BRUXELLES - Les Etats de l'UE sont appelés jeudi à se prononcer sur une demande de commercialisation d'un maïs transgénique destiné à l'alimentation humaine et animale en pleine polémique sur les protocoles d'autorisation des OGM, a-t-on appris de source communautaire.

La demande d'autorisation formulée par le groupe Syngenta pour le MIR 162 vient en appel, car aucune majorité qualifiée ne s'est dégagée pour l'accepter ou la refuser lors du premier examen de la requête le 10 septembre.

La France s'est abstenue lors de ce vote. Il faut 245 voix pour constituer une majorité qualifiée et la France représente 29 suffrages.

La réunion du comité d'appel vise a tenter de sortir de cette impasse, car si aucune majorité ne se dégage jeudi, la Commission européenne sera contrainte de décider seule et elle n'aura d'autre choix que de se prononcer en faveur de l'autorisation, car l'avis de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) estime que le MIR 162 ne présente aucun risque pour la santé.

Le ministre français de l'Agriculture Stéphane Le Foll a demandé la révision des protocoles d'autorisation des produits OGM à l'échelle européenne.

Le gouvernement français a saisi la semaine dernière l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), après la publication de l'étude Séralini sur les conséquences d'une alimentation avec un maïs OGM sur la santé de rats. L'Anses, chargé de contrôler le protocole et les résultats de l'étude, rendra ses conclusions avant la fin de l'année, selon M. Le Foll.

On sait aujourd'hui qu'il y a des failles dans ces protocoles, a expliqué M. Le Foll, évoquant notamment les durées trop courtes des études d'impact et de toxicité (90 jours), ou le fait qu'il n'y ait pas de comparaison risques/avantages, comme cela se fait pour les médicaments. Une situation en partie due aux poids des industriels du secteur, a reconnu le ministre: Ils imposent une partie de la loi, a-t-il déclaré.

La demande d'autorisation du MIR 62 se fonde sur une étude d'impact et de toxicité menée sur 90 jours, a-t-on souligné de source communautaire.


ROMANDIE.COM 26/09/2012

Les Etats européens ne sont pas parvenus à s'entendre jeudi sur la commercialisation d'un maïs transgénique destiné à l'alimentation humaine et animale, laissant à la Commission européenne le soin de trancher et, probablement, d'autoriser cet OGM, selon des sources diplomatiques.

Lors d'un vote en appel d'un comité d'experts, "tous les Etats membres ont maintenu leurs positions inchangées" par rapport au premier examen de la requête, le 10 septembre, et il n'y pas eu de majorité pour ou contre la commercialisation du maïs MIR 162 du groupe Syngenta, a indiqué un diplomate européen.

La polémique qui a suivi la publication de l'étude du professeur Gilles-Eric Séralini sur les conséquences d'une alimentation avec un autre maïs OGM sur la santé de rats "n'a pas modifié les positions des uns et des autres", a commenté une autre source européenne.

Au total, 13 Etats ont voté pour l'autorisation de la commercialisation dans l'UE du MIR 162, dont le Royaume-Uni, l'Espagne et les Pays-Bas. Dix autres, dont la Pologne et l'Autriche, ont voté contre. Et quatre autres --l'Allemagne, la France, l'Italie et la Bulgarie-- se sont abstenus, ont précisé ces sources.

Lors du vote, la France notamment a appelé la Commission à "tirer toutes les conséquences de l'analyse en cours" sur le NK 603, le maïs OGM élaboré par Monsanto mis en cause dans l'étude du professeur Séralini. Selon un autre diplomate, la Commission européenne "n'a pas dit quand et quelle décision elle prendra" à l'issue de ce vote.

Mais, contrainte de décider seule, elle n'aura vraisemblablement pas d'autre choix que de se prononcer en faveur de l'autorisation, car l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) estime que le MIR 162 ne présente aucun risque pour la santé.

L'étude du professeur Séralini a gravement mis en cause l'inocuité pour la santé du maïs OGM NK 603 résistant à un herbicide, en se basant sur des rats nourris durant deux ans avec ce maïs.

Le NK 603 est déjà autorisé dans l'UE pour l'alimentation humaine et animale, l'EFSA ayant jugé qu'il ne présentait pas de risque. Comme pour le NK 603, la demande d'autorisation du MIR 62 se fonde sur une étude d'impact et de toxicité menée sur 90 jours, a-t-on souligné de source communautaire.

Après la publication de l'étude Séralini, le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a demandé la révision des protocoles d'autorisation des produits OGM à l'échelle européenne.

L'EFSA a annoncé qu'elle publierait la semaine prochaine une première analyse sur l'étude menée par le chercheur français sur le NK 603.




MAXISCIENCES 28/09/2012