PARIS - Le ministre de l'Ecologie et de l'énergie Philippe Martin a confirmé mardi le rejet, déjà annoncé en juin par sa prédécesseure, de la demande du permis d'exploration gazière dit de Brive, déposée par Hexagon gaz, au nom de l'interdiction de la fracturation hydraulique.

Ce rejet met définitivement fin à la possibilité pour cette société d'effectuer des recherches dans la zone couverte par la demande de permis, a souligné le ministre dans un communiqué.

La demande de ce permis de Brive, déposée en 2010 par cette société singapourienne, couvrait une partie des départements de la Dordogne, de la Corrèze et du Lot. Hexagon Gaz avait assuré ne rechercher que du gaz de houille, c'est-à-dire du gaz naturel ou méthane contenu dans des veines de charbon, et non du gaz de schiste.

Néanmoins, la zone concernée jouxtait des surfaces couvertes par deux précédentes demandes de permis, rejetées en septembre 2012, les permis dits de Cahors et de Beaumont-de-Lomagne, rappelle le ministère.

Or, ces précédentes demandes avaient été elles-même rejetées car le gouvernement considérait qu'elles visaient des recherches d'hydrocarbures dans des strates géologiques qui ne pouvaient être explorées que par le recours à la fracturation hydraulique, technique dont l'usage est banni en France depuis une loi de juillet 2011.

Selon le ministère, Hexagon Gaz n'avait présenté aucune des garanties nécessaire et la notice d'impact qu'elle a fournie était insuffisante pour évaluer sérieusement les opérations envisagées.

Le rejet définitif de ce permis intervient peu après la décision du Conseil constitutionnel qui a validé l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique dans l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, douchant les espoirs du secteur pétrolier et gazier.

Votée par le précédent gouvernement, la loi de juillet 2011 interdit, en raison de ses impacts environnementaux, la fracturation hydraulique (quel que soit le fluide utilisé), seule technique éprouvée permettant d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures de schiste.

L'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho avait déjà annoncé en juin que cette demande de permis serait rejetée, au vu du dossier d'Hexagon Gaz. Son successeur Philippe Martin, lui-même élu du sud-ouest, est également un farouche opposant à l'exploration et à l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste.




romandie 22/10/2013