l'Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON810, un OGM du groupe américain Monsanto, a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces dernières années.

En 2005, des traces du MON810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains de l'Etat régional de Bavière.

Estimant que la présence de résidus du MON810 avait rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l'apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre les autorités bavaroises. Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé à la CEJ si du miel contenant du pollen de maïs MON810 nécessitait une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d’OGM.

De nombreux pays européens (Allemagne et France notamment) ont suspendu la culture de cette variété de maïs, conçue pour résister à un papillon nuisible, la pyrale, en raison des incertitudes entourant ses éventuelles conséquences sur la santé et l'environnement dues à la dissémination.

Deux OGM sont cultivés dans l'UE: le maïs MON810 en Espagne, au Portugal, en République Tchèque et en Slovaquie et la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares.

Sciences et Avenir

L'Union européenne a annoncé mercredi vouloir réexaminer ses règles d'importation pour éviter que du miel comportant des traces même faibles de plantes génétiquement modifiées puisse arriver sur la table des consommateurs, à la suite d'une décision de justice.

La Cour européenne de justice (CEJ), la plus haute instance juridique de l'UE, a estimé mardi que le miel comportant des traces, même infimes, d'OGM ne pouvait être commercialisé en Europe sans autorisation préalable.

"Il est fort probable que l'arrêt de la Cour aura un impact sur les importations de miel dans l'UE", a déclaré mercredi le porte-parole de la Commission européenne chargé de la santé et des consommateurs, Frédéric Vincent.

"L'UE a besoin de ces importations, or du miel importé vient de pays comme l'Argentine ou la Chine où il y a des productions génétiquement modifiées", a-t-il expliqué. "Il va falloir en discuter avec les Etats de l'UE".

Une réunion est prévue entre la Commission et les experts des gouvernements des 27 pays de l'UE le 22 septembre.

"La Commission européenne se conformera à la décision de la Cour", a ajouté M. Vincent.

Jusqu'à présent, un règlement de l'Union européenne impose que les produits soient étiquetés "avec OGM" seulement s'ils contiennent 0,9% ou plus d'OGM. L'étiquetage "avec OGM" n'étant pas obligatoire en cas de présence "fortuite" d'OGM ou "techniquement inévitable" par pollinisation par exemple.

Or, selon la Cour de Luxembourg, peu importe si du pollen issu de maïs génétiquement modifié a été introduit dans le miel de manière intentionnelle ou fortuite. L'obligation d'autorisation de mise sur le marché existe "quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans le produit en cause", a jugé le tribunal.

La justice européenne était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière (sud de l'Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON810, un OGM du groupe américain Monsanto, a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces dernières années.

En 2005, des traces du MON810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains de l'Etat régional de Bavière.

Estimant que la présence de résidus du MON810 avait rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l'apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre les autorités bavaroises.

Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé à la CEJ si du miel contenant du pollen de maïs MON810 nécessitait une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d’OGM.

De nombreux pays européens (Allemagne et France notamment) ont suspendu la culture de cette variété de maïs, conçue pour résister à un papillon nuisible, la pyrale, en raison des incertitudes entourant ses éventuelles conséquences sur la santé et l'environnement dues à la dissémination.

Deux OGM seulement sont cultivés dans l'UE: le maïs MON810 en Espagne, au Portugal, en République Tchèque et en Slovaquie et la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares.

Sciences et Avenir 07/09/2011