Paolo Mengozzi, avocat général de la Cour Européenne de Justice (CEJ), une estimé en début de semaine que la clause de sauvegarde imposée par la France depuis février 2008 au maïs MON 810 était illégale. Selon lui, les autorités françaises sont accusées de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement.

La Cour de Justice de la cour européenne avait été saisie sur le sujet par le Conseil d'État, lui-même saisi par Monsanto et ses complices habituels, dont l'AGPM. Cet avis de Paolo Mengozzi n'est certes pas contraignant et il faudra encore attendre le verdict des juges. Mais ceux-ci suivent dans 80 % des cas les conclusions de l'avocat général.

La question centrale ici, n’est pas le respect ou non des procédures, comme semble le penser M. Mengozzi ! La question est bel et bien celle de la validité des procédures d’évaluation de l’Union Européenne.

En effet, les procédures européennes d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires potentiels des plantes génétiquement modifiées sont très insatisfaisantes, comme l’ont souligné les ministres européens de l’environnement, à l’unanimité, en décembre 2008.

D’après l’avocat général, la France se devait d’aviser Bruxelles avant d’invoquer cette clause de sauvegarde, par ailleurs en vigueur dans six autres États membres également partisans d’une application stricte du principe de précaution : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.

... Quel que soit le verdict de la CEJ, la France doit maintenir sa clause de sauvegarde et protéger ses citoyens !

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