Des centaines de poneys et des milliers de cavaliers ont défilé dimanche à Paris pour défendre une TVA réduite sur les activités des centres équestres, mises en péril, selon les organisateurs, par un passage de cette taxe de 7 à 20 % sur injonction de Bruxelles.

Les manifestants, venus de plusieurs régions de France souvent en famille, portaient des tee-shirts frappés d'un "non à l'équitaxe" ou de "TVA à 20 % = mort du cheval". Beaucoup de jeunes cavaliers, équipés de bottes et casques d'équitation, avaient fait le déplacement et guidaient les poneys sur le parcours de la manifestation entre la place d'Italie et celle de la Nation.

 Des centaines de poneys et des milliers de cavaliers ont défilé dimanche à Paris contre une hausse de la TVA sur les activités des centres équestres.  THOMAS SAMSON / AFP


Le monde de l'équitation se mobilise depuis une dizaine de jours contre une hausse de la TVA, entérinée par la publication d'un décret le 13 novembre afin de mettre la France en conformité avec une directive européenne encadrant l'application des taux réduits de cette taxe.

Quelque 900 poneys avaient été emmenés à la manifestation par différents clubs équestres, a indiqué Pascal Mulet-Querner, qui estimait par ailleurs à 15 000 le nombre de participants.

 Equitaxe: une manifestation à cheval contre la hausse de la TVA. BFMTV 11/11/2013

"Pour beaucoup de centres équestres, une telle hausse sera fatale", a estimé Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation. "Aujourd'hui, la mobilisation est réelle, nous poursuivons le dialogue avec le gouvernement et nous espérons trouver une solution pérenne qui évite de mettre notre secteur d'activité en péril", a-t-il ajouté.


Cette manifestation nationale était soutenue par la Fédération française d'équitation (FFE), la Fédération nationale du cheval (FNC), le Groupement hippique national (GHN), la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ainsi que tous les comités régionaux d'équitation de France.


Le point 24/11/2013

Les différentes activités des clubs, comme le sport ou la pension de chevaux, pourraient se voir appliquer des taux distincts.

Le gouvernement envisage de permettre aux centres équestres de conserver une TVA réduite à 7% sur certaines de leurs activités, alors qu’ils étaient censés être soumis à un taux plein à partir de janvier, a annoncé vendredi le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.


«Je regarde» pour voir comment il serait possible de garder une TVA réduite «sur des activités spécifiques» des centres équestres, a annoncé le ministre au micro de RMC/BFMTV. «On travaille sur ce sujet avec Bernard Cazeneuve», le ministre du Budget et le gouvernement est «pratiquement au bout», a-t-il ajouté.

Le ministre a rappelé que, dans les centres équestres, il y avait plusieurs activités, le sport (l’équitation) mais aussi par exemple la pension de chevaux. Et «il faut qu’on soit capable de faire la différence» entre elles pour peut-être leur appliquer des taux de TVA distincts, a-t-il laissé entendre.

Pour y parvenir, la France compte jouer sur une analyse juridique d’un article de la réglementation européenne qui précise que l’accès aux installations sportives peut bénéficier d’un taux réduit de TVA, précise-t-on au cabinet de Stéphane Le Foll. Mais Paris fait très attention sur l’interprétation de ce point, afin de ne pas risquer une condamnation de Bruxelles.

Pour se mettre en conformité avec les injonctions de Bruxelles, le gouvernement a annoncé fin octobre que la TVA sur les centres équestres passerait de 7 à 20% en janvier, suscitant l’inquiétude des professionnels et de nombreuses manifestations partout en France. Pour eux, cette hausse de la TVA menace de fermeture un tiers des 7 000 centres équestres du pays.


Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA est réservé à la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course ou utilisés pour les loisirs. La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour de justice européenne (CJCE) a confirmé en mars 2012 que la situation française n’était pas conforme à la directive TVA.


Plus de 2,3 millions de Français pratiquent l’équitation. Il s’agit de la troisième fédération sportive derrière le football et le tennis, fait valoir le groupement hippique national.



Libération / AFP 29/11/2013

BRUXELLES - Une cinquantaine de représentants des centres équestres français ont manifesté lundi à Bruxelles contre la hausse de la TVA à 20% au premier janvier, bloquant pendant environ une heure le quartier des institutions européennes avec leurs camions et leurs remorques.

Venus principalement de région parisienne, de Normandie et de Bourgogne, les représentants de la filière ont arrêté une trentaine de leurs véhicules servant habituellement à transporter les chevaux, mais qui étaient vides, au beau milieu du rond-point Schuman, au pied du siège de la Commission européenne. Une délégation des représentants des centres équestres français a été reçue à la Commission européenne.

Comme ce fut déjà le cas le 13 décembre dernier, la Commission s'est montrée attentive aux préoccupations exprimées par cette délégation. La discussion a notamment porté sur les conséquences juridiques, économiques et sociales créées par le changement du taux de TVA applicable aux activités de ces centres, a indiqué le porte-parole de la Commission, Olivier Bailly.

Pour autant, il n'est pas question de modifier le taux de TVA, contrairement à ce que réclament les représentants des centres équestres.

Le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu'en vertu du droit de l'UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres, avaient rappelé le 13 décembre les services du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.

 Chaîne Equidia 12/12/2013

Il existe d'autres mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural, avait rappelé la Commission, se déclarant prête à travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d'une manière légale et conforme au droit de l'UE.

 Même manifestation il y a quelques semaines... AFP 2/12/2013

La directive sur la TVA, qui dresse une liste des activités pouvant bénéficier d'un taux réduit, a été adoptée à l'unanimité par les Etats membres dont la France et ceux-ci ne peuvent pas en faire une interprétation large, a souligné la Commission.

Avant la France qui devra le faire le 1er janvier, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République tchèque ont déjà modifié leurs règles fiscales sur les chevaux pour se conformer à la législation européenne.

 Une autre manifestation au Mont Saint Michel... AFP 23/12/2013

romandie 24/12/2013

C'est bien qu'il réagisse, personnellement dans mon club avec une amie on chantait " L'équitation, un SPORT ACCESSIBLE" en brossant nos poneys !