Obliger les propriétaires de chats à les tatouer. Tel est l'objectif de Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui veut faire adopter un amendement dans ce sens.

Cela concernerait tous les chats nés après le 1er janvier 2012, et âgés de plus de 7 mois .

"J'ai été alertée par la fourrière départementale, confrontée à la prolifération des chats errants qui entraîne des coûts importants. L'identification permettra de retrouver les propriétaires et de les sensibiliser", explique Nicole Bonnefoy à La Charente Libre.

Son amendement a déjà été voté par Le Sénat, la commission des lois a donné un avis favorable, et le gouvernement a apporté son soutien.

Ultime étape, l'Assemblée nationale...


Sources : La Charente Libre - Le Post 15/12/2010

Et comment on fait pour déterminer qui est propriétaire de quel chat qui traîne ??? Sur dénonciation des voisins ou sur le ouï-dire ?

Cette proposition va faire que les propriétaires de chats errants vont les abandonner en masse dans les refuges et autres SPA où faute de place ils seront tous euthanasiés !

Remarquez, c'est une façon comme une autre de limiter la prolifération des chats....mais elle me déplaît souverainement !
celtique

Normalement, il existe déjà un loi qui date de 1999, laquelle oblige que l'animal soit identifié avant cession à un tiers que celle-ci soit à titre onéreux et gratuit...

Mais, c'est vrai que si cette proposition loi était adoptée, elle pourrait avoir des effets pervers... Elle est, je pense, davantage orientée vers les futurs propriétaires de chats pour obliger leurs propriétaires à les faire tatouer... justement pour réduire le nombre de chats errants... puisque la plupart du temps ces chats ont bien un jour appartenu à quelqu'un. C'est aussi, je l'espère, pour dépister leurs propriétaires indélicats ou irresponsables...

A dire vrai, je n'avais pas vu cet aspect de la loi, je me suis dit : enfin du positif pour traquer ces imbéciles (pour être polie) qui jettent à la rue un pauvre animal pour de fausses raisons...

Heureusement que de plus en plus de chats errants sont pris en charge par des associations type chats libres... Ceux qui sont pris en charge par ces associations sont, après stérilisation, identifiés par la lettre S tatouée dans l'oreille droite si je me rappelle bien.

C’est à l’initiative d’une parlementaire qu’un texte obligeant les propriétaires de félins à identifier leur animal a été définitivement adopté (6/4/11). La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette mesure qui contribuera à réduire le nombre de chats errants, mais aussi les erreurs de fourrière qui conduisent parfois à leur euthanasie.

Bonne nouvelle : le texte visant à rendre obligatoire l’identification - par tatouage ou puce - des chats en France, a été adopté par les députés puis en seconde lecture par le Sénat (6/4/11). L’idée en revient à Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de la Charente (16). Il concerne les chats nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois.
La loi de 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux précise que tout chien de plus de quatre mois et né après le 6 janvier 1999 doit être identifié. Une mesure qui ne concernait pas les félins jusqu’à aujourd’hui. Selon l’article 214-5 du code rural, seule l’identification pour tous les chats - mais seulement dans le cadre d’un transfert de propriété - est obligatoire. « Sur les 9,9 millions de chats dénombrés en France, plus de 80 % - soit 4 félins sur 5 - ne sont pas identifiés. De ce fait, trop d'animaux sont perdus et placés en refuge avant d'être euthanasiés faute d'identification et ce, parfois par erreur », précise Nicole Bonnefoy. Un véritable drame pour les propriétaires d’animaux lorsqu’ils perdent leurs compagnons. Sans compter les milliers de chats abandonnés par des maîtres irresponsables qui attendent dans les refuges sans que l’on puisse retrouver et sanctionner leur propriétaire.

C’est ce vide juridique qu’a souhaité combler la sénatrice de Charente : compléter la loi pour que les chats soient eux aussi concernés par l’identification et non plus « livrés à eux-mêmes, dans des conditions sanitaires parfois déplorables ». En d’autres termes, un amendement pour les protéger et lutter plus efficacement contre les abandons. Une solution « humainement plus respectable et responsable que celle qui consiste à envoyer des chats à la fourrière », plaide la parlementaire.

La sénatrice espère une rapide mise en application de cet amendement, qui sera effectif dès le 1er janvier 2012. Une position entièrement partagée par la Fondation 30 Millions d’Amis qui aide de nombreuses Ecoles du Chat libre - en finançant les opérations de stérilisation - permettant ainsi de réduire le nombre de portées abandonnées en pleine nature et la prolifération des chats errants, parfois menacés de mort du fait de décisions expéditives des collectivités.

Stérilisation et identification sont aujourd’hui les moyens les plus efficaces de réduire, sans leur nuire, la prolifération des chats. Une priorité lorsque l’on sait qu’un couple de chats peut engendrer à lui seul jusqu’à 20 700 descendants en l’espace de 4 ans ! « Les chats peuvent vivre une vingtaine d’années, conclut Nicole Bonnefoy. Les identifier et les protéger, c’est le moins que l’on puisse faire pour ces animaux qui nous tiennent compagnie si longtemps. »

Source : Fondation 30 Millions d'amis 26/04/2011