Nucléaire: Bruxelles propose de rendre obligatoire les contrôles de sécurité

BelleMuezza · le 14 juin 2013

BRUXELLES - La Commission européenne a proposé jeudi d'imposer des contrôles des installations nucléaires tous les six ans par des équipes internationales afin de renforcer la sécurité des 68 centrales en service dans l'UE et prévenir tout risque d'accident.

La proposition de loi que nous avons transmise aux Etats vise à une européanisation de la sûreté nucléaire, a soutenu Gunther Oettinger, le commissaire en charge de l'Energie, au cours d'une conférence de presse. Nous espérons qu'elle ne sera pas rejetée par les Etats.

Il préconise d'obliger toutes les installations de l'UE à se soumettre à un contrôle effectué tous les six ans par des équipes d'experts non nationaux accompagnés d'un expert de la Commission européenne.

Si l'Etat ne suit pas les recommandations formulées à l'issue de ce contrôle, la Commission pourra lancer une procédure d'infraction et faire imposer des astreintes pécuniaires. Un contrôle national sera en outre réalisé tous les dix ans afin d'adapter les installations aux règles de sécurité les plus élevées, a dit M. Oettinger.

Bruxelles veut en outre éviter tout conflit d'intérêt au niveau des autorités de contrôle nationales.

Si la nouvelle législation est adoptée, les jours du nouveau patron de l'autorité de contrôle nucléaire belge (AFCN) sont comptés car il était auparavant responsable d'une centrale, a-t-on confirmé de source européenne. Il n'est pas possible que le gestionnaire d'une centrale puisse devenir président de l'autorité nationale de contrôle du nucléaire, ont affirmé les services de M. Oettinger.

La Commission veut par ailleurs obliger les Etats à notifier tous les incidents survenus dans une centrale, quelle que soit leur ampleur,et pouvoir effectuer dans les six mois une vérification sur le site concerné, a-t-il annoncé.

Quatorze pays de l'UE ont opté pour le nucléaire. 134 réacteurs sont actuellement en service dans 68 centrales (19 en France), dont 111 sont situés dans des zones urbanisées où vivent plus de 100.000 habitants dans un rayon de 15 km.

Toute décision de prolonger la durée de service d'une centrale nucléaire sera conditionnée aux résultat d'un test de sécurité obligatoire, a-t-il ajouté. Nous aurions pu aller plus loin, mais je suis réaliste. Je sais que ces nouveaux pas vont trop loin pour certains or nous avons besoin de l'accord des Etats, a-t-il reconnu.

Une majorité qualifiée sera nécessaire pour l'adoption de cette nouvelle législation contraignante et l'unanimité sera nécessaire pour apporter une modification qui ne serait pas acceptée par la Commission.

ROMANDIE 13/6/2013

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