BRUXELLES - Le gouvernement italien a demandé à la Commission européenne de ne pas renouveler l'autorisation de culture demandée par le groupe Monsanto pour son maïs OGM MON 810, dans un courrier dont l'AFP a obtenu une copie jeudi.

Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l'UE: la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, qui s'est avérée un échec commercial, et le maïs OGM MON 810 de la multinationale Monsanto.

La culture du MON 810 a été autorisée en 1998 pour 10 ans. Monsanto a demandé le renouvellement de ce permis en 2007, mais le processus d'autorisation est gelé en raison de l'hostilité de plusieurs Etats. Huit pays --France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne-- ont même adopté des clauses de sauvegarde pour interdire sur leurs territoires la culture des OGM autorisés.

La demande du gouvernement italien vient donc renforcer le bloc des pays hostiles à la culture du MON 810.

Le courrier adressé à la Commission européenne par le ministre italien de la Santé, Renato Balduzzi, demande de suspendre l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON 810 dans tous les pays de l'UE en raison des risques pour l'environnement. La requête est appuyée par un dossier.

L'autorisation de culture a été accordée sur la base d'un avis de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) fondé sur une étude de risques pour la santé humaine et animale. Mais les risques pour l'environnement n'ont pas été étudiés.

Le MON 810 était cultivé fin 2011 sur 115.000 hectares dans six pays: Espagne, Portugal, République tchèque, Pologne, Slovaquie et Roumanie. La Pologne a depuis mis fin à ces cultures.

Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps: consultation de l'EFSA sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur la base d'un avis favorable de l'EFSA, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.

A ce jour, l'EFSA n'a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.

Selon les règles en vigueur, le MON 810 pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu'à ce que l'UE prenne une décision.


ROMANDIE 4/4/2013

Luxembourg (AFP) - Les gouvernements européens ont donné leur accord politique jeudi à Luxembourg à un compromis qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire et vont tenter de le faire avaliser par le Parlement européen.

"Tous les Etats, à l'exception de la Belgique et du Luxembourg, ont donné leur accord à ce compromis", a annoncé le ministre grec de l'Environnement, Ioanis Maniatis, dont le pays préside actuellement l'UE.



Le nouveau cadre permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Les Etats membres anti-OGM ne pourront en revanche pas interdire le transit sur leur territoire des OGM autorisés.

L'accord ouvre désormais les terres de l'Union européenne à la culture des OGM, une mesure attendue par les semenciers depuis quatorze ans.

"Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non", a expliqué la ministre française de l'Environnement Ségolène Royal. Ce nouveau système "permet du sur mesure", s'est félicité la ministre néerlandaise Wilma Mansveld.

Son homologue luxembourgeoise Carole Dieschbourg a en revanche émis de sérieuses réserves sur la solution retenue en raison du "rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies" et a dit redouter "une vague d'autorisation de cultures" dans l'UE.

La Belgique s'est également abstenue mais son représentant, le diplomate Olivier Belle n'a pas expliqué sa position. Le gouvernement belge, démissionnaire, gère actuellement les affaires courantes.

L'accord politique est une étape dans le processus. Il doit encore être avalisé par le nouveau Parlement européen qui entre en fonctions le 1er juillet.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés. Mais six demandes de culture pour des OGM sont en attente d'une autorisation dont le maïs TC1507 du groupe Pioneer.

Sciences et avenir 12/6/2014