NEW YORK - Le groupe pétrolier américain Anadarko risque une condamnation record se chiffrant à des milliards de dollars pour avoir orchestré une réorganisation frauduleuse d'une filiale afin de se défausser sur elle de toutes ses obligations après des dommages environnementaux.

Le juge Allan Gropper du tribunal des faillites de New York a estimé que le groupe devrait payer entre 5,1 et 14,5 milliards de dollars, ce qu'Anadarko a promis aussitôt de contester en faisant appel.

Les accusations viennent d'une série de restructurations de la société pétrochimique Kerr McGee au début des années 2000, avant son acquisition par Anadarko en 2006 pour 18 milliards de dollars. Kerr McGee est accusé d'avoir laissé des sites contaminés dans l'ensemble du pays, certains par des substances radioactives comme l'uranium et le thorium, d'autres par des toxines ayant pénétré des terrains et de l'eau.

 Il y a 37 ans, Kerr-Mc Gee arrête l'exploitation de l'uranium et les installations de traitement du plutonium près de Crescent. Certaines parties du site de 840 ha sont encore contaminés, alors qu'il est question de vendre des parcelles du grand complexe. Le nettoyage final est vu comme l'héritage de l'installation qui hante encore ceux qui se souviennent de ce qui s'est passé dans les années 1970. oklahoma news 12/6/2012

Le juge Gropper a estimé que la restructuration de la société constituait une transmission frauduleuse de responsabilité, par laquelle Anadarko a cherché à se décharger de plus d'un milliard de dollars de réparations environnementales dues par une filiale de Kerr McGee, Tronox Worldwide, dont le groupe s'est ensuite juridiquement séparé.

Le juge Gropper a souligné dans le texte de sa décision, publiée jeudi, que Tronox n'avait pas les moyens financiers de mener ses activités tout en assumant les responsabilités environnementales de Kerr McGee. Tronox a fait faillite en 2009 et en a émergé en 2011 après deux ans de restructuration. C'est cette filiale qui a initié les poursuites contre Anadarko pour forcer le groupe à assumer les responsabilités juridiques liées à ces dommages environnementaux.

Il ne fait aucun doute que Kerr-McGee a agi pour libérer tous ses actifs -- et certainement ses actifs ayant le plus de valeur -- de 85 ans de dommages environnementaux, a affirmé le juge Gropper. A cause de ces restructurations frauduleuses, les créanciers de Kerr McGee ont été gênés ou retardés lorsqu'ils essayaient de toucher de la part de Tronox des fonds nécessaires pour nettoyer les sites pollués ou pour tout autre réparation due, a-t-il ajouté. 

Anadarko a réagi en affirmant que le jugement n'était pas final.

Le montant annoncé par le juge Gropper, s'il était confirmé, porterait un coup important aux finances d'Anadarko, qui a publié un bénéfice de 2,5 milliards de dollars pour 2012 et un chiffre d'affaires de 13,4 milliards.

Anadarko était l'un des partenaires de BP sur la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, qui a coulé à la suite d'une explosion en 2010, causant une marée noire géante. Il a payé 4 milliards de dollars à BP en 2011 pour résoudre certains litiges liés à l'incident.

John Hueston, le principal responsable de Tronox Trust, l'entité créée pour recouvrer les dettes pour litiges héritées de Kerr McGee, a salué la décision du juge et estimé qu'elle permettrait de réparer les dégâts environnementaux dont Kerr McGee a indûment tenté de se défausser.

Les bénéficiaires du fonds comprennent le gouvernement américain et une dizaine d'Etats américains et une organisation d'amérindiens Navajo.

Les Etats-Unis ne vont pas laisser les pollueurs échapper à leurs responsabilités environnementales par des jeux de sociétés écran, a commenté le procureur de Manhattan Preet Bharara, représentant le gouvernement américain.

romandie 14/12/2013